Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) - (Consultation expriée)

La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Consultation du 20/05/2025 au 10/06/2025 - 5134 contributions

Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) :

• S’inscrit dans le prolongement de l’arrêté du 7 février 2025, qui avait été soumis à la consultation publique du 22 décembre 2024 au 17 janvier 2025 ;

• Est pris en application du IV de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

  • 1. Contexte

L’arrêté modificatif proposé à l’avis du public répond notamment à la nécessité de prendre les mesures d’application de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

En effet, le IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 prévoit :

• D’une part, que dans le cadre de la gestion des risques de la prédation sur les troupeaux, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, des tirs contre les loups peuvent être autorisés pour la protection des troupeaux de bovins, d’équins et d’asins, sous réserve que des démarches en matière de réduction de la vulnérabilité de ces troupeaux aient été engagées par les éleveurs ;

• D’autre part, qu’un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Cette modification permettra d’apporter un cadre adapté aux exploitations d’élevage comportant un troupeau de bovins ou équins soumises à une pression de prédation, en l’absence de schéma de protection techniquement validé pour ce type d’élevage conformément à la volonté du législateur.

  • 2. Présentation du projet d’arrêté modificatif

Dans le cadre de ce projet d’arrêté soumis à l’avis du public, seul l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est modifié.

Les modifications sont les suivantes :

1. L’avant-dernier alinéa du IV de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 est supprimé. Cet alinéa prévoit actuellement que « le préfet coordonnateur définit les mesures de réduction de la vulnérabilité visées dans le présent article ». Or, cet alinéa n’est plus conforme au IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 qui donne au seul pouvoir réglementaire le soin de définir ces mesures (Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.)

2. Le V de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 devient un VI. Le V actuel dispose que « l’on entend par « mise en œuvre » des tirs de défense simple ou de défense renforcée, la réalisation d’opérations consécutives à des attaques consignées dans le registre prévu à l’article 12. ».

3. Enfin, un V est créé afin d’encadrer sur le plan réglementaire les mesures de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Le dispositif retenu est le suivant :

Pour les troupeaux de bovins et d’équins, on entend par « mesure de réduction de la vulnérabilité » la mise en œuvre, pour chaque lot d’animaux, d’au moins une des mesures suivantes :
- Vêlages en bâtiment ou en parcs renforcés, ou à proximité immédiate ;
- Élevage d’animaux de moins de 12 mois en parcs renforcés proches des bâtiments d’exploitation ou en bâtiment ;
- Mélange d’âges et de types de bovins et équins (pas d’animaux de moins de 12 mois seuls) ;
- Présence de bovins à cornes dans le lot concerné ;
- Regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre ;
- Utilisation d’un système d’alerte et intervention humaine : colliers GPS connectés sur les animaux ou utilisation des pièges photos GSM disposés sur les zones de pâturage qui peuvent alerter de la présence des loups ;
- Regroupement nocturne dans une enceinte protégée (en bâtiment ou par une clôture électrique) ;
- Mise en défens (clôtures) des zones dangereuses comme les barres rocheuses ;
- Une des mesures de protection au sens de l’arrêté du 30 décembre 2022 susvisé parmi : gardiennage renforcé ou surveillance renforcée, chiens de protection des troupeaux, parcs électrifiés ;
- Renforcement du rythme d’inspection des animaux pour atteindre au moins une visite quotidienne pour les lots qui ne seraient pas déjà soumis à cette obligation au titre de l’arrêté du 25 octobre 1982 modifié ;
- Toute autre mesure découlant d’une analyse technico-économique territoriale validée par le préfet coordonnateur ;
Dans la mise en œuvre de chacune de ces mesures, une attention particulière est portée aux troupeaux les plus vulnérables (animaux de moins de 12 mois, animaux soumis à un risque de dérochement).

Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE).
La consultation est ouverte du 20 mai au 10 juin 2025 inclus.

Arrêté consolidé (pdf - 37.9 kio)

Arrêté modificatif (pdf - 73 kio)

Note de présentation (pdf - 149.7 kio)

Avis CNPN (pdf - 317.8 kio)

Synthèse consultation publique (pdf - 131.6 kio)

Motifs de la décision (pdf - 79 kio)

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Commentaires

  •  Avis défavorable, le 5 juin 2025 à 13h32
    Le loup fait partie intégrante des écosystèmes forestier, montagneux et prairial. Il régule les populations d’ongulés et participe ainsi à la préservation des forêts. Je ne peux que conseiller le documentaire de George Monbiot "How wolves change rivers" qui argumente en faveur de l’importance de la présence du loup dans le maintient de l’équilibre d’un écosystème. La solution simpliste du tir pour soit disant réguler la population est un signe d’ignorance total.
  •  Avis défavorable , le 5 juin 2025 à 13h23
    Il existe des méthodes de dissuasions fiables et non létales comme par exemple le tir d’effarouchement. Le seuil déclencheur d’une autorisation reste très faible : une seule prédation au cours des 12 derniers mois suffit, sans que l’efficacité des tirs pour réduire les prédations soit démontrée à ce jour. L’appréciation de l’état de conservation de l’espèce repose encore uniquement sur les effectifs nationaux, ce qui ne reflète pas la réalité écologique locale. Le texte proposé ne prévoit pas l’obligation de mettre en place plusieurs dispositifs efficaces. Une seule mesure, même marginale, peut suffire pour obtenir une autorisation de tir, sans contrôle ni évaluation de son efficacité. D’ailleurs, les tirs létaux sur des individus au hasard ont tendance à désorganiser les meutes et à accentuer par la suite, la prédation sur les troupeaux Aucune différenciation n’est faite entre les dispositifs encore à l’essai et ceux dont l’efficacité est déjà prouvée. Comme dans le reste du milieu agricole, le gouvernement propose encore une fois un texte qui ne prévoit ni accompagnement humain, ni appui financier pour les éleveurs afin de mettre en place ces mesures, ce qui compromet leur réelle application sur le terrain. Nous souhaitons donc un cadre clair et exigeant, en élaborant un référentiel national spécifique à la protection des bovins et équins, fondé sur les retours d’expérience et les réussites déjà observées en France et en Europe ! Il est impératif de combiner plusieurs mesures complémentaires, choisies en fonction des contextes d’élevage et des localisations pour garantir leur efficacité. Un accompagnement technique et financier adapté doit aussi être mis à disposition des éleveurs. Enfin, les analyses territoriales doivent être confiées à des structures neutres et qualifiées, et non à des acteurs hostiles à la mise en place de protections, pour garantir leur objectivité. Encore une fois, ne pouvons-nous pas penser nos besoins en fonction de notre environnement? Ne pas oublier qu’avant d’être des êtres humains nous sommes des êtres vivants comme les autres avec les mêmes besoins primaires : manger, boire, respirer. En allant à l’encontre de son environnement et en tablant systématiquement sur la technologie ou l’industrie chimique en utilisant des solutions court-termistes pour régler ses problématiques, l’Homme court à sa perte. Comme pour les marchés financiers, nous sommes UN maillon d’une chaîne essentielle, quand l’un cède, cela déséquilibre l’ensemble ; à force de persister à les détruire un à un, nous nous condamnons à notre propre destruction. Dans quel but ?
  •  Avis défavorable la protection correctement mise en oeuvre est efficace, le 5 juin 2025 à 13h22
    Eleveur moi même et possédant des chiens de protection en plus de clôtures adaptées, je soutiens que ces mesures sont efficaces contre les prédateurs que sont le loup mais aussi les chiens, raison première de mon adaptation. Certaines parties du texte mettent en évidence les fragilités de l’élevage actuel (animaux ne sachant plus courir, bêtes sans cornes, groupes familiaux séparés ou troupes trop peu nombreuses) et la présence des chiens de protection, en nombre suffisant (meute de chiens en face d’une meute de loups) est seule en capacité de contrer la grande majorité des attaques. Et les chiens sont adaptés à la protection de toutes les espèces, cela est largement démontrer dans d’autres pays comme les USA où les prédateurs sont plus nombreux et variés. C’est le refus de s’adapter de la part de beaucoup d’éleveurs qui ne veulent rien comprendre qui est la source principale de leurs ennuis. Une contrainte plus forte de s’équiper doit être mise en place, c’est tout à leur avantage. Les autres problèmes de l’élevage sont à résoudre séparément mais essentiels. Le tir ne résout rien, au contraire. Les loups se régulent d’eux même par leur mode de fonctionnement entre meutes.
  •  Avis très dévavorable, le 5 juin 2025 à 13h14
    Le Loup est loin d’être une espèce nuisible et elle est même menacée. Tuer une espèce ancestrale est typique de la bêtise des humains qui ne réfléchissent pas à des alternatives durables pour protéger avant tout les élevages. Laissons au Loup la place qu’il mérite
  •  AVIS TRES DÉFAVORABLE , le 5 juin 2025 à 13h10
    Le loup est indispensable à l’équilibre des écosystèmes. Les solutions pour cohabiter avec lui existent. Ça suffit les décisions prises pour se plier aux exigences des lobbies qui ne voient que leur intérêt à court terme. Respectez le vivant, faites votre travail.
  •  AVIS TRES DEFAVORABLE, le 5 juin 2025 à 13h09
    Le loup doit être protégé car il joue un rôle majeur dans l équilibre de nos écosystèmes. Tous les eleveurs ne sont pas favorables à l’élimination des loups, protéger les troupeaux me semble plus judicieux que de tuer des animaux qui sont là depuis des lustres. Il n’y a aucune justification scientifique à considérer que faciliter les tirs de loups règlera les problèmes mais on comprend que faire plaisir à quelques uns pour des raisons politiques est bien plus important que la vie de quelques pauvres animaux qui n’ont cessé d’être persécuté
  •  La chasse aux loups est une régression aux conséquences néfastes et délétères , le 5 juin 2025 à 13h08
    Réouvrir la chasse aux loups est une grave erreur, une régression qui ignore les réalités écologiques et les solutions existantes. Le loup est une espèce protégée, essentielle à l’équilibre des écosystèmes. Sa population, bien que grandissante, reste fragile. Le loup régule les populations d’herbivores, prévenant la surpopulation et la dégradation des milieux naturels. Chasser les loups perturbe leur structure sociale complexe, augmentant paradoxalement les attaques sur le bétail car cela disperse des individus jeunes et inexpérimentés, plus enclins à s’attaquer aux proies faciles. Les pertes pour les éleveurs sont réelles, mais la chasse n’est pas la solution. Des méthodes de protection non létales sont efficaces : chiens de protection, parcs de nuit, présence humaine renforcée, et développement de l’écopastoralisme. L’indemnisation juste et rapide des éleveurs est également cruciale. Les fonds publics devraient soutenir ces mesures préventives plutôt que des quotas de chasse. Le loup est un animal intelligent et social, emblématique de nos forêts. Le considérer uniquement comme une menace est une vision dépassée. La biodiversité est un patrimoine commun à protéger. Autoriser la chasse envoie un mauvais signal sur nos engagements de conservation et entache l’image de la France. Une telle décision creuse également le fossé entre les populations là où le dialogue est primordial et urgent. En bref, la réouverture de la chasse aux loups est une décision écologiquement infondée, économiquement bancale et éthiquement inacceptable. Nous devons nous y opposer et privilégier des approches innovantes et respectueuses de la biodiversité pour une coexistence durable. La coexistence est le seul chemin viable.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 5 juin 2025 à 13h08
    Il faut réapprendre à vivre avec les loups en soutenant les éleveurs à prendre des mesures de prévention mais pas d’abattage.
  •  Avis défavorable, le 5 juin 2025 à 13h05
    Le loup est partie intégrante de la chaîne du vivant. D’autres solutions pour protéger les troupeaux doivent être trouvées avant d’arriver à l’abattage.
  •  Avis défavorable , le 5 juin 2025 à 13h05
    La présence du loup dans certains parcs américains à redonné de la biodiversite bénéfique. Des éleveurs s’accordent du Loup et l’expérience d’éleveurs à l’étranger où le loup n’a jamais disparu montrent que l’on peut cohabiter, même pour les éleveurs.
  •  projet de loi concernant le Loup, le 5 juin 2025 à 12h56

    Bonjour,

    Je suis défavorable à ce projet de loi qui est à contre courant d’une réalité écologique aujourd’hui évidente, l’élevage ovin correspond à une réalité alimentaire productrice de gaz à effet de serre. Alors que le retour du loup est un bienfait pour l’équilibre écologique de notre environnement par sa prédation sur des espèces qui ne sont pas prédatées et qui causent des dégâts que déplorent les agriculteurs, nous allons de nouveau peser sur cette espèce et de nouveau déséquilibrer notre environnement écologique. Bizarrement, les orques qui sont les loups de l’océan sont protégées…au fond votre projet de loi est absurde et à contresens de l’histoire. Sous prétexte de protéger une économie de l’élevage et je le répète, productrice de gaz à effet de serre, nous allons de nouveau mettre la pression sur un des maillons qui nous aiderait à lutter contre le réchauffement climatique.
    Je suis persuadé qu’une partie de plus en plus importante de la société s’oriente vers un saut anthropologique au sens où, notre alimentation se végétalise de plus en plus et où la viande tient et tiendra de moins en moins de place. Ceci est LE sens de l’histoire et ne pas l’anticiper est une faute grave qui ne mesure pas les enjeux climatiques réels.

    S’il passe, l’avenir jugera ce projet de loi qui aura donné raison aux râleurs.

    Chrsitophe Bonnet

  •  Avis défavorable. Le loup est important dans l’écosystème., le 5 juin 2025 à 12h53
    Bien que sceptique sur la prise en compte des résultats. La planète ne nous appartient pas, et je pense que notre espèce est clairement plus destructrice que la leur. Des compensations financieres devraient suffire à compenser les éleveurs subissant des préjudices. Notre planète est sur le point de péricliter, n’en rajoutons pas…
  •  Tirer des loups sans protéger les troupeaux ? C’est NON ! , le 5 juin 2025 à 12h53
    Pas question d’ouvrir la possibilité d’autorisation de destruction de loup alors que les troupeaux ne sont en réalité pas protégés..
  •  Avis défavorable , le 5 juin 2025 à 12h43
    Des moyens de protection efficaces pour les troupeaux bovins et équins existent ailleurs en Europe et fonctionnent très bien, comme le montre l’étude « Parangonnage sur la politique publique du loup ». Laissons plus de place aux prédateurs comme le loup.
  •  Avis favorable , le 5 juin 2025 à 12h40
    La présence du loup est incompatible avec la pratique de l’élevage des équins en extensif. Ces pratiques permettent l’entretien des surfaces boisées, landes et parcours en herbe pour maintenir des partiellement espaces ouverts et entretenus en prévention des feux notamment. Par ailleurs, les races concernées sont des races rustiques locales et menacées d’extinction. Elles représentent le patrimoine français et européen. Les animaux ne sont pas voués à une vie enfermée, la reproduction et les mises-bas se font en troupeau de façon naturelle. Cela fait partie des caractéristiques de ces races de territoire. Les structures des éleveurs ne permettent pas de rentrer les animaux ou de changer les pratiques d’élevage. Maintenir la prédation dans ces milieux (classés patrimoine UNESCO au titre de l’agropastoralisme) entraînera une fin certaine de ces joyaux de l’élevage.
  •  DEFAVORABLE, le 5 juin 2025 à 12h40
    Tuer ne sera jamais la solution. Des alternatives existent et pour s’en convaincre il suffit d’aller voir ce que font nos voisins notamment Italiens et Espagnols qui cohabitent avec le loup. Nous ferions bien de nous en inspirer.
  •  DÉFAVORABLE : non à de nouvelles dérogations pour tuer des loups., le 5 juin 2025 à 12h40
    Le loup est une espèce protégée et doit le rester. Dans de nombreux pays d’Europe, comme l’Italie, la cohabitation de l’homme et du loup ne pose pas de problèmes car des mesures de protection des troupeaux existent, qu’il faut prendre l’habitude de mettre en place chez nous. La planète n’appartient pas stricto sensu à l’homme. Le loup est présent sur le continent eurasiatique depuis 2 millions d’années, donc bien avant Homo sapiens qui n’existait même pas. Ça lui donne le droit de vivre car il est un terrien à part entière et sa présence contribue à l’indispensable régulation d’herbivores sauvages à condition qu’il puisse vivre et chasser au sein d’une meute, chose très difficile pour lui à l’heure présente. Merci d’apprendre à vivre en harmonie avec notre environnement.
  •  Défavorable à la destruction du loup, le 5 juin 2025 à 12h38
    Épuisant de toujours laisser des commentaires pour faire comprendre une énième fois que la protection de la nature est indispensable ce n’est pas le loup qui est problématique c’est l’expansion humaine régulons l’être humain et il y aura moins de problèmes sur la biodiversité à bon entendeur salut
  •  Avis favorable , le 5 juin 2025 à 12h36
    Loup incompatible avec l élevage en plein air
  •  Défavorable, le 5 juin 2025 à 12h29
    Écoutez les recommandations des associations de protection de la nature, le loup est une espèce menacée qui aide à la régulation des populations invasives.
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