Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026 (Consultation expirée)

Consultation du 04/07/2025 au 25/07/2025 - 4463 contributions

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026.

S’agissant du Coulis cendré :

Introduction :

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte :

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.


S’agissant de la barge à queue noire :

Introduction :

La Barge à queue noire (Limosa limosa) est actuellement classée « quasi-menacée » sur la liste rouge mondiale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle fait l’objet d’un plan international dans le cadre de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique- Eurasie (AEWA). Ce plan a été renouvelé en décembre 2018 pour une période de 10 ans et prohibe la chasse dans l’ensemble des pays signataires.

Afin de tenir compte de ce plan et de l’engagement français en matière de protection des espèces protégées, la chasse a été suspendue sur le territoire national à trois reprises de 2008 à 2013, de 2015 à 2018, de 2019 à 2021. Cette dernière période a été prolongée par des arrêtés successifs et en dernier lieu par un arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025.

Contexte :

Considérant le renouvellement en décembre 2018 du plan international de l’AEWA pour une période de 10 ans, seule une révision de ce plan permettrait d’examiner la possibilité de chasser des individus.

Deux sous-espèces de la barge à queue noire fréquentent la France en période d’ouverture de la chasse.

La sous-espèce de barge à queue noire dite continentale (Limosa limosa limosa) au statut UICN Vulnérable (VU) en France est toujours en fort déclin. Même si la population nicheuse au Pays-Bas semble enfin avoir eu un succès de reproduction satisfaisant l’an dernier, cette tendance doit se confirmer sur plusieurs années pour espérer retrouver un taux de croissance positif.
L’autre sous-espèce, la barge à queue noire dite islandaise (Limosa limosa islandica) au statut quasi-menaçé (NT) est reproductrice en Islande et hivernante en France, et connait un essor ces dix dernières années. Jusqu’à présent, en ne chassant qu’à certaines périodes de l’hiver il n’y avait en France que la sous-espèce islandaise de barges à queue noire. Néanmoins, compte-tenu du réchauffement climatique, il est observé une part croissante d’individus issus de la sous-espèce limosa (en déclin) en période hivernale en France (Bocher & al., 2013). Des données de tracking et de lectures de bagues montrent en effet que les barges à queue noire continentales fréquentent la France de plus en plus tardivement et il est impossible de faire la distinction entre les deux sous-espèces lors d’une chasse. Il existe donc un risque non négligeable de chasser des individus de la sous-espèce en danger, conduisant à proposer la poursuite du moratoire de la chasse de la barge à queue noire.

La statut UICN de la barge à queue noire est passé en France de vulnérable à quasi-menacé. Néanmoins, cette révision de statut est à apprécier au regard du fait que le statut prend en compte les deux sous-espèces.

Si la distinction des deux sous-espèces est très complexe à l’œil nu, elle est impossible lors d’un acte de chasse.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, ouverte du 4 au 25 juillet 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

Publication :

Suite à la consultation du public avec 4463 avis déposés, l’arrêté a été publié le 1er août 2025 au journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052019690

Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 275.3 kio)

Note de présentation - Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 556.1 kio)

motifs de la decision arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 88 kio)

synthese consultation publique arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 101.1 kio)

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Commentaires

  •  Moratoire chasse courlis cendré , le 14 juillet 2025 à 15h18
    Ce n’est pas la chasse qu’il faut interdire, c’est la destruction des zones de reproduction.
  •  Contre l’arrete, le 14 juillet 2025 à 15h17
    Il faudrait suspendre le tourrisme sur nos plages et rendre la plage a nos oiseaux pour qu’ils puissent trouver la quietude necessaire lors de leurs altes pendant la migration, car la chasse raisonnée n’ est pas un facteur agravant. C’est la surpopulation humaine avec l’extension de ville qu’y en decoule plus le developpement economique et touristique qui reduit les habitats sauvages, mettre un zone ou une espece sous globe n’a jamais sauvé la biodiversite exemple le panda, le tigre, les animaux d’afrique etc. …
  •  favorable à l’interdiction de chasse pour une nouvelle année, le 14 juillet 2025 à 15h17
    mais encore plus favorable à une décision incluant une interdiction de chasses sur plusieurs années jusqu’à ces espèces aient retrouvé une population suffisante pour que l’UICN change leur statut
  •  POUR LA SUSPENSION DEFINITIVE DE LA CHASSE AU COURLIS CENDRE ET A LA BARGE A QUEUE NOIRE, le 14 juillet 2025 à 15h17
    Je souhaite une suspension totale et définitive de la chasse aux oiseaux des zones humides, inclus Le Courlis cendré et la Barge à queue noire. Toutes ces espèces sont fragiles et méritent toutes nos attentions. En particulier la disparition de leurs milieux, les modifications climatiques et la pression de la chasse sont les principales causes qui perturbent la pérennité de ces espèces. Nous devons les protéger et tenter d’assurer leur survie. J’espère que ce projet d’arrêté sera adopté et ce sans limite dans le temps. Merci. François Morel, Chef d’entreprise en milieu rural
  •  Il faut faire plus qu’une simple suspension , le 14 juillet 2025 à 15h16
    Favorable à l’arrêt de la chasse de cet oiseau menacé et dont le nombre a déjà énormément diminué. Encore le lobby des chasseurs derrière cette dégradation de la biodiversité.
  •  Favorable, le 14 juillet 2025 à 15h15
    Je suis favorable à la suspension de la chasse au courlis cendré
  •  suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026., le 14 juillet 2025 à 15h15
    Protection des espèces menacées , le 14 juillet 2025 à 15h15 Je suis favorable à l’interdiction définitive de la chasse pour ces 2 espèces menacées.La position de la France est incompréhensible au vu de la disparition rapide des espèces les plus fragiles.
  •  Avis sur la suspension de la chasse du Courlis cendré et de la Barge à queue noire, le 14 juillet 2025 à 15h15
    Au regard de la diminution drastique des effectifs de ces 2 espèces il est urgent de prendre des mesures conservatoires sur le long terme et non une suspension annuelle éventuellement reconductible car à ce rythme il risque de ne plus rien avoir à chasser d’ici 5 ans.
  •  suspendre définitivement la chasse au courlis cendré et à la barge à queue noire, le 14 juillet 2025 à 15h14
    Je suis favorable à la suspension et même à l’interdiction définitive de la chasse au courlis cendré et à la barge à queue noire, ces espèces étant menacées d’extinction, et de toute façon, elles ne nuisent à personne. Qui sont les humains pour décider de la vie ou de la mort des autres espèces vivantes ?
  •  Arrêt de la chasse au courlis cendré , le 14 juillet 2025 à 15h14
    Avis favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire pour un an, le 14 juillet 2025 à 15h04 Je reprends un précédent commentaire : à quand une interdiction totale de la chasse pour ces deux espèces en déclin qui méritent une protection durable ! Comme toujours on sacrifie la faune sauvage (inoffensive) pour le plaisir malsain d’une poignée de chasseurs …
  •  Favorable, le 14 juillet 2025 à 15h13
    Je suis favorable à la suspension de la chasse au courlis c. et à la barge à q.n , il faudrait même interdire définitivement cette chasse et éduquer les personnes qui considèrent que tuer est un loisir.
  •  Favorable à l’arrêt de la chasse de ces deux espèces , le 14 juillet 2025 à 15h08
    Favorable à ce moratoire qui ne peut être qu’une étape pour arrêter la chasse à ces espèces rares. Les limicoles sont en diminution et des barges et des courlis, on n’en voit pas beaucoup !
  •  Défavorable à un arrêté limité dans le temps. , le 14 juillet 2025 à 15h05
    Il faut impérativement arrêter de laisser le lobby de la chasse de loisir mettre en péril des espèces menacées et ce de façon pérenne. Les chasseurs n’ont pas le droit de s’eriger en défenseurs de la biodiversité en la sacrifiant au bon vouloir de leur plaisir coupable dans le cas d’espèces en danger de disparition !!
  •  Avis favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire pour un an, le 14 juillet 2025 à 15h04
    C’est un pis aller : à quand une interdiction totale de la chasse pour ces deux espèces en déclin qui méritent une protection durable ! Comme toujours on sacrifie la faune sauvage (inoffensive) pour le plaisir malsain d’une poignée de chasseurs …
  •  Protection du courlis cendré et de la barge à queue noire , le 14 juillet 2025 à 15h01
    Favorable au projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire, le 14 juillet 2025 à 14h53 Au vu de la menace incontestable qui pèse sur ces deux espèces, il est impératif de veiller à leur protection durable. Le fait de continuer de les chasser apparaît totalement hors de propos.
  •  Favorable au projet d’arrêté suspendant la chasse du Courkis cendré et de la Barge à queue noire., le 14 juillet 2025 à 15h01
    Au vu des derniers recensements et de la disparition de leurs habitats naturels, préservons les barges à queue noire et les courlis cendrés pour de longues années. La poursuite de la destruction de la biodiversité et des habitats naturels malgré les alarmes des scientifiques, la destruction massive de la faune au mépris des alertes participent d’un génocide annoncé de l’espèce humaine. Pour nos enfants et petits-enfants que nous condamnons, il est plus que temps que nos politiques et décideurs fassent les choix responsables !!!!! À Delage
  •  Avis favorable , le 14 juillet 2025 à 14h59
    Je suis favorable au projet d’arrêté suspendant la chasse du coulis cendré et de la barge à queue noire. Il faudrait que cette suspension soit définitive du fait de la dégradation des milieux dans lesquels vivent et se reproduisent ces deux espèces.
  •  Suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire, le 14 juillet 2025 à 14h59
    Bonjour, En vue du problème général qu’est la destruction de la biodiversité et le dérèglement climatique , je suis favorable au projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire pour un an. Merci
  •  Protection des espèces menacées , le 14 juillet 2025 à 14h58
    Je suis favorable à l’interdiction définitive de la chasse pour ces 2 espèces menacées.La position de la France est sidérante au vu de l’urgence de la protection de la biodiversité.
  •  favorable à la protection de ces espèces, le 14 juillet 2025 à 14h56
    favorable bien que la durée devrait être de 10 ans pour juger de leur extension ou non
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