Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Projet de décret ouverture anticipée chasse cerf élaphe, le 13 mars 2025 à 17h14

    Bonjour,

    Je suis farouchement et viscéralement opposée à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe.

    Laissons la nature se réguler elle-même.

    Cordialement.

  •  Non non et non, le 13 mars 2025 à 17h13

    Laissez la nature reprendre ses droits et arrêtez de donner à des gens le permis de tuer.

    Merci

  •  Absolument DÉFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 17h12
    La période de chasse aux cerfs est déjà trop longue. Alors la prolonger le mois où les faons sont là ? C’est cruel et stupide. Je suis contre. De plus c’est un mois supplémentaire enlevé aux promeneurs. C’est lassant. Merci.
  •  avis défavorable, le 13 mars 2025 à 17h10
    L’été est une saison où beaucoup de personnes se promènent dans la campagne. Et rien de mieux qu’une promenade pour prendre conscience de la nature et des efforts à faire pour la préserver. Pourquoi les chasseurs auraient-ils besoin de 3 mois de plus pour les "réguler" ? sont-ils si mauvais ?
  •  TRES DÉFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 17h10
    Le temps de chasse est déjà bien assez long, laissez l’été au moins aux promeneurs. Entre les dérives des chasseurs envers les animaux, les balles perdues ou pas STOP !
  •  DÉFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 17h09
    Je suis contre l’ouverture anticipé de la chasse au cerf
  •  Avis défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe., le 13 mars 2025 à 17h07
    Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est inadmissible. Avoir des chasseurs, avec des fusils à longue portée, qui parcourent nos territoires les trois quart de l’année est une perspective totalement effrayante. La réputation des chasseur, déjà profondément écornée s’en trouvera encore plus dégradée. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. De plus, pour les tout petits faons, qui peuvent être très bien dissimulés par leur mère quand elles vont se nourrir, si la biche se fait tuer, ils vont mourir de faim ou de soif ou abndonnés à la merci du moindre prédateur. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt. De nombreux touristes nationaux et internationaux fréquentent nos forêts en été. Qu’en sera-t-il lorsqu’il y aura une balle perdue qui tuera un promeneur ou un touriste. Le ou la signataire de ce décret sera possiblement attaqué préventivement pour mise en danger de la vie d’autrui, cette éventualité devra être soigneusement étudiée. Il est clair que partout où le cerf prospère, étant donné par ailleurs que la population de chasseurs diminue fortement, et qu’ils sont mobilisés essentiellement par la chasse au sanglier, espèce encore plus prolifiques que les cerfs, la seule solution est de laisser le loup se réinstaller pour préserver la régénération naturelle , les jeunes arbres , voire les arbres de gros diamètre. Le gain économique pour la forêt et les forestiers sera infiniment supérieur aux pertes dues aux dégâts sur des troupeaux mal protégés que le loup est susceptible de causer. Cette possibilité est très sérieusement étudiée en Écosse, dans les Highlands, où malgré une chasse très intensive, le constat est qu’ il n’est plus possible de limiter correctement la population de cervidés par les prélèvements cynégétiques.
  •  très défavorable, le 13 mars 2025 à 17h06
    les chasseurs ont largement le temps d’assouvir leur soif de tueries , laissez la nature respirer un peu, et les promeneurs profiter sans risque . la nature n’appartient pas à cette minorité destructrice d’un autre temps …
  •  favorable, le 13 mars 2025 à 17h03
    favorable* pour la régulasion
  •  FAVORABLE à la possibilité de chasser le cerf élaphe à partir du 1er juin, le 13 mars 2025 à 17h01
    Favorable pour le Décret
  •  Avis défavorable , le 13 mars 2025 à 17h00
    1)pour pouvoir se promener en forêt sans se prendre une belle perdue et en toute quiétude sans entendre des bruits de tirs qui affolent toutes les espèces 2)la nature se régule d elle même sans intervention des chasseurs 3)la réintroduction du loup dans certains endroits permet à la nature de se réguler
  •  Très défavorable, le 13 mars 2025 à 17h00
    Chasse pendant la période de mise bas ? pendant la période, la seule, où l’on peut se promener tranqullement en forêt ? NON NON !
  •  DÉFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 16h59
    Il existe des moyens de protéger les arbres. Encore faut-il que l’ONF fasse son travail, et que ce ne soit pas, encore une fois, un moyen pour l’Etat de faire des économies de bouts de chandelles au détriment de la biodiversité : barrières physique (fencing, tred wraps, cages à arbres…) ; il suffit que le cerf sente dans les parages l’urine de ses prédateurs (est-il encore à prouver que le loup a son rôle à jouer dans la pérennité de la biodiversité ?…) ; épandage de répulsifs ( liquides, granules…) ; planter des plantes épineuses ou à forte odeur ; installer des dispositifs sonores ou visuels et/ou activés par le mouvement… Mais c’est exactement comme avec les éleveurs, qui ne veulent rien faire et se contentent de tuer le loup. La France gouvernée par les lobbies. Vive la démocratie. Lamentable.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 16h58
    Hors de question de tuer. Comment ont fait pour se promener avec le chien et les enfants dans les bois. Alors que les chasseurs tirent à vue. Et les chefs ont besoin d’être tranquille pour faire petits
  •  Contre la chasse, le 13 mars 2025 à 16h57
    Je suis défavorable à la chasse des cerf et des biches. Tous les animaux ont le droit de vivre ! Ils font tout comme les êtres humains ils font partis de notre belle planète ! Il faut laisser faire la nature, elle n’a pas besoin de l’homme pour se réguler !
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 16h56
    Je suis défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe.
  •  consultation ouverture chasse, le 13 mars 2025 à 16h50
    TRES FAVOFABLE - Sur une jeune plantation de plusieurs hectares j’ai eu des dommages considérables en raison des cerfs qui au printemps se frottent sur les plantations ce qui endommage les écorces, ensuite ces jeunes plans meurent et il faut replanter. On nous demande de planter des forêts, mais il ne faut pas que ce qui est planté soit détruit sans compensations financières.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 16h48
    Non à l’extension.
  •  AVIS TRES DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 16h47
    1/ La saison de chasse est déjà longue / pays limitrophes. 2/ Aucun jour de la semaine est non chassé comme dans certains pays limitrophes. 3/ La chasse est un loisir qui prime injustement sur les autres loisirs de la population . 4/ Trop d’accidents de chasse ( aux blessés et aux tués, il convient d’ajouter tous les accidents et incidents non déclarés > balles et grenaille dans les maisons et les jardins, animaux domestiques tués ou blessés, non respect de la propriété privée, agressivité des chasseurs en faute, impunité, indifférence des autorités….) . Et le permis de chasse qui est une plaisanterie pour gamin de 5 ième. 5/ Toutes les associations de chasseurs ( comme dans le Haut-Rhin )ne partagent pas les quotas fixés de réduction des populations de cerfs . Quid des pertinences des plans de chasse préfectoraux ? 6/ La maîtrise de la population de cerfs élaphes peut se faire par d’autres voies. Stérilisation , arrêt du flingage des prédateurs, … 7/ La gestion de la forêt doit prendre en compte la faune. A l’heure de la 6 ième extinction de masse, l’Etat y contribue encore…
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 16h45
    Étendre la chasse en été porte préjudice au partage des espaces naturels avec les autres usagers (randonneurs, sports d’extérieur etc). Par ailleurs, les populations de cerf n’ont guère besoin d’être régulées, sont en bien moins grand nombre qu’en Allemagne. C’est aux forestiers de s’adapter à la nouvelle donne écologique et au passage, laisser les loups tranquilles si vous souhaitez réellement une baisse des populations d’herbivores.
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