Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies
Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions
Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.
Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.
Commentaires
Les atouts des haies sont indispensables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer : stockage de carbone, régulation du climat,
lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations, refuge de biodiversité,…
Il faut maintenant se rendre à l’évidence de la préservation de la biodiversité et du climat, et agir pour et non contre la dégradation.
Madame, Monsieur,
Ce message pour vous dire que je m’oppose à ce que ce projet de décret simplifie la réglementation pour faciliter la destruction des haies.
Nous devrions au contraire - et je ne vous apprends rien - favoriser leur protection.
Les haies sont très importantes pour les sols, l’eau et les animaux - c’est-à-dire notre biodiversité et notre climat, qui sont menacés aujourd’hui. Pourquoi donc vouloir faciliter leur destruction ?
En espérant que vous saurez raison garder, c’est dans l’intérêt de tous qu’il faut éviter ce genre de décisions contre-productives.
Cordialement,
Nicolas