Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

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Commentaires

  •  Contre, le 13 août 2025 à 15h04
    Complètement contre il faut arrêter cette politique des lobbies….Stop
  •  FAVORABLE, le 13 août 2025 à 15h01
    Il est important de préserver les chasses traditionnelles, qui en réalité ne prélèvent que de petites quantités avec aucun effet sur l’état des populations d’alouettes, un encadrement stricte est fait avec des applications utilisées par les chasseurs. L’Europe n’est pas contre les chasses traditionnelles. La chasse adaptative est une avancée majeure et les chasseurs peuvent apporter tout leur savoir technique et leur connaissance.
  •  Projet capture alouettes des champs, le 13 août 2025 à 15h01
    Avis défavorable. Préservons notre biodiversité au contraire.
  •  stop au massacre !, le 13 août 2025 à 14h58
    Je n’ai pas entendu une seule fois une alouette en Gironde depuis 8 ans que j’y vis ! Alors, ça suffit de vouloir contenter quelques chasseurs !
  •  DÉFAVORABLE , le 13 août 2025 à 14h55
    Je suis contre !!
  •  Defavorable, le 13 août 2025 à 14h54
    On ne régresse pas. Et on prends soin de conserver notre biodiversité au maximum.
  •  Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, le 13 août 2025 à 14h52
    -  La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles ;
    -  Les chasses traditionnelles sont strictement encadrées ;
    -  Les chasses traditionnelles intègrent un ensemble de cultures et de traditions locales qui dépassent la simple conservation d’un usage cynégétique ;
    -  Elles sont dans la continuité de savoirs et de savoir-faire cynégétiques qui appartiennent à l’histoire et au patrimoine de la France et de l’humanité ;
  •  Avis très défavorable, le 13 août 2025 à 14h49
    L’alouette des champs a perdu environ 20 % de ses effectifs en France en moins de 15 ans, et son statut est désormais classé « quasi menacée ». Elle est par ailleurs encore victime de l’agriculture intensive, des pesticides, de la destruction de son habitat et de la diminution des ressources alimentaires. Le gouvernement propose désormais de réautoriser le piégeage traditionnel à l’aide de pantes pour près de 98 700 individus supplémentaires dans ces quatre départements, entre le 1er octobre et le 20 novembre 2025. Pourtant, la sélectivité de cette méthode n’est toujours pas démontrée, et le Conseil d’État a annulé les arrêtés de cette nature en mai 2024, jugeant qu’ils ne répondaient pas aux exigences de la directive « Oiseaux ». Des expérimentations en 2023–2024 ont été mises en place, mais leur légalité est encore discutée : certains tribunaux les ont suspendues (par exemple en Gironde), d’autres les ont autorisées (comme à Pau), sans réponse claire et définitive. Dans ce contexte, l’autorisation d’un tel prélèvement est irresponsable. Elle fragilise davantage une espèce déjà menacée, sans preuve solide que l’impact soit limité. Par conséquent, j’émets un avis très défavorable à ces projets d’arrêtés.
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 13 août 2025 à 14h45

    Bonjour,

    Je tiens à m’opposer fermement à ces projets d’arrêtés. L’alouette des champs est une espèce en déclin : un quart de sa population française a disparu en 20 ans. Comme de nombreuses autres espèces rurales, l’alouette subit les conséquences des activités humaines sur son environnement.

    L’effondrement de la biodiversité se poursuit, et ce sont des écosystèmes entiers qui sont menacés - alors que l’être humain en dépend entièrement. Pourquoi toujours privilégier les intérêts humains (même lorsqu’ils ne sont pas impératifs, comme ici avec la chasse) ? Nous fonçons dans le mur, sans même ralentir.
    Laissons en paix cet oiseau, pour qu’il essaie de s’adapter aux nombreuses contraintes qui pèsent sur son environnement - sans devoir en plus éviter les pièges cruels.

    Merci pour la prise en compte de ce message

  •  Favorable, le 13 août 2025 à 14h45
    Je suis favorable à ce projet qui permettra à nos amis chasseurs du sud ouest d’entretenir un savoir-faire qui fait partie de notre patrimoine.
  •  favorable a l arrêté , le 13 août 2025 à 14h41
    favorable pour cette methode a 99.8 % de selectivité et en aucun cas ne mets l espece en danger !!la menace si il y en a une c est l habitat et non cette pratique !!
  •  Favorable, le 13 août 2025 à 14h38
    Je donne un avis favorable au projet d’arrêté. En effet, certaines études ont démontré que les quotas demandés étaient en adéquation avec l’objectif de conservation de l’espèce. D’autre part, les chasseurs sont désormais dotés d’un outil numérique (chassadapt).Tout le monde se rend compte de l’opposition dogmatique de certains bureaucrates ou politiques. Les mêmes que plus personne n’écoute car déconnectés de la réalité. Il est temps de montrer que les chasseurs sont largement capables …
  •  CONTRE, le 13 août 2025 à 14h38
    STOP au massacre !
  •  Favorable, le 13 août 2025 à 14h37
    Conservons les traditions de notre patrimoine.
  •  Favorable, le 13 août 2025 à 14h33
    Des expérimentations ont été menées en 40 et 64 depuis 2023 sur la sélectivité de la chasse aux pantes et les résultats sont sans ambiguïté : les dispositifs de capture sont sélectifs à hauteur de 99,8%.
  •  Avis défavorable , le 13 août 2025 à 14h31
    Il est temps de protéger le vivant et de cesser de le détruire. A cause de la sécheresse, de la pollution, des feux… Les oiseaux ont soufferts particulièrement cette année et nous en voyons de moins en moins. Je trouve cela complètement absurde.
  •  FAVORABLE, le 13 août 2025 à 14h30
    les chasseurs sont impliqués dans les actions concrêtes pour favoriser l’habitat des tourterelles des bois (plantations haies…). Leur implication est reconnu et est nécessaire au quotidien. Les données européennes confirment l’amélioration de l’état de l’espèce. les chasseurs étant attentifs au quotidien par leur suivi.
  •  Avis défavorable , le 13 août 2025 à 14h28
    Bonjour, je suis contre ce projet d’arrêté, l’heure est à la sauvegarde des oiseaux et animaux sauvages qui déclinent à vue d’œil, nous n’avons pas besoin de cette espèce pour nous nourrir et cette espèce n’engendre aucun dégâts et n’est pas non plus en surnombre. Nous devons adapter la chasse si elle doit perdurer dans certains cas, uniquement en cas de prolifération qui entraînerait des dégâts, pas en faisant référence à des coutumes d’hier, ce serait comme aller se faire arracher une dent sans anesthésie ! Merci à vous pour votre bon sens, la nature et les animaux qui paient déjà un très lourd tribut aux activités humaines.
  •  Non, le 13 août 2025 à 14h27
    Je m’oppose à la réouverture de la chasse de l’alouette des champs, cette espèce fragile.
  •  avis défavorable, le 13 août 2025 à 14h23
    je suis contre ce projet , combien faudra t’il encore de consultations publiques pour arrêter ces traditions d’un autre âge , les chasseurs se considèrent comme les 1er écolos de France , les écolos protègent la nature , ils ne la détruisent pas
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