Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Cet arrêté est pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, issu de l’article 37 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 688 contributions

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Commentaires

  •  Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie, le 25 janvier 2026 à 21h15
    je suis totalement contre ce projet, les haies sont indispensables pour la petite faune, les oiseaux etc… Pourquoi détruire ce qui a déjà été fait par beaucoup de chasseurs aidés par des écoliers ? Les jeunes ont été élevés avec l’écologie, si vous réalisez ce que vous voulez faire, ils ne comprendrons plus rien. La diversités des haies fait le charme de la ruralité, les standardiser rendra ne mènera à rien de beau pour les paysage….
  •  Défavorable , le 25 janvier 2026 à 21h04
    Les haies doivent conserver un statut permettant leur protection. Elles sont des refuges essentiels pour la faune sauvage.
  •  Opposition à cet arrêté , le 25 janvier 2026 à 20h31
    Au moment où les haies ont montré toute leur utilité tant pour la biodiversité que contre l’érosion des sols il est tout à fait inconvenant d’en faciliter l’arrachage
  •  Projet haie 2026, le 25 janvier 2026 à 20h18
    Totalement contre. Il faut réfléchir avant d’agir.
  •  favorable, le 25 janvier 2026 à 20h12
    attention, ces articles sont présentés comme des autorisations à arracher une haie, alors qu’ils portent sur les définitions des haies. Ces textes doivent impérativement et rapidement s’imposer dans le cadre de la rédaction d’un PLU ou PLUI. La seule restriction serait d’imposer la plantation avant la destruction, après il sera pratiquement impossible aux élus d’obliger les intervenants à satisfaire à l’obligation de replanter. Le travail de l’OFB serait ici apprécié.
  •  Décret sur les haies, le 25 janvier 2026 à 20h03
    Laisser la nature tranquille les haies sont bénéfiques arrêtez de vouloir tout regencé derrière vos bureaux ral bol des intellectuels de bureau
  •  Projet d’arrêté fixant la typologie de haie utilisé pour l’application du régime unique de la haie., le 25 janvier 2026 à 19h56
    Absolument contre. On ne peut pas dire que l’on est un Ministère de l’écologie et mettre en place une telle atteinte à la biodiversité. Non au projet d’arrêté.
  •  Avis défavorable , le 25 janvier 2026 à 19h44
    Bonjour Le rôle de la haie est dorénavant connu et détaillé et les effets de leur disparation sont constatés chaque jour On encourage l’agroforesterie on finance la replantation des haies et on va faciliter leur arrachage. Tout cela parce que seule la fnsea est écoutée par le gouvernement. Le productivisme est dépassé M. Rousseau est un homme du passé qui ne défend pas l’agriculture mais par contre qui défend l’industrie agro-alimentaire et notamment le groupe Avril comme son prédécesseur M. Belin. La crise agricole ce n’est pas un problème de haies elle est plus profonde et signé la fin d’un modèle défendu par la FNSEA.
  •  Défavorable , le 25 janvier 2026 à 19h39
    Pourquoi toujours détruire toujours plus La faune,la biodiversité nous sommes déjà à un Stade plus que critique Écouter juste matin lorsque le jour se lève Fini le chant des nombreux oiseaux Encore Plus de catastrophes, d’inondation de glissement de terrain…? C’est n’importe quoi Défavorable+++
  •  Avis défavorable , le 25 janvier 2026 à 19h35
    C’est une ineptie ! Trop de haies ont déjà été arrachées, nos plaines sont des déserts ! Arrêtons de détruire nos écosystèmes !
  •  Avis défavorable. , le 25 janvier 2026 à 19h31
    Les haies sont indispensables à l’équilibre écologique et ne doivent en aucun cas être détruites.
  •  contre l’arrachage des haies, le 25 janvier 2026 à 19h29
    encore une loi contre la bio diversités , plus d’insectes plus d’oiseaux beaucoup plus de vent . combien d’année d’études pour une telle connerie .
  •  Favorable , le 25 janvier 2026 à 19h16
    Lorsque c’est nécessaire, parcelles petites, réaménagement , restructuration de parcelles il faut que se dossier possible de supprimer une haies.
  •  destruction de haies ?, le 25 janvier 2026 à 18h48
    Pourquoi arracher les haies ?, alors qu’il est prouvé aujourd’hui leurs utilités. Nichoirs, contre le vent et c’est le gardien d’une certaine humidité … il faudrait obliger les propriétaires à en mettre sur le tour de leur propriété
  •  Non Refus total, le 25 janvier 2026 à 18h47
    Non refus total
  •  Orientations réglementaires - AVIS DÉFAVORABLE , le 25 janvier 2026 à 18h45
    AVIS DÉFAVORABLE Sur la base d’une pseudo-simplification réglementaire et une semi automatisation des dossiers, les conséquences de cet arrêté sont délétères sur les haies et renforcent les risques importants de disparitions des haies. Toutes les dispositions de haies sont importantes, même celles étant discontinues, et la réglementation doit absolument lutter efficacement pour la protection de toutes les haies existantes, pour la création de nouvelles haies, quelles que soient les caractéristiques, les fragilités , … Ce projet d’arrêté renforce les risques de disparition des haies. Rappelons le rôle indispensable de tous les types de haies sur la faune sauvage, sur la flore, sur l’équilibre des écosystèmes, contre l’érosion et l’assèchement des sols, la pollinisation, etc…
  •  Defavorable : N’arrachons plus les haies, replantons fortement , le 25 janvier 2026 à 18h42
    Plus de haies, il faut planter et rien arracher. Le déficit de haies est énorme. Avis défavorable car rendant l arrachage possible.
  •  Haie, le 25 janvier 2026 à 18h35
    Défavorable a cet arrêté
  •  Préservons les haies existantes, le 25 janvier 2026 à 18h30
    Les plaines agricoles deviennent de véritables déserts, et se vident de toute vie , il faut également réguler les eaux suite à des pluies énormes afin d éviter les ravinements.
  •  JML, le 25 janvier 2026 à 18h29
    Avis défavorable pour la biodiversité et la tenue des sol.