Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)
Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions
Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.
Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).
Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.
Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.
Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.
Commentaires
Je suis DEFAVORABLE aux Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques car :
La chasse traditionnelle à l’alouette des champs, notamment par piégeage au moyen de pantes (filets) et de matoles (cages), est désormais définitivement interdite en France.
Cette décision, rendue par le Conseil d’État le 6 mai 2024, met fin à l’autorisation de ces pratiques dans les départements du Sud-Ouest, notamment la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, le Tarn-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
Cette interdiction s’inscrit dans un contexte de déclin important de l’espèce, avec une perte de plus de la moitié de ses effectifs européens depuis 1980 et près du quart de sa population française au cours des vingt dernières années.
Bien que l’alouette des champs ne soit pas officiellement classée comme protégée au niveau national, elle est considérée comme "quasi menacée" sur la Liste Rouge régionale et est classée comme "en déclin" au niveau européen.
Les principales menaces pour l’espèce sont la perte et la dégradation de son habitat due à l’intensification des pratiques agricoles, notamment l’utilisation de pesticides, de désherbants et de fongicides, qui réduisent la disponibilité de sa nourriture (insectes et graines).
Autoriser leur capture par tout moyen revient à accélérer le déclin de leur population, le caractère de nuisance de cette espèce n’existant pas ou n’étant pas établi, et leur capture répondant seulement au désir égoïste, infantile et irresponsables des "chasseurs" !
CONTRE ces projets d’arrêtés donc !