Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 13 août 2025 à 18h20
    La biodiversité s’effondre et les alouettes sont particulièrement touchées. La cause principale est l’agriculture productiviste mais il ne faut pas que la chasse aggrave le déclin. Non seulement la chasse aux pantes doit être interdite mais aussi toute forme de chasse à ces oiseaux.
  •  Avis défavorable , le 13 août 2025 à 18h16
    Le maintien de la chasse pour cette espèce en déclin catastrophique est tout simplement aberrant
  •  Je suis favorable au maintien de cette pratique , le 13 août 2025 à 18h14
    Pour le maintien de ce mode de chasse encadré par un cotât . Chasse qui ne disperse aucune grenaille et n’émet aucune nuisance sonore si ce n’est celle du chioulet !
  •  Défavorable , le 13 août 2025 à 18h11
    Les effectifs de l alouette sont encore trop fragiles, et le type de chasse par piége est inadapté : l’animal est capturé puis meurt dans d’atroces souffrances. Projet scandaleux et indigne de notre pays.
  •  Défavorable !, le 13 août 2025 à 18h10
    Foutez la paix aux oiseaux , ce ne sont pas eux les ennemis de la planète
  •  Défavorable , le 13 août 2025 à 18h08
    Stop aux méthodes de barbares…
  •  DÉFAVORABLE, le 13 août 2025 à 18h06
    L’Alouette des champs est en déclin et doit être protégée. Le gouvernement doit interdire ces piégeages archaïques.
  •  Défavorable, le 13 août 2025 à 18h05
    Laissez les individus vivre leur vie et cessez de les percevoir comme de simple quota. Ce sont des êtres vivants qui n’ont pas à subir vos délires d’un autre temps alors qu’en parallèle se profile un effondrement massif de la biodiversité. Soyons intelligents pour une fois et veillons à préserver les espèces qui nous restent.
  •  Favorable , le 13 août 2025 à 18h05
    Favorable pour défendre nos traditions
  •  Défavorable , le 13 août 2025 à 17h59
    Je dépose un avis défavorable à cet arrêté, compte tenu du déclin toujours observable de cet oiseau. Par ailleurs, la sélectivité de ce type de chasse n’a pas été démontré.
  •  favorable , le 13 août 2025 à 17h51
    la pratique de la chasse est suffisamment surveillées et contrôlées par les instances responsables si des quotas sont institués . les chasseurs sont aussi pour beaucoup des acteurs de la protection de la nature, avec une connaissance des biotopes et des espèces ; nécessaires à la protection et l’équilibre des milieux naturels ( et urbains ) supprimer des chasses ne réglera pas les problèmes de sensibilités
  •  Chasse alouette, le 13 août 2025 à 17h45
    Favorable à la poursuite de cette chasse traditionnelle qui n’a qu’un infime impact sur la population.
  •  Défavorable , le 13 août 2025 à 17h41
    Laissons les oiseaux vivre. On peux tous observer qu’il y en a de moins en moins. L’alouette des champs ne fait pas exception à ce déclin.
  •  Favorable , le 13 août 2025 à 17h40
    Les chiffres parlent par eux même !!
  •  Favorable , le 13 août 2025 à 17h38
    Favorable à ce mode de chasse sélectif ayant un impact quasi nul sur la population
  •  Favorable , le 13 août 2025 à 17h34
    Je suis favorable a ce décret. La chasse aux alouettes s’étant sur seulement 7 semaines par an. Ok pour une chasse adaptative.
  •  Défavorable , le 13 août 2025 à 17h33
    La logique de la chasse destructrice ne doit pas avoir le dessus. Non au retour des chasses archaïques
  •  Défavorable , le 13 août 2025 à 17h33
    Stop à ces pratiques barbares, protégeons la biodiversité, ne pourrait on pas évoluer dans le bon sens pour une fois ?
  •  Défavorable, le 13 août 2025 à 17h23
    Il est temps que l’Etat et nos gouvernants arrêtent de se soumettre au dictats de la frange la plus radicale des chasseurs. L’alouette des champs est une espèce en déclin partout sur le territoire, et rien ne justifie sa capture, en plus par des méthodes d’un autre temps.
  •  Favorable, le 13 août 2025 à 17h12
    Favorable à ce décret. Pour la chasse aux alouettes. Une tradition qu’il faut transmettre. Pour connaître l’état des populations, vu le massacre qu’ils font des alouettes au maroc ! Personne ne s’indigne là bas. Ce n’est pas en France qu il faut s’y attaquer.
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