Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 20 février 2025 à 09h03
    Comment peut-on envisager avancer la période de chasse du cerf élaphe au 1er juin ? En période estivale, les familles se promènent en forêt, les personnes font du sport (vélo, randonnée, course à pied, etc). De nombreux accidents de chasse sont déjà à déplorer, voulez-vous les augmenter encore ? De plus, la période de reproduction de ces animaux est pile à cette période, comme celle de nombreuses autres espèces qui se retrouveraient bien trop impactées par cette décision sanguinaire. Cet animal est déjà bien trop chassé, le but est-il que nos générations futures ne voient un cerf que sur internet ? Pensez-vous vraiment que la chasse soit la solution pour réduire les dégâts dans les cultures ? Ressaisissez-vous.
  •  Défavorable , le 20 février 2025 à 08h49
    « Certains départements et toutes les domaniales doivent être exclus de ce décret, notamment les départements des Hauts de France où la population n’est pas du tout excédentaire pour l’équilibre forestier et représente aussi un atout patrimonial. Par ailleurs, la chasse en domaniale en période de congés scolaires augmente les risques d’accidents et insécurise les promeneurs qui pourraient renoncer au loisir de la promenade. »
  •  Avis défavorable. , le 20 février 2025 à 08h28

    La population de cerf ne cesse de baisser.
    C’est quoi le but ?
    D’aller se balader en forêt pour n’y voir que des papillons ou des champignons ?

    Sérieusement…

  •  Défavorable, le 20 février 2025 à 08h18
    toutes les domaniales doivent être exclus de ce décret, notamment les départements des Hauts de France où la population n’est pas du tout excédentaire pour l’équilibre forestier et représente aussi un atout patrimonial. Par ailleurs, la chasse en domaniale en période de congés scolaires augmente les risques d’accidents et insécurise les promeneurs qui pourraient renoncer au loisir de la promenade.
  •  AHU?NTZA BACHA, le 20 février 2025 à 08h18
    DEFAVORABLE
  •  Avis defavorable, le 20 février 2025 à 08h18
    Comment peut on serieusement envisager de faire entrer des tueurs armés dans des maternités et des nurseries ? Il est grand temps de remettre en question cette pratique douteuse héritée d’une autre époque. Nous n’avons plus besoin de chasse pour manger et tuer ne peut pas être un loisir.
  •  Défavorable , le 20 février 2025 à 08h09
    Il est k il est indispensable de protéger les espèces sauvages
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 20 février 2025 à 07h53
    AVIS DEFAVORABLE POUR UNE OUVERTURE ANTICIPEE DE LA CHASSE AU CERF ELAPHE !
  •  Avis Défavorable , le 20 février 2025 à 07h30
    Comment est ce possible d’envisager réellement une ouverture anticipée dz la chasse. La période de reproduction de toute la faune se situe dans cette période. Chasser le cerf Elaphe à partir de juin serait déjà une aberration mais ouvrir la chasse à cette période aurait des conséquences sur les autres espèces. Il serait plutôt bienvenu de réfléchir à réduire le nombre d’espèces chassées plutôt que d’envisager d’étendre la période de chasse du cerf elaphe !
  •  Avis défavorable , le 20 février 2025 à 07h28
    Laissons nos forêts sans coups de feu estivaux…
  •  Défavorable , le 20 février 2025 à 07h25

    OUVERTURE DE LA CHASSE CERFS ET BICHES LE 1er JUIN PROCHAIN À MORMAL !? C’EST NON !!!

    « Certains départements et toutes les domaniales doivent être exclus de ce décret, notamment les départements des Hauts de France où la population n’est pas du tout excédentaire pour l’équilibre forestier et représente aussi un atout patrimonial. Par ailleurs, la chasse en domaniale en période de congés scolaires augmente les risques d’accidents et insécurise les promeneurs qui pourraient renoncer au loisir de la promenade.

    Arrêtez le massacre.

    Merci

  •  Avis défavorable , le 20 février 2025 à 07h23
    Le nombre de jours chassés est déjà très important en France.
  •  Défavorable , le 20 février 2025 à 07h06
    Toutes les domaniales doivent être exclus de ce décret, notamment les départements des Hauts de France où la population n’est pas du tout excédentaire pour l’équilibre forestier et représente aussi un atout patrimonial. Par ailleurs, la chasse en domaniale en période de congés scolaires augmente les risques d’accidents.
  •  Avis défavorable , le 20 février 2025 à 07h05
    Je suis contre la date d’ouverture du cerf au 1er Juin
  •  Avis défavorable , le 20 février 2025 à 07h03
    La France a déjà un nombre de jours de chassé supérieurs aux autres pays de l’UE. Apprenons à vivre avec la nature plutôt que la détruire.
  •  Défavorable , le 20 février 2025 à 07h02
    Les grands cerfs disparaissent à vue d’œil et certaines fédérations de chasse elles mêmes militent pour qu’on ralentisse leur « prélèvement «  ! Peut-être que le problème est dans l’exploitation de la forêt à outrance et non dans les animaux qui y vivent … et la destruction volontaire de leurs prédateurs naturels.. l’homme qui veut tout régir et qui au final complexifie tout !
  •  Défavorable , le 20 février 2025 à 07h02
    Certains départements et toutes les domaniales doivent être exclus de ce décret, notamment les départements des Hauts de France où la population n’est pas du tout excédentaire pour l’équilibre forestier et représente aussi un atout patrimonial. Par ailleurs, la chasse en domaniale en période de congés scolaires augmente les risques d’accidents et insécurise les promeneurs.
  •  Avis défavorable , le 20 février 2025 à 06h59
    La chasse de ses dernières années a décimé la population de cerf à moral, la forêt est vide .
  •  avis défavorable, le 20 février 2025 à 06h57
    Aucune dérogation assez de chasse à tout va … Laisser les habitants des forêts vivre en paix : si les cerfs sont en surnombre (encore faut-il le prouver) la faute à l’homme qui ne supporte pas que les prédateurs naturels comme les loups régulent sa population. On devrait plutôt s’interroger sur la gestion de la forêt qui est dans un piteux état et constitue l’habitat des cerfs : préserver ne veut pas dire détruire et tuer..
  •  Avis favorable, le 20 février 2025 à 06h52
    L’espèce cerf élaphe est soumise au plan de chasse. L’augmentation de la période de chasse de cet animal n’a pas pour but d’augmenter particulièrement le niveau de prélèvement mais bien de faciliter l’exercice de la chasse pour assurer la prise des quotas définis et maintenir les niveaux de population acceptable au regard de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique. La baisse du nombre de chasseur, l’augmentation des plans de chasse à réaliser sur les cervidés et les sangliers demande un étalement plus important de la période des prélèvements, sans nuire à l’espèce et son maintien de développement. Les chasseurs ont prouvé leur bonne gestion, depuis des années , la preuve en est le niveau des populations des grands animaux qui n’a jamais été aussi fort et qu’il faut maintenant contenir à tout prix. Je suis favorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe comme cela se pratique déjà pour d’autres espèces.
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