Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 21 février 2025 à 17h32
    Pas d’avancement de l’ouverture de la chasse aux cerfs, ils profitent déjà de bien peu de mois de tranquillité, laissons-les tranquilles, surtout pendant la période des naissances. Ils doivent déjà composer avec des dérangements continus de la part des promeneurs, des chasseurs, ces quelques mois de répit ne sont pas de trop. Si on favorisait leurs prédateurs naturels plutôt que de céder aux arguments des fédérations de chasse qui ne pensent "qu’à réguler", nous n’aurions pas besoin de pratiquer ces méthodes barbares. Et compte-tenu des scandales récents concernant certains cerfs emblématiques abattus, il faudrait plutôt favoriser une limitation de la chasse.
  •  défavorable , le 21 février 2025 à 17h28
    défavorable à la chasse au cerf. La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier et le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes Certains faons risquent également de se retrouver orphelins.
  •  DÉFAVORABLE, le 21 février 2025 à 17h18
    Avancer le tir du cerf élaphe au 1er juin n’est une bonne idée ni sur le plan éthologique ni sur le plan de l’éthique cynégétique. A cette date en effet, les bois des cerfs mâles sont en velours et la période de reproduction qui couvre septembre-octobre est encore bien loin. De leur côté, les biches viennent de mettre bas et allaitent des faons à peine nés. En outre, la fréquentation humaine des massifs est maximale en été, avec une amplitude horaire particulièrement étendue : randonneurs, cyclistes, cavaliers , motards verts, coureurs à pied, promeneurs, etc. Autant de sources de conflits potentiels lorsqu’on sait que le tir du cervidé, particulièrement délicat en termes de sécurité, n’est légal que le jour (de une heure avant le lever à une heure après le coucher du soleil). Enfin, les départements d’Alsace-Moselle soumis au droit local bénéficient déjà d’une règlementation spécifique sur le tir d’été du cerf (tir d’été possible pour le cerf mâle le 1er août, ouverture générale de la chasse le 23 août, fermeture générale le 1er février au soir, soit un mois avant les autres départements) et connaissent bien ces réalités. Les chasseurs 57-67-68 ne veulent pas d’une ouverture encore plus précoce pour les raisons résumées ci-dessus.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 17h16
    Stop sa suffit !!! Préservons le peut qu il nous restent alors non à chasse de n importe quelle espèces dans la forêt de Mormal dans les hauts de France pour une fois faites quelque chose de bien !!!
  •  défavorable , le 21 février 2025 à 17h00
    non à la chasse au mois de juin dans la forêt de Mormal
  •  Défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse, le 21 février 2025 à 16h34

    L’été les Français sont plus présents en nature et donc les risques d’accidents seront encore plus importants.

    Par ailleurs, on voit bien que la régulation de la faune sauvage par les chasseurs ne fonctionne pas. Pour la plupart, il s’agit d’un loisir, (en plus subventionné massivement), donc ils n’ont aucun intérêt à diminuer le nombre de cerfs, sangliers, … bien au contraire. Ils font tout pour qu’il y en ait de plus en plus (ne tirent pas les femelles en âge de se reproduire, agrainent massivement toute l’année,…).
    La régulation doit être confiée à des agents de l’état.
    Avancer la date d’ouverture de ce loisir ne servira à rien, mais causera davantage d’accidents.

  •  Defavorable, le 21 février 2025 à 16h11

    🙏 ÉCOUTEZ ET RÉAGISSEZ SVP 🙏

    📍OUVERTURE DE LA CHASSE CERFS ET BICHES LE 1er JUIN PROCHAIN À MORMAL !? 🙅🏽‍♂️C’EST NON ‼️

    ⚠️APPEL A VOTRE PARTICIPATION CITOYENNE ‼️

    ➡️Voici un exemple de texte à rédiger :

    1️⃣DANS TITRE VOUS METTEZ : « DÉFAVORABLE »

    2️⃣DANS TEXTE VOUS METTEZ :

    « Certains départements et toutes les domaniales doivent être exclus de ce décret, notamment les départements des Hauts de France où la population n’est pas du tout excédentaire pour l’équilibre forestier et représente aussi un atout patrimonial. Par ailleurs, la chasse en domaniale en période de congés scolaires augmente les risques d’accidents et insécurise les promeneurs qui pourraient renoncer au loisir de la promenade. »

    ⏬️CLIQUEZ SUR CE LIEN POUR DONNEZ VOTRE AVIS DÉFAVORABLE DANS LES COMMENTAIRES SOUS L’ARTICLE :

    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-l-ouverture-de-la-a3135.html

  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 15h22
    non au massacre du cerf élaphe en forêt de Mormal, et partout ailleurs !!
  •  DEFAVORABLE, le 21 février 2025 à 15h18
    Certains départements et toutes les domaniales doivent être exclus de ce décret, notamment les départements des Hauts de France où la population n’est pas du tout excédentaire pour l’équilibre forestier et représente aussi un atout patrimonial. De plus, la chasse en domaniale en période de congés scolaires augmente les risques d’accidents et insécurise les promeneurs qui pourraient renoncer au loisir de la promenade.
  •  Defovorable, le 21 février 2025 à 14h58
    Il est inadmissible de continuer la chas au cerf on nous demande de préserver la nature alors messieurs et mesdames faites de même onf et élus revoyez vos priorités
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 14h57
    Mais où allons nous dans ce monde de fou ? Le pouvoir de l’argent qui orchestre tout Ce qui se passe dans la forêt de Mormal arrive aussi dans d’autres forêts Arrêtons de faire n’importe quoi !!!
  •  Defavorable, le 21 février 2025 à 14h55
    Nous sommes le 21février 2025 et je ne voudrais pas que ce massacre continue…ils ont tjs une bonne raison pour argumenter leur permis de tuer mais nous nous voulons encore voir des animaux en liberté et à l’état sauvage !! et que les générations futures le voient non pas sur des pages mais en vrai ! STOP MASSACRE MORMAL
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 14h38
    Je suis défavorable pour que la chasse continue en forêt de Mormal Merci de bien vouloir tenir compte de mon avis Cordialement
  •  DÉFAVORABLE , le 21 février 2025 à 14h34
    D’une part, il suffit de se rendre en forêt domaniale en période de brame pour se rendre compte qu’il y a de moins en moins de cerfs dans nos forêts depuis 10 ans, Et d’autre part, il n’y aura plus aucune période pour l’amateur de randonnée ou le simple promeneur d’aller en forêt sans danger, même durant l’été. Les cervidés font partie de notre patrimoine et de nôtre biodiversité : il faut les protéger. Et il faut rendre l’accès à la forêt libre à tous en tous temps et sans danger !
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 14h34
    Je suis défavoble pour que la chasse continue en Forêt de Mormal
  •  DEFAVORABLE, le 21 février 2025 à 14h21
    La forêt et sa faune font parties du patrimoine collectif. Arrêtons le massacre des cervidés dont la population est en déclin massif à cause de décisions scandaleuses et purement mercantiles. L’ONF a vocation à protéger et gérer la forêt et non pas à en organiser l’exploitation à outrance, considérant la faune comme un ennemi à abattre.
  •  DÉFAVORABLE !, le 21 février 2025 à 14h15
    « Certains départements et toutes les domaniales doivent être exclus de ce décret, notamment les départements des Hauts de France où la population n’est pas du tout excédentaire pour l’équilibre forestier et représente aussi un atout patrimonial. Par ailleurs, la chasse en domaniale en période de congés scolaires augmente les risques d’accidents et insécurise les promeneurs qui pourraient renoncer au loisir de la promenade. » Ce n’est plus de la régulation mais de l’abatage !
  •  DÉFAVORABLE !, le 21 février 2025 à 14h11
    6 mois de chasse c’est déjà énorme. Stop , Pour la quiétude des animaux , des randonneurs et promeneurs . De pouvoir profiter de nos forêts en toute tranquillité . En forêt de Mormal on ne rencontre pour ainsi dire plus d’animaux … Laisser leur un peu de repis !
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 14h08
    Défavorable « Certains départements et toutes les domaniales doivent être exclus de ce décret, notamment les départements des Hauts de France où la population n’est pas du tout excédentaire pour l’équilibre forestier et représente aussi un atout patrimonial. Par ailleurs, la chasse en domaniale en période de congés scolaires augmente les risques d’accidents et insécurise les promeneurs qui pourraient renoncer au loisir de la promenade. »
  •  Chasse , le 21 février 2025 à 14h06
    DEFAVORABLE, arrêtez le massacre des animaux en forêt, ils sont déjà maltraités avec la déforestation massive de nos forêts, laissez vivre nos espaces forestiers et leurs animaux simplement pour votre plaisir de tuer !!!
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