Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 18h26
    Arretez de vouloir tuer la faune pour le plaisir des chasseurs ! Avancez la date est un non sens, c’est la pleine saison des naissances, et c’est aussi la pleine saison pour faire de belles randos sans risquer de prendre une balle, comme ça arrive un peu trop souvent ! Les chasseurs ont déjà le renard, le chevreuil, le loup, ça ne leur suffit pas?????
  •  Avis defavorable, le 21 février 2025 à 18h25

    Je suis horrifié par ce projet de loi,
    1-qui rajoute de l’insécurité liée a l’utilisation d’armes de guerre (portée 3km), en pleine période de vacances !!!
    2- juin juillet août, périodes de naissance et élevage des jeunes animaux cet acte de chasse cause de dérangement maximal !!!
    3- Avant de flinguer et de faire des cadeaux a des chasseurs minoritaires , avez vous mis en place des solutions non lethales !!!
    4-Et au cas où vous auriez oublié les avis de scientifiques ,il existe des prédateurs naturels pour réguler les populations de cervidés !!!
    Et le loup que vous préférez abattre a tout va , est un excellent prédateurs.
    Vous voudrez bien tenir compte des avis majoritaires et non des arguments fallacieux du monde de la chasse.
    Bien cordialement

    Patrick BONNEAU

  •  Contre l’avancement de la chasse au cerf , le 21 février 2025 à 18h24
    Outre les faons qui risquent de se retrouver orphelins, cette omniprésence des chasseurs limite encore davantage la tranquillité de la faune sauvage et l’accès serein à la nature pour les promeneurs. Entre le risque accru de balles perdues et la nécessité de se signaler bruyamment pour éviter toute confusion avec une proie – "Je ne suis pas une biche !" – la cohabitation devient de plus en plus difficile. Protéger la biodiversité devrait être une priorité !!! Ce projet va totalement à l’encontre de cet objectif.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 18h23
    Absolument défavorable. Il est grand temps de laisser la nature et les animaux tranquilles, et surtout de laisser la nature se reguler d’elle même. Pendant des millénaires elle n’a pas eue besoin de notre intervention… !
  •  Chasse anticipée cerf elaphe, le 21 février 2025 à 18h21
    Totalement défavorable. Qui a pu avoir une idée aussi idiote. Une honte
  •  défavorable, le 21 février 2025 à 18h21
    s’il vous plait laisser les animaux vivre, la biodiversité revenir , les gens se promener sans se faire tirer dessus.
  •  DEFAVORABLE DEFAVORABLE DEFAVORABLE !!!!!!, le 21 février 2025 à 18h19
    Laissons le vivant tranquille ! Laissons faire les loups ! Ras le bol de répondre favorablement à ces chasseurs qui n’ont rien de "chasseurs cueilleurs". Ras le bol de ces sylviculteurs qui ne recherchent que le profit !!! Et laissez nous, pratiquez nos différentes activités en toute sécurité, nous ressourcez, nous émerveillez dans le peu que vous nous laissez !!!
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 18h19
    La régularisation d’une espèce par les chasseurs ne fonctionne pas. Ils n ont pas fait leur preuves sur la regulation des sangliers. Il faut voir d autres solutions et voir ce que les scientifiques proposent. La chasse est un loisirs et n a pas pour vocation à reguler. De plus cela va ajouter encore une période où l on sera en insécurité. Je me suis déjà retrouvé sur mon terrain avec un cerf mort suite à ses blessures. La société de chasse ne nous a pas prévenue qu un animal blessé pouvait être présent. Que se serait-il passé si nous nous étions retrouvé face à lui, sans parlé de sa souffrance. De plus l été nos forêts sont de plus en plus exposées à la sécheresse et au risque incendie. Est ce que la pratique de la chasse est compatible avec cela en cette période ?
  •  Madame, le 21 février 2025 à 18h19
    Défavorable , conservons le peu de biodiversité qu’il nous reste.
  •  Avis définitivement défavorable , le 21 février 2025 à 18h18
    Arrêtons de détruire la nature !! Les dégâts sont déjà irréversibles…quand comprendrons-nous que nous faisons partie du vivant et que les animaux ont autant le droit de vivre que nous ? Les chasseurs ont bien déjà assez de cadeaux comme ça, sans compter leur pseudo-regulations. Qu’ils aillent faire du tir sur des cibles mouvantes non vivantes et fichent la paix aux cerfs ! Et aux personnes qui veulent juste profiter de la nature, en harmonie.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 18h18
    Le cerf sera en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  Fermement défavorable, le 21 février 2025 à 18h17
    La grande faune sauvage, comme la petite, est un bien commun indispensable à la biodiversité et à la bonne santé des écosystèmes et de l’humanité, dont nul ne devrait pouvoir s’approprier le droit de vie et de mort. Je revendique le droit de pouvoir approcher et observer la faune sauvage sans que ni elle ni moi ne soit inquiétés par une minorité armée et bruyante dévastant en permanence la quiétude et la santé des écosystèmes.
  •  DÉFAVORABLE, le 21 février 2025 à 18h17
    Juin, c’est mois des balades en forêt, pas de la chasse encore moins sur des animaux en danger ou en gestation.
  •  Avis défavorable , le 21 février 2025 à 18h16
    Formellement opposé à ce projet. En tant qu’ amoureux de la nature, cela fait des années que l’on nous reproche de ne pas déranger la vie sauvage et surtout les cerfs et biche pendant le brame. Si c’est pour qu’aujourd’hui les mêmes personnes prennent un grand plaisir à massacrer toute la biodiversité je n’y comprends plus rien. Alors pardonnez ces mots un peu crus mais arrêtez de prendre les gens pour des cons
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 18h15
    Laissez vivre les animaux Ils ont autant de droits que les humains. L’homme n’est pas le maître du monde…
  •  Avis totalement défavorable, le 21 février 2025 à 18h13
    Qu’on laisse la nature tranquille, l’homme veut toujours tout contrôler et réguler, ors la nature sait parfaitement s’autoréguler et elle a quelques milliers d’années d’expérience, notamment pour le cerf, le loup est son principale prédateur et il s’est installé durablement dans nos pays, je m’arrête là dans mes commentaires pour rester poli.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 18h12
    Cessons d’écouter les chasseurs qui invoquent n’importe quel prétexte pour demander l’allongement des périodes de chasse ! Laissons la nature et les animaux en paix ! De plus il y’a suffisamment d’accidents de chasse
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 18h11
    Laissons faire les prédateurs des cerfs elaphes, qui peuvent réguler cette population.
  •  DÉFAVORABLE !!!, le 21 février 2025 à 18h11
    DÉFAVORABLE !!!! Ça va ??? !!! Tranquille ??? ! Vous n’en avez pas marre de chercher à massacrer toutes vies sauvages qui justement font partie de cette biodiversité que VOUS, humains complètement perchés, vous massacrez ! Tout ça pour faire plaisir à vos amis du lobby de la chasse qui chassent par plaisir et souvent sans rien respecter !!! STOP LE MASSACRE !! Commencez déjà par remettre notre propre espèce en cause de tous les dégâts qu’elle cause dans notre pays et sur le reste de la planète !!! Portez vos c…. et arrêtez de mettre tous les maux sur le dos des animaux !
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 18h10
    On ne voit plus d’animaux sauvages dans la nature, où sont ils? Stop ✋
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