Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Non à l’avancement de la chasse aux cerfs, le 21 février 2025 à 18h43
    Laisser revenir le loup comme il se doit et il n’y aura plus de "problème" de cerfs sur les cultures. Il est déjà inadmissible de chasser le cerf durant le brame, ce qui en fait une proie ultra facile. Le mois de juin est la pleine saison d’apprentissage des haires et des daguets. Il suffit de donner satisfaction au lobby de la chasse à chaque fois !!!!
  •  Très défavorable ! , le 21 février 2025 à 18h40
    Ras le bol de la chasse ! Laissez les grands prédateurs reguler naturellement
  •  DÉFAVORABLE , le 21 février 2025 à 18h40
    Il y en a assez de chasser tout et tout le temps ! La seule réponse du gouvernement à tous les problèmes en nature est à chaque fois la régulation par la chasse. La France est déjà le pays en Europe qui a le plus grand nombre d’espèces chassables et avec les périodes dérogatoires, il y a maintenant quasiment une possibilité de chasse toute l’année, ça suffit ! Dans les milieux ruraux, beaucoup de gens aimeraient aussi profiter de la nature en toute tranquillité ! La régulation des ongulés la plus efficace est la régulation naturelle, arrêtez de tirer les loups et il y aura moins de cerfs. Arretons de laisser les chasseurs "réguler" la nature, on voit le résultat catastrophique que ça a donné avec le sanglier.
  •  Chasse, le 21 février 2025 à 18h40
    Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 18h38
    Je suis défavorable
  •  Avis Défavorable à ce projet de loi, le 21 février 2025 à 18h37
    Laissez la nature - et ceux qui l’habitent ou s’y promènent -souffler un peu : les périodes de chasse sont déjà bien trop longues. Confiez plutôt la régulation à des professionnels formés - c’est plus efficace et respectueux de la nature et des humains, et ne nécessiterait donc pas d’allongement de la période de chasse. Et ne serait pas plus onéreux : il suffit de re diriger l’argent du contribuable de la chasse de loisir vers vers la chasse professionnelle. Merci
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 18h36
    Défavorable, la chasse fait déjà trop de dégâts (faune / flore) et d’accidents comme ça chaque année. D’autre part, il est largement préférable de favoriser la réintroduction du loup qui est leur prédateur naturel !
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 18h36
    Il faut réduire les périodes de chasse, maintenir les plans de chasse, réduire le nombre d’espèces chassables.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 18h35
    La destruction de la nature et de sa faune, cela suffit. La chasse on en peut plus dans les campagnes. Actuellement la forêt est massacrée et ce n’est pas la faute des cervidés. Les industriels qui fabriquent les pellets pour les poêles à granules sont la causes de destructions massives de nos massifs, mais on en parle pas. Marre des politiques incompétents qui prennent des décisions débiles. En plus chasser pendant le brame qu’elle absurdité. Foutez leur la paix et à nous aussi. On souhaite profiter de la nature en toute sécurité.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 18h34
    Pour le respect de la vie, la quiétude des promeneurs en famille mais aussi des randonneurs.
  •  DEFAVORABLE, le 21 février 2025 à 18h34
    Qu on laisse la nature en paix.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 18h33
    La nature est importante laissons la vivre pleinement.
  •  Chasse cerf , le 21 février 2025 à 18h33
    La chasse n’a plus lieu d’exister loisir dangereux et la régulation du gibier ce fait seul si on foutait la paix aux prédateurs naturels
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 18h33
    Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national.
  •  Defavorable , le 21 février 2025 à 18h32
    Si nous voulons préserver notre planète et nos forêts, il faut laisser une chance à nos écosystèmes de se régénérer et de vivre. Et cela est impossible lorsque les chasseurs tuent en toute saison. Sans compter les risques qu’encourent les simples promeneurs, ou même juste les riverains (combien de balles perdues cette année ?) Soyons sérieux, et laissons nos forêts et les animaux qu’elles comportent tranquilles.
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 18h31
    L’homme devrait agir en faveur du vivant et non pas être un imposteur sur cette terre qui l’accueille. Respectons la vie !
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 18h31
    Défavorable, laissons la nature se réguler elle-même.
  •  STOP AU MASSACRE !, le 21 février 2025 à 18h30

    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. Cela ne vous suffit donc pas ?
    Il faut détruire encore et toujours ?
    Et détruire ses prédateurs comme le loup ça arrange bien le gang armé qui sévit en france !

    L’état français à genoux devant la mafia de la chasse ! Tiens bizarrement Geneevard a reçu Willy la gachette récemment …. pur hasard sans doute … ou pas !

  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 18h30
    La chasse est une aberration écologique, les espèces savent se réguler seules lorsque leur cadre de vie est respecté. J’ajoute également les arguments des associations de la faune et de la flore La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  défavorable, le 21 février 2025 à 18h27
    arrêtons de vouloir réguler la nature. elle l’a toujours fait et le fera encore même après la disparition de notre espèce. la chasse devrait être définitivement interdite. ce décret est une hérésie.
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