Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Très défavorable , le 21 février 2025 à 19h04
    Ils ne seront content que quand le moindre être vivant sera exterminer. J’ai encore envie de m’émerveiller devant des animaux sauvages.
  •  Avis très défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe, le 21 février 2025 à 19h04
    Le printemps est une période d’élevage des jeunes pour beaucoup de mammifères et d’oiseaux. c’est aussi une période ou les amoureux de la nature souhaitent en profiter en toute tranquillité sans risque de se faire tirer dessus. Le lobby de la chasse dispose déjà de 5 à 6 mois selon les régions pour perpétrer ses massacres en privatisant les forêts y compris domaniales ( chasse à Mormal 4 à 5 jours par semaine d’octobre à février au détriment des autres usagers de la forêt). N’est ce pas suffisant ? D’autre part, je ne sais pas sur quelles données repose le constat d’excès de cervidés. Promeneur assidu dans ma région des Hauts de France, je ne vois quasiment plus de chevreuils et ne me déplace plus à Mormal pour le brame devenu inexistant.
  •  Défavorable *, le 21 février 2025 à 19h03
    _Certains départements et toutes les domaniales doivent être exclus de ce décret, notamment les départements des Hauts de France où la population n’est pas du tout excédentaire pour l’équilibre forestier et représente aussi un atout patrimonial. Par ailleurs, la chasse en domaniale en période de congés scolaires augmente les risques d’accidents et insécurise les promeneurs qui pourraient renoncer au loisir de la promenade.
  •  contre la chasse anticipée, le 21 février 2025 à 19h02
    Laissons un peu la nature tranquille !
  •  solidaire, le 21 février 2025 à 19h01
    je suis 100 pour 100 avec vous je signe
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 19h01

    Le forêt est l’habitat naturel de la faune, pas celle des chasseurs.

    Ouvrir la chasse en pleine saison de naissances parmi la faune, c’est ouvrir un véritable massacre généralisé. Il y a d’autres moyens de réguler que de tuer. C’est un mépris sans nom pour la biodiversité.

    De plus, certaines forêts sont très fréquentées l’été, c’est alors augmenter le risque d’accidents de chasse.

    Ce projet de décret est une totale aberration environnementale et démontre le mépris total des pouvoirs publics pour la question écologique. Seul compte le plaisir lobbyiste d’une poignée de chasseurs.

    Qu’attend l’Etat pour proposer un référendum sur la chasse ?

  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 18h55
    Laissez la nature et les animaux tranquille. Marre qu’on fasse plaisir à une minorité de décérébrés qui n’ont que des plaisirs mortifères. Marre de se faire canarder 6 mois de l’année, faudrait en plus qu’on s’enferme l’été? Marre de voir des animaux agoniser juste pour satisfaire leurs pulsions meurtrières. Un jour il ne restera plus rien que des cendres. C’est cette terre qu’on veut offrir aux futures générations?
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 18h52
    Laissez vivre la Nature et protégeons la au lieu de la détruire. Le cerf élaphe en fait parti comme tous les autres vivants de la faune sauvage. Aujourd’hui, il est temps de nous convaincre que la Nature doit être protégée et non exploitée comme nous le faisons en lui confisquant toutes ses réserves que nous épuisons en trop peu de temps. Alors oui, soyons justes et partageons avec sagesse et respect notre environnement avec la Nature qui nous est indispensable. Merci
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 18h51
    J’en ai marre que quelques uns se permettent de privatiser la nature pour leur petit plaisir malsain. Que signifie donc le panneau "chasse en cours"? Il ne veut pas dire de courir en zigzag ou ramper dans les sentiers pour éviter les balles, il signifie tout simplement "Dégages !!! ou tu risques de crever." Même lorsque je suis dans mon jardin et que j’entends les détonations, je suis inquiet. Et maintenant, on veut nous en rajouter 3 mois de plus????
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 18h48

    Je pense qu’autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national.

    De plus, les loups réguleraient mieux les forêts que les chasseurs.

  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 18h47
    Toujours les mêmes arguments en faveur d’une corporation bien connue, ces tirs tout au long de l’année fragilisent les écosystèmes et sont réprouvés par la majorité des Français.
  •  Trés défavorable, le 21 février 2025 à 18h47

    Je suis trés défavorable à une ouverture anticipée de la chasse au cerf elaphe.
    Cette chasse dès le 1er juin constituerait une perturbation indiscriminée de nombreuses espèces en pleine période de reproduction ou d’élevage des jeunes.

    Là où existent des problèmes de sur-paturage, les plans de chasse de cerfs peuvent trés bien être adaptés à l’intérieur des périodes de chasse actuelles.

    Par ailleurs, on ne peut aborder la gestion des populations de cerfs sans repenser la politique du loup, son unique prédateur naturel. Or on continue à abattre tout loup dispersant qui s’aventure hors de l’arc alpin, son territoire historique depuis plus de 30 ans.
    En empêchant l’installation naturelle de meutes dans les forêts françaises, on se prive du meilleur régulateur des cerfs, mais aussi des sangliers posant des problèmes à l’agriculture.

    Il faut absolument réintégrer le loup pour sa capacité démontrée à réguler les espèces proie, et renforcer l’équilibre de la biodiversité.

    Cela ne menace en rien les activités cynégétiques, qui auraient au contraire avantage à coexister avec le loup. La chasse a largement démontré son incapacité à gérer seule les situations de crise liées à des proliférations récurrentes de cerfs et sangliers.

    Etendre la période de chasse au cerf serait faire perdurer des choix inadaptés qui n’ont jamais permis de résoudre aucun problème, et encore moins d’équilibrer durablement et de façon pérenne les diverses populations constituant la biodiversité.

  •  Contre, le 21 février 2025 à 18h47
    Bonjour Je suis contre l ouverte du cerf en juin tout comme pour les autres espèces. Car cela causer du dérangements auprès des espèces en pleine reproduction et qui plus est des espèces remarquables De plus cette période est propices aux promeneurs. Il est préférable de favoriser les grands prédateurs.
  •  Non et non !!, le 21 février 2025 à 18h47
    Stop à la chasse ! L’écrasante majorité des Français est contre et veut pouvoir profiter de la nature en toute sécurité. Ras le bol du lobby de la chasse toute puissante ! Et écoutez les scientifiques pour une fois !
  •  Défavorable à la chasse du cerf au premier juin, le 21 février 2025 à 18h47
    Il est inadmissible de chasser en période de reproduction de la faune sauvage. Les plans de chasse doivent être réalisés pendant la période d’ouverture générale
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 18h46
    On sait que ce gouvernement est composé de gens qui n’ont aucun respect pour la faune sauvage et les écosystèmes. Ce énième cadeau aux chasseurs en est une illustration de plus. Ils n’ont qu’un mot à la bouche, tuer, tuer, exterminer, exploiter, au lieu de se creuser la tête pour trouver d’autres solutions éthiques et responsables. Si le gouvernement veut des forêts, qu’il commence par arrêter de raser les forêts en excellente santé pour en faire des granulés, des parcs photovoltaiques, qu’il arrête de traquer les loups qui font certainement un meilleur job que les chasseurs, et qu’ils écoutent les vrais scientifiques et non les chasseurs dont ont voit les exactions sur tout le territoire
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 18h45
    Laissez le peu de vie sauvage restante respirer un peu. Nous l’avons fait diminuer de 73% ces cinquante dernières années n’est-ce pas suffisant ? Ne succombons pas à quelques excités de la gâchette qui en plus d’exterminer la vie animale par goût de la tuerie rendent nos espaces naturels (de plus en plus petits) dangereux aussi pour les humains ! Merci
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 18h45
    Vous n’en avez pas marre de vous coucher devant le lobby de la chasse ! Vous ne pouvez pas laisser la biodiversité tranquille, ainsi que l’immense majorité de la population qui subit la chasse dans les campagnes ! Connaissez-vous l’état actuel réel des populations de cerfs ? Non. Avez-vous envisagé d’autres solutions que la chasse pour protéger les cultures ? Non. Vous avez déjà laissé les chasseurs détruire la plupart des grands cerfs qui vivaient dans les forêts françaises, juste pour contenter leur soif de trophées (non non c’est pour réguler on vous dit, on est de grands écologistes incompris !) : ça ne vous suffit pas ? Alors revoyez votre copie. Merci.
  •  Defavorable, le 21 février 2025 à 18h44
    Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. Respecter le vivant, stop au massacre de tous ces animaux.
  •  DEFAVORABLE, le 21 février 2025 à 18h44
    DEFAVORABLE