Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable !! , le 21 février 2025 à 19h36
    Une honte encore une fois. Honte à ce gouvernement qui favorise le lobby de la chasse plutôt que de protéger les espèces sur son territoire. Le cerf n’a aucunement besoin d’être chassé si ce n’est pour le plaisir de d’une poignée d’élus avides de sang. Il est déjà dangereux de se balader en forêt en week-end avec ses enfants et chiens. Cela suffit !
  •  Non à la chasse , le 21 février 2025 à 19h36
    Avis défavorable au massacre des cerfs et autres animaux dans la forêt de Mormal
  •  NON NON NON à une durée de chasse encore plus longue !, le 21 février 2025 à 19h36
    Je suis totalement DEFAVORABLE à cette chasse qui tue à qui va et empêche les gens de se promener et d’admirer calmement la nature. Arrêtons de donner tous les droits aux chasseurs, c’est juste insupportable déjà 6 mois par an, arrêtons tous ces massacres et relaissons les prédateurs naturels faire ce qu’ils doivent faire, correctement ! Bienvenue aux lynx, loups…et laissons leur des surfaces suffisantes et des "couloirs" de nature, voilà la solution. L’homme fait n’importe quoi. Tuer pour le plaisir n’est pas un loisir !!
  •  Stop au massacre, le 21 février 2025 à 19h35
    Je suis défavorable. Laissez notre nature et les animaux tranquille.
  •  Favorable, le 21 février 2025 à 19h34
    Avis très favorable à l’ouverture au 1er juin dans tous les départements
  •  Defavorable, le 21 février 2025 à 19h33
    Totalement défavorable !!!!!
  •  Avis favorable, le 21 février 2025 à 19h32
    Favorable à l’ouverture au 1er juin pour tous les départements
  •  STOP CHASSE !!!, le 21 février 2025 à 19h32
    Arrêtez de massacrer les animaux les cerfs ne sont pas en sur nombres ils souffrent de l’urbanisation, les sécheresses et pollution.. La chasse est la honte de la france avec la corrida
  •  Absolument défavorable, le 21 février 2025 à 19h31
    Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par leur jeu mortifère que par une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 19h30
    DEFAVORABLE !!! Oui à la réintroduction du loup sur tout le territoire, pour moins de chausseurs (qui jettent leur canette de bières et leur bonbonne d’appât pour sanglier dans la forêt).
  •  CONTRE, le 21 février 2025 à 19h29
    Les biches ont leurs jeunes en cette période donc laissez les en paix tout comme les autres espéces . On ferait plus plutôt d’interdire la chasse dont la majorité des gens qui vivent à la campagne sont contre . Et puis il faudrait arrêter de céder au caprice du lobby de la chasse (une poignée ) qui veut massacrer toujours plus d’animaux pour satisfaire un plaisir morbide . Le lobby de la chasse doit cesser d’imposer leur loi dans ce pays et dans nos campagne
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 19h29
    La nature se régule très bien toute seule, pas la peine de trouver de fausses excuses pour permettre aux chasseurs d’empiéter encore plus sur l’équilibre des forêts.
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 19h28
    Comme tous les "anti-chasse" respectueux de la nature et de la faune sauvage, je suis offusquée par ce projet qui est encore une fois au détriment de nos promenades en sécurité et qui ne fait que me conforter dans l’idée que le lobbing de la chasse et son "président" ont beaucoup de pouvoir en France. Est-il possible que les humains laissent les animaux sauvages vivre leur vie tranquillement ?
  •  Défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse aux cerfs. , le 21 février 2025 à 19h28
    C’est déjà une aberration d’ouvrir la chasse au 1er septembre alors que le brame n’est pas commencé ! Arrêter de céder aux lobbyiste de la chasse , laissez ( faire le retour des prédateurs naturels de cette espèce. lynx et loup) qui réguleront plus intelligemment que les chasseurs avec leur loisir morbide. Laissons un peu de répit à cette faune qui est traquée sans relâche 6 mois par an. Penser aussi à la sécurité des citoyens , un panneau "Attention chasse en cours" n’arrêtent pas les balles des carabines ! Ayez le courage de tenir compte de l’avis des Français dont la majorité est contre la chasse .
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 19h27
    Non, il ne faut en aucun cas avancer la date d’ouverture de la chasse au cerf. Il y a un trop gros rusque que de nombreux faons se retrouvent orphelins. Il est primordial que les cerfs puissent avoir une période de tranquilité pour élever leurs petits. Le loup est un prédateur naturel du cerf, laissons-le faire son travail de régulateur des populations de cervidés. Les citoyens français veulent pouvoir se balader sereinement dans les forêts et dans la Nature en général sans risquer de se prendre une balle.
  •  Stop à la chasse !, le 21 février 2025 à 19h26
    Abolition de la chasse sous toutes ses formes. La nature n’a pas besoin de l’homme pour se réguler. La chasse est la distraction des psychopathes assoiffés de sang !
  •  Avis défavorable, le 21 février 2025 à 19h25
    Bonjour, Peut on encore continuer à dégrader la nature comme cela? Les surdensité de cerf n’existe que sur certaine parcelle de foret. Cette surdensité est surtout causé par la mauvaise gestion de nos foret (coupe rase, sur fréquentation humaine, vtt, etc) . Cette gestion pousse les animaux dans les recoins de foret en lisère de route ou peu fréquenté. La densité de population augmente sur ces lieux et diminue sur les autres. Ne faudrait il pas plutôt commencer par mieux gérer nos forets, stopper les coupes rases, laisser les arbres vieillir, jardiner nos foret plutôt que de l’industrialiser et surtout laisser la possibilité au grand prédateur de si installer. En sommes recréer se que nous avons détruit. Bonne journée
  •  Cerf elaph , le 21 février 2025 à 19h24
    Quand va t on cesser de faire des cadeaux aux chasseurs, au mépris de la biodiversité et de la sécurité des promeneurs. Les chasseurs s accaparent les forêts, la campagne et même le bord de mer. Ils se comportent comme des cow boys, en terrain conquis pour le plaisir de pouvoir tirer sur des espèces animales paniques. Stop au gd n importe quoi 🙏
  •  Non !, le 21 février 2025 à 19h22
    Défavorable définitivement à cette nouvelle atteinte au Vivant !!!!
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 19h21
    Les forêts françaises se vident de leurs cerfs. Cette chasse devrait être tout simplement interdite toute l’année
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