Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Mme, le 21 février 2025 à 19h59
    Avis défavorable. La chasse tue des bêtes et des gens. A 68 millions d’habitants en 2025, (contre 26 millions en 1789, où le droit de chasse, droit féodal, a été accordé au peuple), des quartiers pavillonnaires partout, il n’y a plus d’espaces où les humains n’ont pas accès (je le déplore), aussi il est temps d’arrêter ces tueurs féodaux, à 98 % mâles, état dans l’état. Ils sont dangereux. L’opinion publique n’en peut plus, n’en veut plus. Fichez la paix aux espèces sauvages. Abolition de la chasse, ce problème mortel.
  •  Chasse anticipé du cerf à l’affut avis favorable, le 21 février 2025 à 19h58
    Il est indispensable de préciser que ce type de chasse est en réalité une régulation et qu’il n’est pas question de tirer des biches allaitantes mais seulement des cerfs mâles dans les cultures et les repousses d’arbres qui en troupeaux font des dégâts énormes que seuls doivent supporter les agriculteurs et les forestiers ainsi que les chasseurs qui sont tenus d’indemniser. Si cette autorisation n’est pas retenue en raison des avis défavorables il faut faire payer toutes ces associations qui protègent ces animaux et vivent grâce à l’argent des contribuables avec les subventions qu’elles perçoivent des collectivités et de l’état.
  •  DEFAVORABLE !, le 21 février 2025 à 19h56
    Laisser ces magnifiques animaux vivent tranquilles ! Ils exterminent tout.
  •  j’ai envie de vomir.., le 21 février 2025 à 19h54
    Totalement défavorable à ce "projet"……….quelle honte……comment les membres du gouvernement peuvent-ils se regarder dans la glace?????????? à quand la greffe de cerveau??? votre seul objectif est de mettre les chasseurs dans votre poche pour chaque élection…toute personne normalement cortiquée sait que c’est une aberration………..il s’agit juste de satisfaire les plaisirs déviants de psychopathes assoiffés de sang……il n’y aura donc plus aucune trêve y compris pour les humains qui ne peuvent plus jamais se promener sans risque dans nos campagnes et dans nos bois et ce, tous les jours de la semaine……. parce que chez moi, çà ne tire pas que le dimanche……….les politiques sont des racailles en costard.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 19h50
    Totalement défavorable, la biodiversité est déjà suffisament sous pression.
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 19h50
    défavorable pour une anticipation de la chasse aux cerfs, on subit déjà à l’automne et une partie de l’hiver la chasse, on n’ose plus faire de randos en vtt, à pieds etc… laisser les animaux sauvages tranquilles et à force de tout flinguer on ne voit plus rien dans les forêts ! Il y a des prédateurs naturels, laissez les faire mais ha mince eux aussi ils vont êtres flingués !!
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 19h49
    Laissez la faune se reposer et les amoureux de la nature en sécurité !
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 19h46
    Les accidents de chasse sont trop nombreux. Chaque semaine, de nouveaux faits dramatiques sont rapportés. L’Etat doit protéger les citoyens et ne pas privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français qui devraient pouvoir se promener en toute sécurité dans la nature sans avoir l’angoisse de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 19h46
    Non à la chasse loisir, il y a des solutions, regardez dans les autres pays qui vivent avec
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 19h44
    Nous sommes une MAJORITÉ à être contre la chasse en tout genre, complètement contre ce projet aberrant contre le vivant.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 19h43
    Au delà d’une énième atteinte à la biodiversité portée par les lobbies de la chasse, cela représente un danger réel pour la sécurité des promeneurs au nom d’un loisir barbare et archaïque.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 19h42
    La nature est bien faite, laissez la faire !
  •  Chasse aux cerfs au mois de juin , le 21 février 2025 à 19h42
    Je suis défavorable pour commencer de chasser les cerfs en juin, les périodes de chasse actuelles sont suffisantes
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 19h42
    Une honte et encore une fois un coup de poignard dirigé par la mafia chasse au détriment de la biodiversité. Réagissez !
  •  Defavorable, le 21 février 2025 à 19h42
    Stop au clientélisme, les chasseurs sont bien trop protégés et choyés en France ! Je suis contre tout ce système destiné à protéger (soi-disant) les cultures fourragères et l’élevage intensif. Les chasseurs sont des tueurs qui n’ont pas hésité à tuer les cerfs les plus emblématiques de nos forêts. Où est la morale ? Le respect de la nature ?
  •  Défavorable ! , le 21 février 2025 à 19h40
    Si le but est réellement de réguler l’espèce, mieux vaut le faire naturellement en favorisant les prédateurs tels que le loup. Ce qui par ailleurs éviterait une présence trop nombreuse de personnes armées et potentiellement dangereuses à une époque privilégiée pour les sorties en pleine nature pour la plupart de la population.
  •  Défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse aux cerfs, le 21 février 2025 à 19h40
    Nous ruraux non chasseurs nous subissons déjà suffisamment l’horreur de ce loisir cruel, donc non non et non Abolition urgente de cette chasse infâme
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 19h39
    Je suis fortement défavorable… C’est une véritable honte… Laissez les animaux tranquille… 😡🤬
  •  DEFAVORABLE !, le 21 février 2025 à 19h39
    Le cerf, ce magnifique animal, roi de la forêt, le plus majestueux animal sauvage de notre pays est déjà largement soumis à la pression cynégétique. Mais visiblement, cela ne suffit pas : il faut aussi pouvoir tuer les bébés ! Plutôt que de continuer à détruire la biodiversité, ne devrait-on pas plutôt tous s’associer, agriculteurs, chasseurs et autres citoyens, pour s’occuper de sujets prioritaires : la pollution des sols et des rivières, le ramassage des détritus qui trainent partout, la replantation des haies, la préservation les zones humides, etc… La régulation des populations devrait être laissée aux prédateurs naturels qui assurent bien mieux que le prédateur-humain les équilibres. Au lieu de ça, on préfère s’en prendre au prédateur naturel et à ses proies. Les prédateurs humains assoiffés de supériorité, ne supportant pas de ne pas tout maitriser et détruire, tirent sur tout ce qui bouge et surtout ils traquent ces animaux qui ne demandent qu’à vivre. En plus de s’accaparer la faune, ils s’accaparent aussi les bois, forêts, campagne privant le reste de la population de pouvoir en profiter, celle-ci redoutant d’être ciblée par les fusils. La période de chasse est déjà bien trop longue et ne devrait en aucun cas être anticipée, au moment où les petits n’auront que quelques jours de vie.
  •  DEFAVORABLE !!, le 21 février 2025 à 19h38
    Avis très défavorable ! L’étendue de la période de chasse au 1er juin est une honte car c’est le moment ou les biches mettent bas, élèvent les jeunes et ou la forêt retrouve enfin sa quiétude depuis la barbarie qui a eu lieu tout l’hiver ( chasse d’hiver ). Cela reviendrait à perturber toute la tranquillité des forêts à cette période, et aussi risquer l’insécurité car de nombreux promeneurs profitent de la nature en période estivale !! C’est inadmissible de penser à augmenter la période de chasse des grands ongulés, déjà bien chassés le reste de l’année. HONTEUX
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