Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable à l’avancement de l’ouverture de la chasse du cerf le 1er juin, le 21 février 2025 à 20h24
    Arrêtons de s’accager la biodiversité et préservons la quiétude des cerfs qui doivent se reproduire tranquillement et les biches qui doivent pouvoir élever leurs faons sans le traumatisme de la traque des chasseurs.
  •  DÉFAVORABLE , le 21 février 2025 à 20h24
    Stop à toutes ces barbaries !! DÉFAVORABLE
  •  Avis défavorable pour la chasse aux cerfs , le 21 février 2025 à 20h23
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins
  •  Très défavorable à la chasse au cerf dès le 1er juin, le 21 février 2025 à 20h23
    La nature ne doit pas être confisquée par les chasseurs pour leur usage d’un loisir destructeur de la faune. Nous devons pouvoir nous y promener avec nos enfants sans risquer de se faire tirer dessus. De plus les cerfs ont des prédateurs naturels bien moins dangereux que les chasseurs. Ce loisir mortifère est un danger pour toute la faune en pleine période de reproduction et notre biodiversité s’effondre. Sans la nature nous sommes en sursis.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 20h23
    Arrêtons toujours plus de massacre de la faune sauvage
  •  Avis défavorable. , le 21 février 2025 à 20h23
    Cette volonté de l’être humain à vouloir "réguler" les espèces sauvages n’a jamais été un succès et entraîne bien souvent des conséquences délétères pour la nature, comme pour les humains. Arrêtons de penser que c’est à nous de "gérer" la nature.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 20h23
    Il y en a marre de toute ces barbaries ! La chasse actuelle est un non sens, arretez de tout détruire. Il est temps de laisser un peu de place à la nature dont ces sublimes animaux qui ne cherchent qu’à survivre dans ce monde de fou.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 20h20
    Stop à l’ extermination des espèces ! Si, à l’époque on ne l’avait pas fait pour le loup on n’aurait pas été envahi par les sangliers ! Arrêtons de dérégler la Nature
  •  Chasse aux cerfs en juin, le 21 février 2025 à 20h19
    Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Chasse aux cerfs, le 21 février 2025 à 20h18
    Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce
  •  Très défavorable , le 21 février 2025 à 20h15
    Je suis opposée à des tirs anticipés sur le cerf élaphe. La chasse occupe de plus de plus de périodes larges et les randonneurs et promeneurs n’ont plus leur place en nature. On ne partage pas le territoire avec des carabines qui tirent à plusieurs kilomètres. Pour les animaux c’est une catastrophe, de moins en moins nombreux et de plus en plus persécutés, trop c’est trop !
  •  NON à la chasse aux cerfs dès le 1er juin !, le 21 février 2025 à 20h14
    l’Etat cède lobby de la chasse les loups apportent une solution naturelle, gratuite. L’état préfère favoriser le loisir des chasseurs qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. Il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français.
  •  DÉFAVORABLE , le 21 février 2025 à 20h13
    Je suis contre la chasse. C’est une honte, dans peu de temps il n’y aura plus d’animaux sauvages dans nos campagnes. Comment peut on prendre du plaisir à tuer ? C’est un véritable crime contre la nature. Avancer la chasse des cervidés, alors que les faons seront encore tous petits est intolérable. Permettre la chasse en pleine période de reproduction est ignoble. Pourquoi donne t-on toujours tous les droits aux chasseurs ? J’ai l’impression que l’on veut éradiquer les cerfs et les biches derniers grands mammifères encore en Europe. S’il vous plaît laissez les animaux tranquilles. Arrêtez de toujours penser aux profils. L’homme détruit tout. Je n’en peux plus. Merci de respecter aussi les gens qui sont contre la chasse. Bien cordialement
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 20h11
    Arretez ce massacre, laissez ces magnifiques animaux vivre en paix 🙏Merci
  •  Défavorable pour cette ouverture de la chasse anticipée, le 21 février 2025 à 20h08
    La biodiversité est déjà fragile à cause justement de toutes les chasses qui sont inutiles car il suffit d’introduire les loups comme c’est le cas dans le Parc national de Yellowstone où la biodiversité renaît. De plus, les chasseurs provoquent des accidents (balles perdues, morts d’autres animaux, d’humains confondus avec des cerfs…). En plus, ce sera en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! Il me semble que la chasse à courre a déjà fait beaucoup de dégâts en tuant les grands cerfs. Ne pensez-vous pas que le Moyen Âge est passé depuis bien longtemps et les chasses aux Trophées sont devenues inacceptables dans notre pays. Plus besoin de chasser pour se nourrir et le plaisir de tuer est inadmissible.
  •  Avis défavorable , le 21 février 2025 à 20h08
    Le loup, qui est le seul prédateur, a été éradiqué, et maintenant on va demander aux chasseurs de tuer plus de cerfs. C’est un non sens. La chasse est un loisir dangereux et qui a un impact néfaste sur la nature et la biodiversité, ainsi que sur les personnes qui ne peuvent plus profiter de la nature sereinement…
  •  A ce rythme ce sera chasse toute l’année !!!, le 21 février 2025 à 20h06
    Quelle désolation de voir, saison après saison, cette même tentative de grignotage de la chasse sur des périodes où les français pourraient enfin jouir d’une nature sécure et paisible ! Regardons chez nos voisins ! La chasse ne prend pas à ce point ses aises et peu de populations se retrouvent exposées à l’insécurité de la chasse à un tel niveau ! Les animaux doivent pouvoir connaître des périodes de paix, surtout aux saisons des naissances. De quel droit l’homme peut-il investir aussi violemment les espaces? D’autant que nous savons que chasser une espèce a également des conséquences sur les autres. Les chiens et les fusils ne font pas des frappes chirurgicales. A quand un référendum sur la chasse????? Les français devraient pouvoir choisir à la majorité ce qu’ils souhaitent pour leur nature !
  •  Défavorable au maintien de cette pseudo tradition , le 21 février 2025 à 20h05
    Il serait temps de rendre l’espace naturel aux habitants et pas seulement à une petite frange armée et trop souvent incapable de discernement
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 20h04
    Messieurs, Autoriser la chasse du cerf aussi tôt dans l’année, signifierait que les périodes de reproduction et donc de soin des petits ne seraient plus respectées. Il y a un grand risque de laisser des jeunes orphelins et donc condamnés à mourir de manière révoltante. D’ un autre côté, le "prélèvement" de loups est systématiquement augmenté chaque année, alors qu’ils constituent des prédateurs naturels et pourraient faire le travail. Il faudrait être un peu cohérents dans les mesures prises pour la "gestion" du vivant en France.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 20h01
    Défavorable ! 21 février 2025. Afin de préserver la biodiversité il s’agit d’arrêter la cruauté
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