Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Voulez-vous donc tout détruire ?, le 21 février 2025 à 20h43
    Défavorable. Comment ose-t-on tout détruire ? Il existe tant de formes de vie qui ne sont pas humaines. Je ne suis que poète et traductrice, sans argent donc sans pouvoir. SVP renoncez à ce projet. Valérie Rouzeau
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 20h42
    Pourrions-nous laisser la faune et la flore tranquille sans activité humaine visant à réduire leur soi-disant surpopulation ! Est-ce que nous régulons l’espèce humaine qui décrète les lois qui l’arrange !! Nous prenons les territoires et nous exterminons. Ne pouvons nous pas vivre en harmonie avec les différentes espèces présentes sur cette planète ?
  •  Avis défavorable, le 21 février 2025 à 20h42
    La période de chasse est déjà bien assez grande, il faut laisser les animaux tranquilles pendant cette période cruciale des naissances !
  •  Sans titre, le 21 février 2025 à 20h41
    Laissez la nature, se réguler elle-même et stoppez cette pratique moyenâgeux qui est la chasse et n’a plus aucune raison d’être
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 21 février 2025 à 20h40

    Contre la chasse aux cervidés .
    Toujours des pratiques macabres, violentes, qui n’enseignent pas le respect d’autrui, pratique dangereuse prouvée par des milliers de faits , des gens et animaux tirés par balles durant les parties de chasse. Les prédateurs naturels existent et bien pour une raison.

    La chasse ne devrait pas exister en tant que loisir passion .

  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 20h38
    Laissez les bêtes tranquilles, ras le bol !
  •  kev.joudiou@gmail.com, le 21 février 2025 à 20h38
    Arretons de satisfaire le lobby de la chasse
  •  Avis defavorable, le 21 février 2025 à 20h37
    Laisser la faune et la flore tranquillent quelques années ne serait ce que pour voir si on a vraiment besoin de la chasse (spoiler : presque pas besoin).
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 20h37
    Je suis défavorable à ce projet d’arrêté : il y a déjà suffisamment d’espèces animales que les chasseurs peuvent tuer. Et cela à une période de l’année cruciale pour les jeunes animaux. Pourquoi ne pas laisser le loup remplir son rôle naturel de prédateur en régulant les populations de cerf elaphe.
  •  Non à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe, le 21 février 2025 à 20h37
    Avis très défavorable. On n’en peut plus de ces atteintes continuelles au vivant. La chasse est un fléau pour les animaux comme pour les humains. Je vis à la campagne et j’ai peur sans arrêt de prendre une balle perdue. Alors stop à tous ces massacres d’un autre temps. La nature a besoin de protection, pas de destructeurs en tout genre qui ne respectent rien ni personne. La sixième extinction de masse, ça parle aux responsables de ces propositions totalement à contre courant de ce qu’il faudrait faire pour améliorer la situation écologique dramatique que nous vivons actuellement ?Qu’allons-nous laisser à nos enfants ? Un monde mort, saturé de pollution, sans arbres, sans baleines, sans loups, sans abeilles, sans cerfs… sans humains ?
  •  Très défavorable , le 21 février 2025 à 20h36
    La chasse est déjà ouverte pour beaucoup d’espèces à compter du 01/06 et perturbe déjà suffisamment cette période de naissance et d’élevage des jeunes qui devrait pouvoir se faire sans atteinte à la biodiversité. Par ailleurs, merci de ne pas rajouter une nouvelle espèce pendant cette période de grande fréquentation des espaces naturels par les promeneurs. D’autres solutions non létales ont elles été envisagées an amont avant de recourir à l’ouverture d’une période de chasse complémentaire ?
  •  Non, le 21 février 2025 à 20h35
    Non. Un peu de place à tout le monde, stop aux cadeaux pour la minorité
  •  DÉFAVORABLE , le 21 février 2025 à 20h35
    Arrêtons toute forme de chasse. C’est inhumain et insupportable. Merci
  •  Madame , le 21 février 2025 à 20h33
    Je suis contre cette mesure.
  •  TRES DÉFAVORABLE !, le 21 février 2025 à 20h32
    Stop ! Cela suffit ! Nous n’aurions pas "besoin" de chasseurs si l’Etat laisser les loups recoloniser durablement les territoires où ils ont été éradiqués. Ils permettraient de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. Et au moins avec les loups, nous n’aurions pas à déplorer des accidents de chasse ou de tirs mortels sur des personnes ou animaux de compagnie. Quand je vois parfois des panneaux sur les bords de route indiquant "attention, chasse en cours, tirs à balles réelles", dois-je comprendre que c’est à moi d’éviter les balles ? !
  •  DÉFAVORABLE , le 21 février 2025 à 20h30
    Sans commentaire. Que du bon sens, pour la préservation du vivant.
  •  Inadmissible, le 21 février 2025 à 20h30
    En France déjà prés de 6 mois de chasse ! Il faut penser aux autres usagers de la nature, promeneurs, sportifs… Et que penser du dérangement dans la nature où les jeunes animaux nés en mai risquent de mourir ! De plus il y a de moins en moins de cervidés en forêt alors je ne comprends pas du tout cette décision. L’ONF qui exploite les forêts et les chasseurs deviennent tout puissants face aux habitants des campagnes dont je fais partie ! Je ne reconnais plus nos belles forêts domaniales !
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 20h26
    Voilà bien un gouvernement,soumis à un funeste looby privé, prônant la cruauté et la barbarie, plutôt que d’être soucieux à la mission d’intérêt général.
  •  Avis défavorable , le 21 février 2025 à 20h26
    Je tiens à exprimer mon opposition à cette chasse au cerf que je considère comme inutile. Elle ne répond ni à une nécessité écologique ni à une gestion raisonnée de la faune, et je ne peux pas soutenir une telle démarche.
  •  J’ai un avis défavorable pour l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe !, le 21 février 2025 à 20h26
    Cette chasse sera une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons vont se retrouver orphelins ! Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Que l’Etat cesse enfin de privilégier un loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Joëlle Arribert
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