Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

AVIS DEFAVORABLE à ce projet de décret, qui va favoriser la destruction de haies en orientant le demandeur vers une compensation. Or la compensation ne vaudra ce qu’elle remplace qu’au bout de nombreuses années. Les haies sont victimes de l’artificialisation des sols, de la mécanisation agricole et d’un modèle agroalimentaire inadapté. → Les haies sont indispensables. Elles régulent l’eau, empêchent les vents violents de passer, permettent une meilleur régénérations de la terre et sont indispensables à la préservation de la biodiversité faunistique et floristique. → La bonne réponse serait de fixer les règles applicables à la réintroduction des haies dans les campagnes et les villes, et d’appliquer strictement la réglementation des espèces protégées dans les demandes de destruction des haies.

Je suis contre ce décret qui une fois de plus ne va pas dans le sens de la protection de la faune et de la flore. Il faut au contraire planter des haies en abondance afin de permettre à nos passereaux de nicher. Ces oiseaux sont en grand déclin. Ils sont hyper importants dans l équilibre de l éco système.

La définition de la haie donnée par le décret doit être conforme à celle donnée par la loi et notamment prendre en compte les trouées..

Envergo va traiter les demandes de suppressions de haie, se basant sur une cartographie générée de façon semi-automatique (l’IA pour ne pas la citer) à partir de photos aériennes. Seul l’œil humain et entraîné qui a regardé la topographie du terrain, les coulées de boues observées, les servitudes de captage d’eau, l’unité foncière de l’agriculteur peut faire la différence. Cette cartographie proposée présente de nombreuses incohérences qui vont complexifier le traitement des dossiers, générer des erreurs, et potentiellement faciliter l’autorisation des destructions de haies à mauvais escient. Rien ne vaut les techniciens bocagers qui agissent localement et en pleine conscience de l’intérêt du de la faune et de la flore liée aux haies. Les SAGE et la chambre d’agriculture ne sont pas consultés et sont même opposés à cette façon de faire. La question des subventions est même modifiée et nous voulons des détails.

Les haies sont importantes. J’aime me balader, dans les espaces de champs a perte de vue sans aucun arbre règne un silence de mort. Dans les espace de culture même intensive ou il exite encore des haies, on y trouve de la vie, des oiseaux et des incestes. Ce sont des zone refuge. Elle apporte une contienité pour les espèces et protège les champs. les enlever est abjects et court-termiste.

Les haies sont utiles à la préservation des sols et paysages et permettent une régulation du climat en ce qu’elles limitent les sècheresses et les inondations et luttent contre la désertification.

Je partage l’avis non favorable du CPNP concernant la destruction des haies ainsi que l’argumentaire du Réseau Haies . Il faut cesser la destruction des éléments favorables à la nature et revenir sur une production alimentaire respectueuse des territoires et du vivant !!

En raison de l’atteinte à de nombreuses espèces protégées qu’entrainerait directement et indirectement la destruction de haies notamment au travers de l’importance des réseaux de haies pour la cohérence écologique des territoires, ce projet doit être refusé car il contreviendrait à tous les objectifs et engagements de la France en matière de protection de la biodiversité et d’adaptation au changement climatique.

Je m’oppose à ce que la simplification de la réglementation prévue dans le décret permette de faciliter leur destruction plutôt que de favoriser leur protection.

Ce décret va permettre la destruction de Haies qui sont indispensables à la biodiversité, qui contre les effets du réchauffement climatique en créant des barrières naturelles !! Il faut les protéger c’est essentiel !!

Le décret ne protège pas les haies existantes qui permettent de retenir l’eau et favorisent la biodiversité, les oiseaux se protèges dans les haies, font leurs nids. Elles sont indispensables.

Destruction des haies indispensable à la biodiversité en milieu agricole. Perte de services écosystémiques pour le secteur agricole et l’ensemble de la population.

Comment quelqu’un de sensé et d’honnête peut il (ou elle) avoir l’indécence d’écrire :
"Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies,"

Pour soi-disant mieux protéger, on facilite la destruction ? c’est incroyable, d’une hypocrisie sans nom.

Si l’objectif est réellement de protéger - ce qui dans le contexte actuelle de dérèglement climatique, est une évidence, massivement documentée- alors il faut cesser de détruire les haies existantes. D’autant qu’on sait bien - très simple à vérifier - que les haies récemment plantées sont de pales copies des haies détruites

Les haies sont des réservoirs de biodiversité. Les haies sont des protection contre le vent, permet le stockage de l’eau,enrichit la vie dans le sol, lutte contre l’érosion des sols. C’est un abri pour les animaux dont les auxiliaires des cultures, c’est une zone de nidification pour les oiseaux. Les haies favorisent la biodiversité sur une exploitation. Assez de ces immenses champs sans "mauvaises herbes" bien utiles et qui polluent les eaux et la vie !

C’est une aberration ! Je suis pour abandonner la notion de trouées pour calculer le linéaire de haie afin de permettre : une application plus pertinente de la réglementation sur les espèces protégées et une vraie compensation de l’ensemble de l’espace dédié à la haie. Mais aussi ne pas baser l’application de la réglementation sur une cartographie générée automatiquement et erronée.

Ce décret va entraîner une facilitation de suppression de haies entraînant comme on le sait des risques d’inondation ou de sécheresse et bouleversement de la biodiversité . Pourquoi faciliter la destruction de haies par une procédure soit disant simplifiée sans garantir ni l’acceptation de l’autorisation ( inutile si non réponse de l’Etat dans les deux mois !) ni la reconstruction de haies équivalentes en raison de la complexité des critères et sans aucun contrôle de fait prévu !! Nous ne voyons que destruction dans nos paysages et tres rarement de replantage de haies. La simplification de la demande d’autorisation par internet est une illusion et un grand danger pour les services et institutions en charge des contrôles … Enfin un décret de 19 pages alambiqué ne simplifie pas la compréhension des objectifs de ce décret : coordination des services ? autorisation tacite de destruction de haies sans réponse de l’Etat ? Pourquoi ne prévoit on pas la consultation de tous les riverains et habitants des communes concernées ? Pourquoi ne pas suivre l’interdiction par défaut de la destruction. Pour toutes ces raisons je m’oppose à la parution de ce décret

La Confédération paysanne demande la révision du projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, qui en l’état affaiblit fortement leur protection alors que les haies sont essentielles pour l’agriculture, les sols, l’eau, l’élevage et la biodiversité. Nous refusons la définition administrative qui exclut les “trouées” de plus de 5 mètres : ces trouées font partie intégrante de la haie. Leur retrait réduit artificiellement le linéaire reconnu, diminue la protection réglementaire et encouragera des dégradations volontaires. Nous demandons également que la cartographie semi-automatique ne serve pas de base aux décisions : elle comporte trop d’erreurs et doit rester un outil d’observation. Le décret doit intégrer clairement la séquence “Éviter – Réduire – Compenser”, ainsi que l’accompagnement obligatoire par un technicien agréé, comme le prévoit la loi. Orienter le dispositif directement vers la compensation est contraire au droit de l’environnement. Nous demandons une clarification du cadre juridique en cas de fermage, et la prise en compte des responsabilités du bailleur comme du preneur. Enfin, les critères de non-caractérisation des impacts sur les espèces protégées sont scientifiquement fragiles et risquent d’autoriser des destructions non conformes au droit européen. Aucun seuil de linéaire ne doit exonérer de cette réglementation.

Je suis défavorable à ce projet. Tout le monde connait l’utilité des haies. il faudrait obliger la replantation de haies pour protéger la bio divercité

Comme le rappelle le CNPN, au vu de l’importance des haies pour la biodiversité, la destruction d’une haie devrait être exceptionnelle, or ce projet de décret normalise la possibilité de la destruction.

je suis contre la destruction des haies