Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

Partager la page

Commentaires

  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 21h01
    La forêt ne peut pas devenir un espace réservé aux chasseurs. Devoir accepter le risque de prendre une balle à chaque fois que l’on souhaite aller dans les bois est une aberration. Il existe des modes de régulation des espèces et lis efficaces et qui n’impliquent pas d’abattre des individus.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 20h59
    Absolument contre une ouverture anticipée de la chasse aux cerfs. Ce genre de décision n est pas digne d organismes en charge de biodiversité et d environnement. Il y a d autres méthodes bien plus respectueuse du bien-être animal et du respect de la vie de tous les êtres vivants !
  •  Defavorable, le 21 février 2025 à 20h59
    Non à ce massacre !
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 20h57
    Très mauvais pour les écosystèmes et puis 6 mois de prise d’otage de la campagne c’est déjà beaucoup trop, on en peut plus.
  •  Annulation du décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 21 février 2025 à 20h54
    La chasse doit être définitivement abolie. Marre de toute cette violence perpétuelle contre toute vie ! Ce n’est pas un privilège que de tuer, bien au contraire. Cela reflette l’état d’âme indigne d’être un humain. S’ils n’avaient pas la chasse pour se défouler, que feraient-ils ? Sachant que la chasse est définit comme un loisir. Tuer est donc un loisir ? Abolition totale de la chasse qu’elle qu’elle soit.Annulation, abrogation, abolition de ce décret relatif à l’ouverture de cette chasse indigne.
  •  DÉFAVORABLE, le 21 février 2025 à 20h53

    Nous, Français, pensons que :
    Si un million deux cent mille chasseurs (seulement 1,8% de la population française !!!) étaient autorisés à commencer à chasser le cerf élaphe dès le 1er juin 2025, cela soulèverait plusieurs problèmes majeurs, à la fois écologiques, éthiques et pratiques. Voici mes arguments contre cette décision :

    1. Une mise en danger des populations de cerfs

    La période de chasse proposée est bien trop précoce : Le 1er juin correspond à une période où les biches mettent bas (mai-juin). Chasser les cerfs à ce moment-là perturberait la reproduction et condamnerait de nombreux faons à la mort, faute de soins maternels.

    Risque d’effondrement des populations locales : Une pression de chasse aussi intense pourrait causer un déclin rapide des populations de cerfs dans certaines régions.

    2. Une perturbation grave des écosystèmes

    Impact sur la biodiversité : Le cerf joue un rôle clé dans son écosystème en façonnant la végétation. Sa disparition ou sa raréfaction pourrait provoquer des déséquilibres (prolifération de certaines plantes, modification des interactions avec d’autres espèces).

    Effet en cascade sur les prédateurs naturels : Moins de cerfs signifie moins de proies pour les grands prédateurs (loups, lynx), ce qui pourrait intensifier les conflits avec les éleveurs.

    3. Une augmentation des dérives et accidents

    Sécurité publique menacée : Avec autant de chasseurs actifs en pleine période estivale, le risque d’accidents (randonneurs, promeneurs, vététistes) serait considérablement accru.

    Chasse en période de forte affluence touristique : L’été est une période où les forêts et les campagnes sont fréquentées par de nombreuses personnes, rendant la cohabitation avec les chasseurs encore plus problématique.

    4. Une décision injustifiable sur le plan éthique

    Un massacre injustifié : L’ouverture anticipée d’une chasse massive sur une espèce emblématique comme le cerf élaphe, sans raison valable (surpopulation avérée, dégâts agricoles majeurs), est contraire aux principes de gestion raisonnée de la faune.

    Absence de nécessité alimentaire : Contrairement à d’autres époques, la chasse aux cerfs n’est pas une nécessité vitale, mais un loisir. Justifier une telle ouverture précoce en invoquant une régulation est une approche biaisée et potentiellement intéressée.

    5. Un précédent dangereux

    Un pas vers la dérégulation de la chasse : Accepter une ouverture aussi précoce pourrait inciter à élargir encore les périodes de chasse pour d’autres espèces, menaçant à long terme l’équilibre de nombreuses populations animales.

    Conclusion :

    Une ouverture de la chasse aux cerfs dès le 1er juin 2025 serait une CATASTROPHE écologique, un DANGER pour la biodiversité et un RISQUE accru pour la sécurité publique. Il existe d’autres moyens de gestion des populations sans recourir à un abattage précipité et massif, surtout en pleine saison de reproduction !!!

  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 20h52
    Il est intolérable que la chasse soit ouverte au printemps. Les non-chasseurs doivent pouvoir profiter de la nature sans risquer un coup de fusil. Concernant la supposée prolifération du cerf, il suffirait de laisser le loup, son prédateur naturel, tranquille.
  •  Défavorable à la chasse aux cerfs ! , le 21 février 2025 à 20h52
    Qu’on laisse ces animaux tranquilles et qu’on interdise la chasse tout court.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 20h50
    Tuer tuer vous n’ avez que ce mot dans vos textes car la régulation c est tuer question de sémantique
  •  Avis DÉFAVORABLE , le 21 février 2025 à 20h50
    Ras le bol de tous ces massacres qui n’ont pour but que de divertir une population oisive et friquée,
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 20h50
    Je m’oppose à la chasse sans laisser la faune se régénère. Ce n’est que de l’amusement pour les chasseurs. La nature a besoin de se reposer.
  •  Défavorable à la chasse aux cerfs, le 21 février 2025 à 20h48
    J’ai pas de mot encore une loi horrible, non à la chasse aux cerfs en juin et toute l’année
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 20h47
    C’est une honte, un tel projet !
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 20h46
    Le cerf est une espèce indigène indispensable à l’équilibre de l’écosystème qui doit avoir sa place sur notre territoire.
  •  Defavorable, le 21 février 2025 à 20h46
    Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 20h46
    Comment, jusqu’où osez-vous massacrer le vivant ?
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 20h44
    Que cesse toutes ces tueries ! La faune n’a jamais eu besoin de l’homme pour se réguler…. l’humain et son nombril, centre de l’univers autour de qui tout tourne… c’est assez !!
  •  DEFAVORABLE, le 21 février 2025 à 20h44
    Comment ose-t-on tout détruire ? Il existe tant de formes de vie qui ne sont pas humaines. Je ne suis que poète et traductrice, sans argent donc sans pouvoir. SVP renoncez à ce projet. Valérie Rouzeau
  •  Défavorable à la chasse des cerfs élaphes, le 21 février 2025 à 20h44
    Il n’est pas admissible de toujours chercher des solutions auprès des chasseurs sans tenir compte des avis scientifiques, des équilibres écologiques, de la prédation par les loups (pour limiter naturellement les espèces herbivores ou omnivores, comme les sangliers), des besoins de 90% de la population de pouvoir aussi se déplacer en famille ou pour des activités sportives et de loisirs, sans risque pour sa vie et dans le calme de la Nature.
  •  Avis défavorable , le 21 février 2025 à 20h43
    Il y a déjà largement le temps de chasser le cerf pendant les période d’ouverture classique sans qu’il y ait besoin d’ajouter 3 mois à cette dernière.