Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Defavorable, le 21 février 2025 à 21h14
    Il est hors de question que nous ne puissions pas profiter de nos été ! Stop à la chasse et vive les promenades en forêt ! Laissons les animaux profiter de la belle saison.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 21h13
    Quand aurez-vous l’intelligence de comprendre que l’équilibre de la planète est primordial, pas un loisirs pour le plaisir éphémère de contempler un cadavre. La majorite des français est contre. En quoi les representez-vous ?
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 21h13
    Du grand n’importe quoi mais qu’on foute la paix aux animaux
  •  DEFAVORABLE, le 21 février 2025 à 21h12
    Je suis totalement contre .il faut stopper toutes ces horreurs .Il est Inadmissible qu’on les autorise toujours plus à massacrer ces pauvres animaux.
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 21h12
    Laisser les vivre
  •  DEFAVORABLE , le 21 février 2025 à 21h11
    Il faut arrêter les massacres et laisser le terrain aux gens qui veulent se promener en famille sans danger et même être en sécurité dans sa propre maison
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 21h10
    Non et encore non ! Il y en a marre. Il faut privilégier le retour des prédateurs naturels. Et on en a marre de ne pas profiter de nos forêts à cause des chasseurs.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 21h09
    Totalement contre nature. Laisser les prédateurs naturels du cerf faire le job, au lieu de les éradiquer pour le plaisir de quelques hommes …
  •  DÉFAVORABLE , le 21 février 2025 à 21h09
    La chasse existe car elle était nécessaire pour vivre il y a bien longtemps, aujourd’hui aucune excuse n’est valable pour justifier son existence. C’est un LOISIR honteux.
  •  Defavorable, le 21 février 2025 à 21h08
    Je suis défavorable tout simplement.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 21h07
    Totalement défavorable à cette loi
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 21h07
    Encore un cadeau aux chasseurs qui ne repose sur AUCUNE donnée scientifique valable, et qui une fois de plus, va détruire la biodiversité. Mais bon, hein? de nos jours, quels hommes politiques se soucient de vivre dans un monde où le cerf élaphe a disparu, du moment qu’ils ont des électeurs et des poches bien pleines. Clientélisme et destruction de la faune sauvage vont de pair. Quand il n’y aura plus rien à détruire, ils détruiront quand même. Allez à l’école, Mesdames et Messieurs les décideurs et acquerrez un minimum de culture scientifique à même de vous permettre une lecture des articles sourcés, des études scintifiques, documentées, qui font consensus sur la protection de la nature et sur l’inutilité totale et patente de cette ouverrture de chasse anticipée. A ce moment-là seulement, vous aurez fait quelque chose d’utile dans votre vie. NON à l’ouverture anticipée de la chasse aux cerfs élaphes !!!
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 21h06
    On est déjà déranger par la chasse tout l’hiver on ne va pas nous imposé ça aussi en été maintenant Non non et non c’est insupportable arrêté avec cette pratique dangeureuse que les quelques maniaque de la gâchette nous fiche la paix pendant les vacances
  •  Tout à fait contre , le 21 février 2025 à 21h05
    Je suis formellement contre, cela suffit le massacre.
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 21 février 2025 à 21h05
    Il serait temps d’abroger purement et simplement toute forme de chasse et le port d’armes par n’importe qui. Combien d’accidents mortels vous faudra-t-il encore ?
  •  Defavorable, le 21 février 2025 à 21h04
    Defavorable a ce projet de décret
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 21h03
    Apprenons à vivre avec eux au lieu de les chasser et les tuer
  •  Chasse anticipée du cerf élaphe, le 21 février 2025 à 21h02
    Totalement défavorable. Le cerf élaphe est un animal sensible, capable d’émotions et de souffrance. Le chasser implique une mise à mort souvent douloureuse et stressante. La chasse perturbe les structures sociales des hardes, en privant les animaux de leurs dirigeants ou en forçant les plus jeunes à s’adapter brutalement. Certaines méthodes de chasse (battues, chasse à courre) sont particulièrement cruelles, car elles prolongent la traque et le stress des animaux. Par ailleurs, la chasse impacte les animaux et leur habitat. La chasse fragmente les populations et peut entraîner des déséquilibres écologiques en perturbant la dynamique nationale. Les cerfs jouent un rôle important dans leur habitat en contribuant à la dispersion des graines. Arrêtons cette mise à mort stupide et cruelle de nos plus beaux animaux !
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 21 février 2025 à 21h02
    Cette chasse anticipée au 1er juin impliquerait donc des tirs en été, période de vacances où de nombreux promeneurs et randonneurs ne pourront plus profiter de la nature en toute tranquillité. Ces tirs d’été augmentent lourdement les risques d’accidents liés à la chasse. De plus, et surtout, ces tirs vont inévitablement perturber les autres espèces, celles dont la chasse n’est pas encore ouverte, ou encore celles protégées ! Beaucoup de jeunes ne sont pas encore sevrés à cette période ; les oiseaux forestiers nichent encore en juin ; les biches mettent bas jusqu’à début juin, les faons risquent donc de se retrouver orphelins,… C‘est inacceptable !
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 21h01
    Que l ONF arrête de détruire la forêt avant de s en prendre aux animaux et cesse de faire du fric avec ce cette pratique ignoble qu est la chasse.
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