Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 21 février 2025 à 21h36
    Ils sont déjà peu nombreux…
  •  Défavorable est un euphémisme , le 21 février 2025 à 21h35
    Il est hallucinant de devoir sans cesse revenir sur des acquis. La chasse n’est Qu un funeste jouet en pleine nature pour des individus dépourvus de bon sens et e’core moins d’âme. Il suffit. Laisser la nature tranquille. Mais e’fin dans quel monde vivons nous ! Tous les scientifiques le disent, 80% des français sont contre mais il faut toujours Qu il y ait des tentatives pour Qu une poignée ait plus. Je suis écœurée…
  •  Défavorable !, le 21 février 2025 à 21h32
    Non mais arrêtez. La majorité des gens sont contre la chasse. Vous voulez quoi ? Encore plus de victimes humaines ? Foutez la paix à ces pauvres bêtes qui ne savent plus où se réfugier
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 21h31
    Je suis contre la chasse en général donc complètement contre ce projet complètement inutile
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 21h27
    Avis défavorable pour l’ouverture anticipée de cette chasse au cerf élaphe. Il n’y a aucune justification scientifique pour cela. Cette espèce doit être protégée comme beaucoup d’autres espèces indispensables au bon équilibre de nos écosystèmes. De plus, à cette période, il y a de nombreuses personnes qui profitent des beaux jours pour aller se promener en forêt. Cette ouverture de la chasse au cerf élaphe anticipée représenterait également un risque supplémentaire pour les promeneurs. Cordialement.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 21h25
    La recolonisation de nos territoires par le loup est bien plus intéressante pour réguler la population des cervidés et ne fait pas courir de risque aux promeneurs ; les chasseurs oui
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 21h25
    Défavorable à 100%.
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 21h24

    Je m’oppose fermement à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe et ce pour plusieurs raisons. C’est encore une grave atteinte à la biodiversite qui s’effondre. Tous les scientifiques s’accordent à le dire depuis de nombreuses années et en proposant ce type de mesure, cela ne répond qu’à une infime partie de la population qui pratique la chasse pour le loisir. Faire une ouverture de chasse anticipée c’est aussi prendre le risque de nouveaux accidents mortels. En effet, selon l’OFB, la chasse au grand gibier, génère plus d’accidents que celle au petit gibier et qui occasionne les accidents les plus dangereux, en raison notamment des munitions utilisées.

    Je vous demande donc de ne pas autoriser cette ouverture anticipée qui ne fera que satisfaire quelques chasseurs au détriment de la nature et des nombreux citoyens et citoyennes qui ne sont pas en accord avec ces pratiques d’un autre âge.

  •  defavorable, le 21 février 2025 à 21h24
    ce ne sont pas les cerfs qui rasent à blanc les parcelles de boisements, ni qui tronçonnent les centenaires, ni qui plantent des essences non indigènes, ni qui pratiquent monoculture …. bref qui font du fric avec ces écosystèmes dits forestiers qu’ils soient de tendance naturelle ou artificialisés. Que les départements concernés accueillent bras ouverts les loups qui voudraient s’y installer !!!!!
  •  DEFAVORABLE, le 21 février 2025 à 21h24
    Arrêtez d ecouter Le lobby de la chasse et ecouter les scientifiques. De plus les français sont majoritairement contre la chasse et ils votent aussi.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 21h23
    Je vis en zone rurale, je connais donc personnellement les désagréments de la chasse. C’est une "saison" comme on dit, plus que suffisante pour tous celles et ceux qui ne pratiquent pas, ainsi que pour les autres animaux. En plus, nous parlions de protéger la biodiversité en ces temps difficiles d’adaptation au changement climatique. Cet animal amène de la biodiversité, il régule aussi la végétation, il fait partie du patrimoine. Il possède en outre son prédateur naturel. Je suis donc défavorable au rallongement de la période de chasse.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 21h22
    Encore un cadeau aux chasseurs. Merci de bien vouloir prendre en compte aussi les 64 millions de français non chasseurs mais utilisateurs de la nature aussi. Non aux ouvertures anticipées. Non au déterrage. Non à la chasse le dimanche. Non non non non
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 21h22
    Stop à cette pratique qu’est la chasse , qui détruit la faune sauvage plutôt qu’elle ne la régule, en juin c’est tirer des cerfs en velours ,c’est une abomination vu le nombre de bracelets attribué à la hausse d’année en années, c’est une extermination. 21 février 2025 à 21h20
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 21h21
    Défavorable encore et toujours. Stop à cette barbarie et arrêtons de donner plus de droits pour massacrer des êtres innocents à une mini partie de la population. Offrons leur plutôt une prise en charge pstchiatrique
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 21h21
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  DÉFAVORABLE !!!!, le 21 février 2025 à 21h21
    Donner la mort à des animaux pour le plaisir est inadmissible ! La chasse est une pratique barbare qu’il est temps d’abolir et ce, pour plusieurs raisons : 1. le bien être animal, certains modes de chasse, comme la chasse à cour ou le piégeage, sont + que cruelles. 2. Déclin d’espèces vulnérables ou protégées 3. Massacre écologique, et oui, le plomb pollue énormément la nature 4. De plus en plus d’accidents chaque année, cette pratique est dangereuse pour les humains et aussi pour les animaux domestiques (chien récemment tué vers Nice) 5. L’élevage d’animaux pour le simple plaisir de les tuer (faisans, sanglier etc.) pour quelle raison ? La chasse est une pratique perverse destinées aux psychopathes
  •  DÉFAVORABLE , le 21 février 2025 à 21h19
    La nature n’a pas besoin de l’homme pour se réguler, fausse justification avancée par les chasseurs pour justifier leur loisir barbare d’un autre temps.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 21h16
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Défavorable à la chasse anticipée du cerf élaphe, le 21 février 2025 à 21h15
    Il serait souhaitable de favoriser la biodiversité plutôt que le plaisir de tuer. Oui, à la prédation par le loup, et non à la chasse permanente et invivable pour la faune de nos forêts. C’est insupportable ces cadeaux aux chasseurs au mépris des études scientifiques .
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 21h15
    Il est tant que cesse ce loisir abjecte d’un autre âge. Laissons faire les prédateurs naturels. Les chasseurs n’ont pas lieu d’être.
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