Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DÉFAVORABLE , le 21 février 2025 à 22h22
    Les forestiers n ont qu à protéger les plants. Solution simple et efficace. QUAND ALLEZ VOUS RESPECTER LE VIVANT??
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 22h21
    Totalement défavorable à une telle ineptie
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 22h20
    Je suis défavorable a avancer la date de la chasse au cerf. L’été les jeunes faon risque de devenir orphelins, et si c’est pour limiter les dégâts laissons les prédateurs faire leur travail de régulation en éliminant les animaux faibles et malades.
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe., le 21 février 2025 à 22h20
    Pour donner 3 mois de plus aux chasseurs et leur divertissement, donnons 3 mois de survie à la faune et leurs petits qui ne sont encore que des faons à cette époque. Il n’y a jamais eu autant d’accidents de chasse et c’est une raison de plus pour garantir plus de sécurité aux français pendant ces périodes estivales
  •  Me, le 21 février 2025 à 22h17
    DÉFAVORABLE le 21 février 2025 à 22h12. LE FAIT QUE… « Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. » (…) ET QUE… « Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce. » >>> JUSTIFIE LA DEMANDE ??? EST-CE UNE RAISON SUFFISAMMENT VALABLE POUR SE REMETTRE À LES DÉCIMER ??? « L’Office français de la biodiversité » >>> TIENS DONC??? « établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants. » >>> TU M’ÉTONNES AU VU DU % DE PÂTURAGE RESTANTS + SIMPLE SUPPOSITION DANS CE CAS??? SUR QUELLES BASES ??? « Consultations obligatoires : Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable). » >>>> SANS BLAGUE??? QUELLE SURPRISE ! LOL >>>> ET LE RISQUE A ÉTÉ ETABLI UNIQUEMENT EN ALSACE et en MOSELLE ??? >>> EST-CE QUE J’AI RATÉ QUELQUE CHOSE D’ESSENTIEL??? >>> MERCI de RÉPONDRE à MES INTERROGATIONS
  •  DÉFAVORABLE , le 21 février 2025 à 22h16
    Pourquoi vouloir toujours tuer plus et plus tôt ces magnifiques animaux sauvages ? Laissons les grandir !
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 22h14
    Laissez les animaux tranquille et apprenez le vivre ensemble comme dans certains pays du monde comme au Sénégal. Vous êtes déjà assez gros comme ça et pleins de cholestérol. Attention à la goutte à trop manger de gibiers.
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 22h14
    Cette année, les 5 grands cerfs reproducteurs en forêt de homogène et alentours ont été abbatus il n’en reste qu’un. La population de faons s’étiole sans que l’on n’ait d’explications à ce stade. Les incidents provenant d’équipage de chasse se multiplient. Il en faut encore ?
  •  défavorable, le 21 février 2025 à 22h13
    Je me sens en danger lorsque je me promène et je ne comprends pas l’intérêt de tuer toujours plus d’animaux, pour vivre dans un monde toujours plus mortifère et dominé par l’homme
  •  Défavorable !!!, le 21 février 2025 à 22h11
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! C’est inadmissible, honteux !
  •  DÉFAVORABLE , le 21 février 2025 à 22h10
    Avis défavorable : Je suis opposé à ce projet d’anticipation de l’ouverture de la chasse aux cerfs. Elle devrait à minima être repoussée de 1 mois pour ne pas se dérouler pendant le brame
  •  DÉFAVORABLE , le 21 février 2025 à 22h07
    aucun argument scientifique ne vient étayer cette proposition. Juste le désir de tuer toujours plus. Nous autres campagnards non chasseurs subissont toute l’année les largesses attribuées aux chasseurs, qui se permettent tout. Laissez à la nature et aux habitants quelques mois de liberté et de repis. Un jour ça finira mal.
  •  DEFAVORABLE, le 21 février 2025 à 22h06
    Trop de violences. 21ieme siècle pas mieux que 20ieme. Agressions chez Luc Besson.
  •  Défavorable à l’extension de la chasse au cerf elaphe, le 21 février 2025 à 22h04
    Peut-être devriez-vous envisager de laisser les loups réguler cette espèce au lieu de vouloir les abattre ? Vous nous privez encore un peu plus du droit de nous promener sans risquer une balle perdue.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 22h01
    Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Aucune justification scientifique n’existe pour justifier une surpopulation des cervidés dans nos forêts. C’est uniquement l’industrie du bois qui cherche à sécuriser ses recettes désastreuses pour la nature. Les recettes de l’état liées à l’extermination de nos forêts et de ses habitants ne devraient pas exister !
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 22h01
    Trop c est trop. Arrêtez de tout détruire svp.merci
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 22h00
    Si vous voulez moins de cerfs, arrêtez d’abattre des loups, la population de cervidès se régulera d’elle même par peur de ce prédateur naturel. Des tas d’études scientifiques le prouve. Stop au lobby des chasseurs, les promeneurs ne sont pas en sécurité, la biodiversité est détruite. C’est une aberration d’avoir seulement eu l’idée d’un décret de ce genre…
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 21h59
    Encore un texte hors-sol qui n’écoute pas la science mais le lobby des chasseurs, si proche des décisionnaires. A quand une formation scientifique aux politiques ?
  •  Non à la chasse, le 21 février 2025 à 21h59
    Rien ne justifie cette pseudo régulation. Et si régulation il doit y avoir il nous faut des chiffres qui donne le nombre d’individus acceptables pour chaque espèce dans un milieu donné. Ensuite un inventaire avant la régulation. Un inventaire pendant la régulation. Et un arrêt lorsque le quota est atteint. Mais pour cela il faut centraliser les données ce qui ne se fait pas. de plus ces chasses sont dénoncées par des assos qui argumentent de façon scientifique l’absurdité de cette activité. Voir le cas de la forêt de MORMAL. L’ONF va très au delà de ce qui est prévu et ces plans de chasse sont mêmes dénoncés par les chasseurs. Les chasses à courre sont également une activité contre nature. Les animaux ne sont pas un danger pour le genre humain.
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 21h59
    Je ne comprends absolument pas la gestion politique des environnements et des animaux sauvages qui y vivent. Tous les grands prédateurs sont chassés alors qu’ils sont protégés, les animaux les plus utiles sont considérés comme nuisibles, les environnements sont détruits pour l’agriculture intensive et la chasse qui est n’est pratiquée que pas une minorité occupe les espaces la moitié de l’année, et passerait au trois quarts de l’année. Arrêter de chasser les grands prédateurs (et donner aux éleveurs les moyens de protéger leur troupeau) permettrait d’avoir une meilleure régulation des populations de sangliers cerfs et chevreuils, (et donc limiter des dégâts), ce qui éviterait de bloquer toute l’année pour les parties de chasse pratiquées par des personnes qui ne sont jamais contrôlés sur quoi que ce soit (taux d’alcoolémie, évaluation de la vision, capacité à savoir viser, reconnaissance d’espèces…). De plus l’allongement de la période de chasse n’est basée que la supposition qu’il pourrait y avoir plus de dégâts
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