Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
6 mois de chasse, c’est déjà tellement trop !!Le plaisir de tuer n’est plus supportable !!!
La période estivale est une période critique pour les faons : L’été correspond à la saison des naissances des cerfs élaphes (mai à juillet). Chasser à cette période perturbe les biches allaitantes et augmente la mortalité des jeunes, qui dépendent encore fortement de leur mère pour survivre. Une pression de chasse estivale peut ainsi fragiliser la dynamique des populations.
De plus, à la fin de l’été, les cerfs commencent à accumuler des réserves et à établir leur dominance en vue du brame (septembre-octobre). Une chasse estivale peut perturber cette préparation et déséquilibrer la structuration sociale du troupeau, entraînant une reproduction moins efficace et des conflits exacerbés entre individus.
Enfin la chasse en été intervient à un moment où les cerfs occupent un rôle clé dans l’écosystème forestier. En les éliminant prématurément, on modifie leur impact sur la végétation et leur rôle dans la régénération naturelle des forêts.
Il est temps de favoriser la régulation naturelle par le loup plutôt que d’intensifier la chasse !!
une meilleure alternative serait de favoriser le retour des prédateurs naturels comme le loup. Celui-ci cible en priorité les individus les plus faibles ou malades, permettant un équilibre plus naturel et évitant une surpopulation qui pourrait nuire aux habitats forestiers. Contrairement à la chasse, qui peut désorganiser la structure des populations, la prédation naturelle maintient une sélection des individus en fonction de leur état de santé et de leur capacité d’adaptation.
En conclusion, interdire la chasse estivale du cerf élaphe et encourager la restauration des équilibres naturels via le retour du loup permettrait une gestion plus durable et éthique des populations, tout en respectant les rythmes biologiques des espèces.
La période estivale est une période critique pour les faons : L’été correspond à la saison des naissances des cerfs élaphes (mai à juillet). Chasser à cette période perturbe les biches allaitantes et augmente la mortalité des jeunes, qui dépendent encore fortement de leur mère pour survivre. Une pression de chasse estivale peut ainsi fragiliser la dynamique des populations.
Deplus à la fin de l’été, les cerfs commencent à accumuler des réserves et à établir leur dominance en vue du brame (septembre-octobre). Une chasse estivale peut perturber cette préparation et déséquilibrer la structuration sociale du troupeau, entraînant une reproduction moins efficace et des conflits exacerbés entre individus.
Enfin la chasse en été intervient à un moment où les cerfs occupent un rôle clé dans l’écosystème forestier. En les éliminant prématurément, on modifie leur impact sur la végétation et leur rôle dans la régénération naturelle des forêts.
Il faut favoriser la régulation naturelle par le loup : Plutôt que d’intensifier la chasse, une meilleure alternative serait de favoriser le retour des prédateurs naturels comme le loup. Celui-ci cible en priorité les individus les plus faibles ou malades, permettant un équilibre plus naturel et évitant une surpopulation qui pourrait nuire aux habitats forestiers. Contrairement à la chasse, qui peut désorganiser la structure des populations, la prédation naturelle maintient une sélection des individus en fonction de leur état de santé et de leur capacité d’adaptation.
En conclusion, interdire la chasse estivale du cerf élaphe et encourager la restauration des équilibres naturels via le retour du loup permettrait une gestion plus durable et éthique des populations, tout en respectant les rythmes biologiques des espèces.