Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 23h08
    Le plaisir de tuer des chasseurs passent devant le respect du vivant et de la biodiversité. Il faudra combien d’accidents pour réduire les périodes de chasse au lieu de les augmenter??
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 23h05
    Marre que les chasseurs décident pour le reste de la population ! La nature est à tout le monde et la faune sauvage doit être respectée.
  •  Non à la chasse , le 21 février 2025 à 23h04
    En 2025, avec toutes nos connaissances sur le monde animal en péril, il est inconcevable que la chasse soit encore autorisée …et encore pire la “chasse à coure”…l’une des pires aberration ! Pour une poignée de “privilégiés “ qui s’emmerdent !
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 23h04
    Étant mère de famille je trouve cela inadmissible d’imaginer prolonger la période de chasse qui nous empêche d’aller nous promener en forêt avec ma fille mon mari et notre chien de septembre à janvier. Nous avons bien plus peur des chasseurs que des loups, je ne compte plus le nombre de fois où nous avons été en danger à cause de ce loisir dangereux ! On dirait que la forêt leur appartient, c’est terrifiant… tandis qu’il n’y a JAMAIS eu d’accident avec le loup qui est une régulation naturelle ! D’autant que la période serait juste après la saison des naissances, ça serait un réel désastre pour la nature…
  •  DÉFAVORABLE , le 21 février 2025 à 23h03

    ON LES OBLIGENT À QUITTER LEUR ESPACE NATUREL OÙ IL Y A SUFFISAMMENT À MANGER POUR EUX

    ET DONC, ON LES EXTERMINE POUR LE SEUL "CRIME" DE VOULOIR SE NOURRIR AILLEURS…

    SI L’HUMAIN EST CHASSÉ DE SA MAISON, DOIT-IL RESTER DANS LA RUE ET MOURIR DE FAIM ?

    SOYONS RAISONNABLES, MESDAMES ET MESSIEURS QUI PRENNENT DE TELLES DÉCISIONS !

    ON RÉDUIT LEUR HABITAT MAIS LES ANIMAUX N’ONT PAS LE DROIT DE SE DÉPLACER DANS UN AUTRE SECTEUR,
    DONC ON LES TUE…

    LES ANIMAUX NE SONT PAS EN TRAIN DE RASER DES FORÊTS ENTIÈRES
    COMME LE FONT LES HUMAINS POUR FAIRE DES CONSTRUCTIONS BÉTONNÉES

    LES ANIMAUX NE DÉTRUISENT PAS NON PLUS DES KILOMÈTRES DE HAIES

    LA PLUPART DES FORÊTS SONT CONSERVÉES POUR POUVOIR ÊTRE ENSUITE EXPLOITÉES POUR LE BOIS.
    C’EST SÛR QUE CE N’EST PAS AVANTAGEUX POUR LES VENDRE…

  •  DÉFAVORABLE, le 21 février 2025 à 23h01
    On arrête quand le massacre de la biodiversité, qu’il soit voulu ou indirect ? On arrête quand le harcèlement des animaux sauvages ? On arrête quand de choisir de faire couler le sang pour unique solution dans ce monde de dégénérés ? On traite quand l’addiction à la violence de ces pauvres humains ? La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. Que la milice rurale stoppe d’emmerder les autres.
  •  MHR, le 21 février 2025 à 23h01
    Défavorable , le 21 février 2025 à 22h56 Stop aux massacres des animaux sauvages sous faux prétextes de régulation !!
  •  DÉFAVORABLE , le 21 février 2025 à 23h00
    Encore et toujours plus de massacre… Non la nature et les autres espèces ne vous appartiennent pas, ne sont pas sur terre uniquement pour le bon plaisir des humains, et vous n’avez pas droit de vie ou de mort, vous n’êtes pas à l’origine de la création il me semble.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 23h00
    Un peu de répit pour nos cervides
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 22h57
    Plutôt que de chasser, il vaut mieux laisser s’exercer la sélection naturelle, notamment en favorisant le retour du loup. Si celui-ci trouve ses proies dans les milieux forestiers, il n’ira pas s’attaquer aux animaux d’élevage.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 22h56
    Stop aux massacres des animaux sauvages sous faux prétextes de régulation !!
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 22h56
    Il faut respecter la biodiversité déjà tellement mise à mal et permettre aux gens de se promener sans risquer leur vie. J’ai entendu siffler une balle au dessus de ma maison dimanche dernier, j’étais sur ma terrasse ; il y avait une battue à 300 m dans le vallon. Je pense à tous les gens déjà morts à cause de ce loisir barbare qu’est la chasse.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 22h55
    Foutez la paix à tous ceux qui profitent de la nature et qui sont bien plus nombreux que les chiasseurs !
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 22h53

    A partir du 1er juin nos fiers tartarins peuvent déjà dessouder chevreuils, sangliers, renards et daims. Inutile de leur offrir ce nouveau cadeau tellement nocif pour la biodiversité en pleine saison des naissances et d’élevage des jeunes, sans parler des promeneurs, ramasseurs de champignons et amateurs de nature qui à tout moment risquent de prendre une balle perdue ou un ricochet.

    Un tel décret continue dans la logique des autorisations de tirs de loups : pourquoi se plaindre des méfaits des cervidés sur la croissance des forêts quand on autorise de tuer leurs prédateurs naturels. Il faut arrêter ces décisions aberrantes et néfastes pour l’environnement et la tranquillité des citoyens.

  •  DEFAVORABLE, le 21 février 2025 à 22h52
    Laissez la biodiversité se régler d’elle même. Le loup est là, c’est lui le régulateur naturel. De plus c’est le moment des naissances. Inadmissible d’avancer la date de cette chasse.
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 22h51
    Défavorable car la chasse aux cerfs et la chasse en général devrait être abolie ! Mais tout cela pour satisfaire une poignée de français arriérés
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 22h51
    Laissons se réformer des meutes de loups complètes capables de chasser les cerfs, eux se chargeront avec efficacité et sans plomb de réguler, si besoin !
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 22h50
    C’est impensable ! La nature n’appartient pas aux chasseurs. Chacun doit pouvoir se promener sans risquer une agression.
  •  Non , le 21 février 2025 à 22h49
    Non à l’avancement du début de la chasse. Si vous pouviez l’interdire ce serait parfait
  •  DÉFAVORABLE , le 21 février 2025 à 22h49

    Comme le dit si bien la personne qui a laissé le commentaire favorable le 21.02.25 à 22h23,

    Ils sont dérangés dans les grandes forêts où s’ils devaient y rester pour vivre, il ne serait pas nécessaire de les exterminer pour des dégâts justifiés dans des forêts de moindre superficie.

    Et comme le dit si bien cette personne,
    Pourquoi NE PAS INTERDIRE L’ENTRÉE DES PROMENEURS DANS CES GRANDES FORÊTS

    POUR QUE CES ANIMAUX RESTENT DANS, EFFECTIVEMENT,

    LEUR ESPACE NATUREL.

    TOUT EST DIT !

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