Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Avis très défavorable, le 22 février 2025 à 00h00
    Le mois de juin est une période de nidification pour de nombreux oiseaux forestiers. Par ailleurs, la période serait particulièrement néfaste à l’espèce. De plus, de nombreux promeneurs et randonneurs se trouvent en forêt et les risques d’accidents sont réels. Enfin, ouvrir la voie à la suppression des loups, prédateur naturel des cervidés et proposer dans le même temps ce décret semble pour le moins incohérent. Un texte contraire au bon sens, hostile à la protection de la biodiversité et contre l’intérêt général. Avis très défavorable.
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 23h57
    Contre la chasse en général : trop d’accidents qui devraient faire jurisprudence.
  •  Non !!!, le 21 février 2025 à 23h56
    Honteux et inadmissible ! La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 23h56
    Une honte ! Stop à cette barbarie
  •  Defavorable, le 21 février 2025 à 23h56
    Totalement contre ce projet qui voudrait que la forêt soit dangereuse pendant les vacances d’été. Non et j’ajouterais l’obligation de 2 jours sans chasse par semaine obligatoire pour pouvoir profiter de la nature avec ces enfants en toute sécurité. C’est tout de même contradictoire avec le fait de vouloir abattre plus de loup qui sont leurs prédateurs alors que le royaume uni projette la réintroduction du prédateur. Laissons faire la nature qui se régule elle même.
  •  Défavorable !!!!, le 21 février 2025 à 23h56
    Défavorable ! Ça devrait tomber sous le sens ! Favorisons le retour du loup il permettrait une prédation naturelle sur les populations de cerfs et les rendraient plus mobiles évitant ainsi la concentration des dégâts sur les plantations, il existe par ailleurs des moyens de protection des jeunes plants ; La solution passe par la nature n’en déplaise aux chasseurs et aux lobbyings exercer sur nos députés et sénateurs pour leur accorder leurs moindres désirs !
  •  Madame Jocelyne Urrea-Mechali, le 21 février 2025 à 23h56
    Je suis défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe. Stop cadeaux aux chasseurs !
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 23h52
    Ce n’est absolument pas la période pour chasser les cerfs !! Défavorable à 20o% !!
  •  Décret d’ouverture anticipée du cerf elaphe , le 21 février 2025 à 23h50
    Absolument défavorable..les plans de chasse sont adaptables à la situation des cheptels de cerfs..contrôles à l’exécution des PC permettent la régulation de la population des cerfs elaphe…
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 23h50

    Honteux !
    Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français.

    La faune sauvage n’appartient pas à cette minorité qui massacre par pur plaisir sadique.

    De plus, lescitoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !

  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 23h49
    Il y en a marre de la chasse !
  •  DÉFAVORABLE , le 21 février 2025 à 23h49

    DÉFAVORABLE

    Pas de commentaire pour ne pas être censuré…

  •  Avis défavorable, le 21 février 2025 à 23h49

    Non à la chasse au cerf dès le 1er juin !

    Autoriser la chasse dès le 1er juin est une atteinte à la biodiversité en pleine saison des naissances. Des faons risquent de se retrouver orphelins !

    Le loup est un prédateur naturel du cerf, qui, si on le laissait repeupler les territoires, permettrait de réguler plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers.

  •  Non à la chasse aux cerfs, le 21 février 2025 à 23h48
    Il est scientifiquement prouvé que la chasse ne participe en rien à la régulation des espèces et à la préservation des ressources. La nature sait se gérer seule, le chasseur la dérègle.
  •  DÉFAVORABLE, le 21 février 2025 à 23h46

    Avis défavorable au décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

    Arrêtons au massacre de la faune sauvage !

  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 23h46
    Défavorable pour plusieurs raisons : 1. Priver dès le mois de Juin la majorité de la population de la jouissance de la campagne sans prendre le risque d’accidents (bilan de debut 2025 des accidents déjà supérieur à 2024). 2. Dérangement de toute la faune en pleine saison des naissances, risque de laisser des orphelins. 3. Non prise en compte de la prédation naturelle par le loup. 4. Et les solutions alternatives de protection des culture? 5. Pas de prise en compte des recherches scientifiques. 6. Pourquoi faire encore ce cadeau au chasseur. Nous supportons la prise d’otage de la nature par ces derniers déjà bien trop de mois par an.
  •  Contre la chasse, le 21 février 2025 à 23h45
    Je suis pour l’interdiction de cette chasse et de toutes les chasses
  •  Défavorable ! NON NON NON, le 21 février 2025 à 23h44
    Ca suffit il y en a marre de tout tuer pour faire plaisir des espèces de fou du fusil même pas capable de viser ! Stop laissez les animaux tranquille c’est bien plus beau à voir vivant !!!
  •  Defavorable, le 21 février 2025 à 23h41
    Défavorable Non à la destruction systématique de la faune sauvage
  •  DEFAVORABLE, le 21 février 2025 à 23h40
    Nous faut-il encore démontrer les dangers de la chasse, notamment pour les humains au travers des homicides et au travers de l’impact sur la biodiversité ? Faut-il encore rappeler le rôle primordial de chaque espèce afin de ne pas déséquilibrer les chaînes alimentaires et réactions en chaînes ? Non, les chasseurs ne jouent pas un rôle de régulateur, non ils ne sont pas les premiers écologistes de France, … ils tuent, des animaux sauvages, domestiques et des humains, ils élèvent des espèces afin de mieux les tuer, ils ont recours à des méthodes cruelles, etc… la liste est longue. Alors arrêtons de leur donner encore plus de droits, de pouvoir. Ils ont fait et font encore beaucoup trop de ravages. Nous ne pouvons ignorer aujourd’hui l’urgence environnementale, elle n’est plus à démontrer : la Terre court à sa perte et les chasseurs la précipitent.
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