Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Totalement défavorable , le 22 février 2025 à 04h28
    Laissez vivre en paix le Cerf élaphe. Stop à la chasse ! La biodiversité va très mal alors ça suffit de vouloir faire plaisir aux chasseurs.
  •  Absolument défavorable , le 22 février 2025 à 04h24

    Je suis en colère et profondément choqué par la décision d’autoriser la chasse au cerf dès le mois de juin. Comment accepter une telle atteinte à l’un des derniers grands animaux qui peuplent encore nos forêts ? La nature se réduit, rongée par l’urbanisation et la déforestation, et pourtant, au lieu de la protéger, on accélère sa destruction.

    Quel monde voulons-nous laisser à nos enfants ? Un monde vidé de sa faune, où les bois sont silencieux, où la biodiversité n’existe plus que dans les livres d’histoire ? Un monde sans animaux, mais rempli de plastique et de déséquilibres écologiques qui nous exploseront au visage sous forme de crises sanitaires ?

    Le cerf n’a pas besoin d’une “régulation” humaine. La nature a ses propres équilibres : le loup, grand prédateur naturel, est là pour jouer ce rôle. Mais non, on lui refuse sa place, et on continue de donner tous les droits à ces hommes en orange qui, chaque week-end, transforment la forêt en champ de bataille.

    Je vis entouré de chasseurs, je les côtoie au quotidien. Je connais leurs récits, leurs pratiques, et je peux l’affirmer : je n’ai pas entendu une seule fois, depuis le début de la saison, parler d’une chasse respectueuse des règles. À chaque battue, des chiens meurent, des sangliers traversent les routes, provoquent des accidents, et les chasseurs eux-mêmes se sanctionnent entre eux pour des tirs dangereux vers les maisons ou les zones interdites.

    Notre maison d’hôtes est en pleine nature. Mais les jours de chasse, il est impossible pour nos hôtes de se promener en toute sécurité. Les chemins communaux deviennent inaccessibles, saccagés par les 4x4 lancés à toute vitesse, les conducteurs rivés sur leur GPS pour suivre leurs chiens et changer de poste de tir. Nous vivons dans la peur : peur pour nos vies, pour celles de nos animaux, de nos enfants.

    Et que dire des dérives ? La consommation d’alcool et de drogue est une réalité dans ce milieu. Ce n’est pas une caricature. Quand, le dimanche matin, on croise devant chez soi des chasseurs armés qui sentent l’alcool avant 9h, peut-on encore parler d’une activité contrôlée et sécurisée ?

    Tout l’hiver à n’attendre d’une chose c’est que cela s’arrête, il m’est inconcevable de souffrir de cette pratique immonde et inutile dès le mois de juin. En réalité il me faudra déménager.
    Ceux qui proposent ces autorisations n’ont certainement jamais vécu près des chasseurs, n’ont jamais entendu leurs murs trembler à chaque coup de feu, n’ont jamais vu la vitesse avec laquelle ces hommes empruntent nos petites routes de campagne (surnommées par eux même les « routes à 4g », celles qui permettent d’éviter les contrôles).

    La forêt appartient à tous, et surtout à ceux qui la respectent.

    L’intérêt financier d’aujourd’hui ne peut pas détruire la vie demain. C’est un non sens. Une erreur gravissime, même si elle est humaine. Ce genre de décision gâche simplement la vie des ruraux . Je vous supplie de revenir à la raison.

  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 04h09
    Laissez-les !!!
  •  Totalement défavorable , le 22 février 2025 à 03h57
    Une honte encore une fois … Aucun fondement scientifique. Uniquement de l’obscurantisme.
  •  Totalement défavorable , le 22 février 2025 à 03h06
    La chasse anticipée en juin est contraire aux cycles biologiques du cerf élaphe et menace la viabilité de ces populations. Une chasse en pleine période de reproduction est aberrante.
  •  Totalement défavorable , le 22 février 2025 à 03h02
    La chasse anticipée en juin perturbe profondément les cycles biologiques du cerf élaphe et menace la viabilité de ses populations à long terme. Plutôt qu’une réduction brutale des effectifs en pleine période de reproduction, des mesures alternatives (gestion des habitats, adaptation des plans de chasse, augmentation des prélèvements en fin d’hiver) seraient plus adaptées à une régulation durable et respectueuse des équilibres écologiques.
  •  Résolument défavorable , le 22 février 2025 à 02h17
    Le maintien d’une aussi insupportable prédation au profit d’une minorité alliant l’aliénation morale a la dangerosité totale ne saurait être tolérée davantage !
  •  Fortement défavorable. , le 22 février 2025 à 01h42
    Vous avez supprimé les prédateurs et de ce fait il n’y a plus de régulation des espèces qui étaient leurs proies. Alors, bien entendu maintenant il faut tuer aussi ces animaux. Ou vous arrêterez vous. Arrêtez de jouer les apprentis sorcier et laissez la nature se réguler. Avant on chassait pour se nourrir. Maintenant ils chassent par plaisir, par jeu. Un jeu cruel et dangereux au regard du nombre d’accidents et de personnes tuées chaque année. Concernant ce décret, le mois de juin correspond à la période des naissance des jeunes cervidés. Bien sûr, ces populations seront encore plus vulnérables et plus facile à traquer et à tuer. Et pour nous, avez-vous pensé que les mois de juin, juillet et août sont des mois ou les forêts sont fréquentées aussi par des promeneurs, des randonneurs, des familles avec des enfants. Et vous voulez y lâcher des chasseurs avec des armes qui sont de plus en plus puissantes. C’est de l’inconscience ou de la bêtise. À vous de choisir. Mais effectivement, comme l’a écrit Pierre Rabhi, l’homme fait tout pour détruire son habitat, on peut se demander s’il est intelligent…..
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 01h41
    Cette ouverture de chasse à cette période aboutirait à l’inverse du résultat escompté, c’est un non-sens. Des faons se trouveraient orphelins et ces animaux se concentreraient dans certains espaces, notamment de cultures. Cela pourrait nuire à la survie de l’espèce, mais aussi à d’autres espèces, aviaires par exemple, qui sont en pleine période de nichage. En période estivale, les personnes font plus d’activité de plein air, avec ou sans animaux domestiques. Des accidents de chasse (trop) sont déjà à déplorer ; les chasses en cours ne sont pas systématiquement signalées et les règles de sécurité majoritairement non respectées : preuve en est tout récemment, un tir en direction d’une habitation, plus précisément la chambre d’un très jeune enfant, traumatisant ainsi une famille et la plongeant dans une insécurité légitime. Ce décret ne ferait qu’aggraver le déséquilibre de notre écosystème, où le principal prédateur du cerf élaphe a vu son statut de protection diminué, à savoir le loup. C’est un projet pour satisfaire une minorité de la population, sans solide argument et en dépit de l’argumentation défavorable à ce projet, qui est scientifiquement chiffrée et sourcée.
  •  Défavorable., le 22 février 2025 à 01h27
    Il serait temps de cesser ce massacre permanent de la biodiversité aux profits de ce lobby dont le seul but est de tuer toujours plus.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 00h56
    Il est difficile pour ces chasseurs qui sont passionnés par le fait de tuer de comprendre que cette période est très importante pour les mères qui auront mis bas récemment. Laissons ces magnifiques animaux tranquille !
  •  mme belier sylvie, le 22 février 2025 à 00h55
    en encore avec les démarches de l aspas qui correspondent à mes convictions je dénonce cette aération non fondée. Avec des tenants et aboutissants incohérents.
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 00h48
    Défavorable. Parce que la question du bien être animal progresse petit à petit dans population , et que rien ne bouge sur les pratiques les plus rétrogrades et abominables de la chasse.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 00h44
    Essayons s’il vous plaît de vivre dans une société où nous arrêtons de vouloir tuer constamment. Ces magnifiques animaux ont autant le droit de vivre que nous jusqu’à preuve du contraire.
  •  Chasseurs contre nature : un massacre en pleine mise bas", le 22 février 2025 à 00h44
    Perturbation de la période de mise bas et des dynamiques de population Le mois de juin correspond à la période de mise bas des biches (mai-juin), moment où les faons naissent et sont particulièrement vulnérables. Une chasse anticipée engendre plusieurs conséquences écologiques négatives. Augmentation de la mortalité juvénile - Les biches stressées par la chasse peuvent abandonner temporairement ou définitivement leurs faons, ce qui accroît leur mortalité par prédation, inanition ou exposition aux intempéries. Modification du comportement des adultes - La présence humaine accrue et la pression de chasse contraignent les cervidés à modifier leurs comportements (augmentation du stress, déplacements fréquents, recherche de zones refuges), ce qui nuit à la nutrition des biches allaitantes et peut impacter la croissance des faons. Déséquilibre dans la structuration de la population - L’abattage anticipé de mâles adultes perturbe la dynamique de reproduction, ce qui peut mener à un déséquilibre entre sexes et âges, altérant les mécanismes naturels de régulation de l’espèce. Effets sur l’écosystème forestier L’argument avancé pour justifier cette chasse anticipée repose sur la régulation des densités pour limiter le surpâturage. Cependant, cette approche peut être contre-productive. Une chasse déséquilibrée risque d’accentuer les concentrations de cerfs dans des zones refuges, augmentant localement la pression sur la végétation. La perturbation des dynamiques de groupe peut mener à un éclatement des hardes, complexifiant les mesures de gestion et rendant le contrôle des populations plus difficile. Conclusion La chasse anticipée en juin perturbe profondément les cycles biologiques du cerf élaphe et menace la viabilité de ses populations à long terme. Plutôt qu’une réduction brutale des effectifs en pleine période de reproduction, des mesures alternatives (gestion des habitats, adaptation des plans de chasse, augmentation des prélèvements en fin d’hiver) seraient plus adaptées à une régulation durable et respectueuse des équilibres écologiques.
  •  chasse anticipée du cerf, le 22 février 2025 à 00h37
    avis défavorable
  •  Avis Défavorable , le 22 février 2025 à 00h32
    Défavorable à ce projet On ne prend pas en compte la prédation naturelle par le loup. Elle est également un risque d’augmentation d’accident de chasse à la belle saison.
  •  Défavorable +++, le 22 février 2025 à 00h15
    Pourquoi n’écoutez vous pas les scientifiques, les vrais sachants et faites aveuglement confiance aux chasseurs??? Sur la saison 23-24 97 accidents de chasse dont 6 mortels. Encore hier en haute Garonne une balle perdue à 2 mètres d’un bébé. Et là vous voulez faire ça à la belle saison quand toutes les familles sont en vacances ?? C’est de la folie PURE. Laissez les loups faire leur boulot eux au moins ne tuent pas d’humains. Les chasseurs sont la lie de notre société, ils polluent les forêts en laissant leurs douilles / bières partout, s’introduisent sans scrupules chez les gens pour leur loisir morbide et d’un autre âge clairement !! Regardez chez nous voisins italiens ou espagnols comment ça se passe et réveillez vous
  •  Avis plus que défavorable , le 22 février 2025 à 00h12
    Les espèces se régulent naturellement pourvu que l’homme cesse de déréguler les habitats !
  •  Defavorable, le 22 février 2025 à 00h01
    Je n’ai pas de mots devant tant d’inepties. Je fais la chasse aux non sens de telles décisions