Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) - (Consultation expriée)

Certains éleveurs ont trouvé des solutions pour limiter très fortement l’impact du loup sur les troupeaux.

Je m’oppose à ce projet d’arrêté, en effet, il repose sur l’affirmation qu’il n’existe pas de référentiel de protection pour les troupeaux bovins-équins. Pourtant, une étude de parangonnage sur la politique publique du loup conduite par les inspections IGEDD/CGAAER (publiée en septembre 2023) indique justement que des moyens de protection des troupeaux bovins sont utilisés dans d’autres pays européens et sont efficaces. Ces mesures de protection sont à déterminer en fonction des caractéristiques locales et des conduites des troupeaux. La 6e recommandation de ce rapport IGEDD/CGAAER porte précisément sur l’abandon de la notion de non-protégeabilité pour les bovins. L’État ne peut pas faire reposer une évolution réglementaire sur des affirmations qu’il n’argumente pas, et ignorer les recommandations de ses propres services. Ce projet d’arrêté prévoit que le préfet de département puisse octroyer des tirs sur la base d’une analyse technico-économique territoriale. Or, les modalités de définition de cette analyse « technico-économique » territoriale ne sont pas encadrées dans le projet d’arrêté et ne correspondent pas aux conclusions de la décision de la CJUE de juillet 2024 (CJUE C-601/22 - 11 juillet 2024) qui affirme qu’en ce qui concerne la non-protégeabilité, la « mise en œuvre de ces programmes et plans de gestion » peut impliquer l’introduction de « changements dans les activités agricoles concernées » afin d’assurer une protection suffisante contre les loups (clôtures, chiens de garde, etc.). De tels changements, observe la Cour, « s’accompagnent nécessairement de certains coûts », et ces coûts « ne sauraient constituer un motif suffisant pour déroger » à la protection stricte de l’article 16. Le projet d’arrêté liste 10 mesures « valant réduction de la vulnérabilité des troupeaux bovins et équins, et prévoit que l’application d’une seule d’entre elles permet l’autorisation de tir par le préfet de département. Or, seulement 5 d’entre-elles permettent effectivement de réduire la vulnérabilité voire sont de nature à assurer la protection des troupeaux. Les 5 autres (les colliers GPS et les pièges photos permettent juste d’alerter, les clôtures dans les zones dangereuses, la présence de bovins à cornes, le regroupement des lots pour avoir des troupeaux plus importants en nombre, visite quotidienne), ne réduisent pas la vulnérabilité des troupeaux. Le projet d’arrêté prévoit que le préfet peut octroyer des tirs si le troupeau a subi une prédation au cours des 12 derniers mois. Ce seuil de déclenchement pour autoriser des tirs est très bas et ne répond pas à la condition « de dommages importants aux troupeaux domestiques » justifiant un tir. Le critère de « dommages importants » prévu par le cadre juridique doit être respecté. Dans des situations de troupeaux en cours de mise en place de mesures de protection ou de réduction de vulnérabilité efficaces, l’autorisation de tirs létaux doit être interdite. L’effarouchement des loups par des tirs non létaux peut correspondre à une solution satisfaisante si elle est conditionnée à la mise en place de moyens plus efficaces. Au lieu de faciliter encore et toujours les tirs du loup, alors que l’efficacité de ces tirs n’est toujours pas prouvée, l’Etat devrait élaborer un « schéma de protection techniquement validé » pour les élevages bovins, en lien avec les professionnels, les parties prenantes et en tenant compte des expériences et pratiques dans d’autres pays, comme cela a été fait pour l’élevage ovin depuis des années déjà.

Laisser le monde sauvage vivre en paix. Les loups sont nécessaires à la biodiversité (comme le démontre leur réintégration dans le parc du Yellowstone) et font partie intégrante de cette planète. C’est bien à nous êtres humains de s’adapter à leur retour et trouver des solutions autres que leur destruction. Ce projet d’arrêté n’apporte aucune solution en ce sens.

Stop aux tirs.

Autoriser les "prélèvements", les tirs, revient à déstabiliser une meute, revient à perturber les techniques de chasse, or le bétail ne court pas vite, n’est pas protégé par le pastoralisme actuel français. Il est possible que les éleveurs et les loups vivent côte à côte, si l’on cherche à s’en donner la peine. Protégeons le loup, pour la richesse des écosystèmes.

Au lieu de mettre en oeuvre une démarche de destruction du loup pourquoi ne pas mettre en place des mesures de protection des troupeaux efficaces et ayant fait leurs preuves. Trouver une équilibre au sein de la biodiversité est certes plus complexe mais indispensable à l’équilibre entre la nature et les activités humaines.

Stop à cet acharnement contre le loup, oui à la protection des troupeaux, oui à la sauvegarde du loup.

La population de loup est en danger car les tirs de régulation fragilisent l’espèce, les troupeaux doivent être protégés même lorsqu’ils sont en pâturage d’estive comme ces le cas dans d’autres pays où la cohabitation se fait mais faut il encore le vouloir…

Contre cet arrêté qui va à l’encontre de tous les avis scientifiques, les dérogations de tirs sur les troupeaux non protégés sont un non sens. Les préconisations de protections sont inapplicables. Il faut suivre les avis des spécialistes pour effectuer des protections efficaces et éviter la prédation. Le loup doit être sauvegardé.

La Nièvre compte de nombreux élevages extensifs, notamment d’ovins et de caprins, souvent en pâturage libre. La présence du loup menace directement les exploitations et ces élevages. Dans le département, les attaques se multiplient provoquant des pertes économiques importantes pour des exploitations parfois déjà fragiles.
Malheureusement, le loup n’impacte pas seulement financièrement les agriculteurs, il engendre aussi beaucoup de peur par crainte que les troupeaux soient attaqués.
L’administration ne cesse de nous répéter que nous devons mettre en place des moyens de protection : chiens de garde, enclos électrifiés, surveillance renforcée. Ces moyens sont incompatibles avec les pratiques et les spécificités locales : conduite en pâturage tournant, conduite en petits lots, bocage très important… De plus, les moyens de réduction de la vulnérabilité des troupeaux bovins proposés dans la consultation du public sont également trop contraignants pour la majorité des élevages.
Enfin, les agriculteurs ressentent un sentiment d’imposition d’en haut, ce qui crée un climat de tension et de rejet vis-à-vis de cette espèce.

C’est pourquoi, face à ces arguments, il est aujourd’hui urgent d’adopter une position politique plus réaliste et adaptée aux enjeux du maintien de l’élevage, notamment de l’élevage bovin, dans les zones herbagères. La régulation forte du loup est non seulement légitime, mais nécessaire pour préserver le tissu rural, la sécurité des éleveurs et de leurs animaux et la viabilité de nos territoires.

Plusieurs arguments permettent de justifier cette position :
Le loup est une espèce protégée, mais qui n’est plus en danger d’extinction. Sa population est en croissance constante depuis les années 1990, avec plusieurs centaines d’individus recensés sur le territoire. De plus, son niveau de protection vient d’être abaissé au niveau de l’UE.
Les attaques de loups se multiplient, et les indemnisations versées par l’État ne compensent ni les pertes économiques réelles, ni les traumatismes vécus par les éleveurs.
Les moyens de protection sont inadaptés au territoire de la Nièvre en raison du bocage important. De plus, les chiens de protection peuvent poser des problèmes de cohabitation avec les riverains.
La souveraineté alimentaire du pays est également menacée. En décourageant les éleveurs, la production locale de viande risque à terme de disparaître.
Enfin, les autorisations de tir sont longues à obtenir, encadrées de manière trop stricte, et souvent inapplicables. Une régulation plus souple, plus réactive, avec des tirs de défense facilités, voire des prélèvements préventifs, permettrait d’assurer une défense efficace des troupeaux.

En conclusion, notre pays a besoin d’une régulation forte et assumée de cette espèce, pour assurer le maintien de l’élevage traditionnel à l’herbe.

Il faut arrêter le massacre, les loups ont le droit de vivre, les prédations se font lorsque les troupeaux ne sont pas protégés et autoriser les tirs est une aberration.

Contre les dérogations pour faciliter les tirs sur une espèce déjà fragile ce qui revient à une condamnation à mort alors que le gouvernement devrait légiférer pour améliorer sa protection.

Il fait laisser la nature reprendre ses droits. La régulation par les tirs est contreproductive, plusieurs études l’ont prouvé. Quand écouterons nous enfin les scientifiques au lieu des lobbys de la chasse et du monde agricole ?

Contre cet arrêté, la cohabitation est possible dans les autres pays d’Europe, il faut prendre exemple sur ces pays notamment dans la gestion des troupeaux. Le loup est aujourd’hui menacé et à ce titre il doit être protégé.

Je dépose un AVIS DÉFAVORABLE à votre projet d’arrêté.

Non à cet arrêté qui n’a pour seul but que de satisfaire le principal syndicat agricole et la Fédération de chasse, les éleveurs ont besoin d’être aidés dans la protection des troupeaux, quant au loup il doit être protégé afin de le sauvegarder.

La cohabitation entre les hommes et les loups existe dans certains pays. Pourquoi ne pas prendre exemple sur eux plutôt que de vouloir à tout prix exterminer les loups ? Sans doute est-il moins fatiguant de les tuer que de s’en protéger !!!!

Contre cet arrêté, contre les tirs sur le loup qui est une espèce protégée et doit le rester. Les tirs létaux ne sont pas une solution bien au contraire tous les spécialistes s’accordent à dire que ces pires. La solution c’est la protection et la surveillance active des troupeaux c’est pour cela qu’il faut aider les éléveurs.

La CNPN a émis un avis défavorable, je souhaite également déposer un AVIS DÉFAVORABLE

Une fois de plus le gouvernement privilégie les demandes des syndicats agricoles au mépris de la biodiversité et donc de l’intérêt général.
Ce projet n’est qu’un blanc seing donné pour de futures chasses aux loups.

Sur la page de consultation il est indiqué que dans le cadre de la gestion de la prédation sur les troupeaux et compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, des tirs contre les loups peuvent être autorisés pour la protection des troupeaux de bovins, ovins et caprins sous réserve que des démarches en matière de réduction de la vulnérabilité de ces troupeaux aient été engagées par les éleveurs.
Le projet d’arrêté indique une liste de mesures dont la plupart sont totalement inutiles pour prévenir la prédation du loup :
- visite quotidienne des troupeaux ( et la nuit ?)
- regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre ( à partir de combien d’animaux le loup n’attaque t il pas ?…)
Système d’alerte et intervention humaine ( GPS connectés sur les animaux ou utilisation des pièges photos GSM disposés sur les zones de pâturage)
En résumé des tirs pourront être autorisés si l’éleveur a installé des pièges photos ou est allé voir son troupeau 1fois dans la journée.

Le CNPN affirme dans son avis du 25/05/25 que « l’effarouchement des loups y compris par des tirs non létaux ce qui est une mesure satisfaisante si les mesures de protection ne suffisent pas à éviter les prédateurs devrait être un préalable obligatoire aux tirs de défense.
L’absence d’autre solution satisfaisante n’est donc pas démontrée. »

Nous contestons également une autre mesure reprise par le CNPN le seuil de déclenchement des autorisations de tir ( une attaque dans les 12 mois donne lieu à au moins une victime indemnisable )
est très bas et ne suffit pas à répondre à la condition de « dommages importants aux troupeaux domestiques « justifiant une dérogation.
Nous réclamons un bilan et des mesures de protection des bovins mises en œuvre à titre expérimental ou non.
Cette action est pourtant incluse dans le plan National Loup 2024-2029 .

S’agissant de l’analyse « technico économique « nous rejoignons les inquiétudes du CNPN :
« Il n’est pas précisé à qui sera confiée la réalisation de cette analyse.
Le CNPNreitere sa recommandation qu’elle ne soit pas confiée aux seules organisations agricoles qui affichent par principe la non protegeabilité des troupeaux de bovins sans fondement technique ou scientifique.

Il est assez ironique de constater que cette analyse technico économique fera mention des modes de conduite, moyens de protection ou d’effarouchement pour réduire la prédation alors que ceux ci ne semblent pas exister dans le préambule de la consultation publique.

Il serait judicieux d’élaborer un schéma de protection pour les élevages bovins, en accord avec les éleveurs et parties prenantes en s’appuyant sur des exemples concrets et efficaces dans d’autre pays comme pour l’élevage ovin. Soyons intelligents et composons avec le loup plutôt que de l’abattre.