Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Defavorable, le 22 février 2025 à 07h54
    Avis complètement t défavorable à ce projet qui ne tient aucunement compte de l’avis des scientifiques. A une période où la préservation de la planète devrait être notre préoccupation principale, une telle décision écocidaire serait une véritable hérésie, une honte pour le gouvernement et pour la France. Laissez la nature aux personnes qui l’aiment vraiment, ne les menacez pas de mort pour une simple balade en forêt, ne donnez pas un blanc-seing supplémentaire aux chasseurs pour assouvir leurs pulsions malsaines !
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 07h54
    Laissez les animaux un minimum tranquille et arrêtez de tout céder aux lobbys de la chasse.
  •  Sans titre, le 22 février 2025 à 07h49
    Défavorable pour ce décret
  •  défavorable …. , le 22 février 2025 à 07h47
    Je suis absolument opposée à ce projet, les animaux ont le droit d’y vivre sans contrainte, les gouvernements successifs ont donné trop de droit aux chasseurs qui commettent tant d’exactions… impunément
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 07h46
    Définitivement contre ce lobby qui autorise n’importe qui à se balader avec des armes au nom de la régulation. Terme qui a perdu tout son sens quand on connait les proportions de gibiers issus d’élevage. Laissez-nous nous balader dans nos forêts sans risque de temps en temps.
  •  Défavorable !, le 22 février 2025 à 07h46
    La chasse pratiquée par une infime minorité accapare déjà bien trop d’espace et de temps . Permette d’avancer de 3 mois en plein été ces loisir est une abomination
  •  défavorable …. , le 22 février 2025 à 07h45
    Je suis absolument opposée à ce projet, la terre appartient à tout le monde, les animaux ont le droit d’y vivre sans contrainte, les gouvernements successifs ont donné trop de droit aux chasseurs qui commettent tant d’exactions…
  •  DEFAVORABLE, le 22 février 2025 à 07h45
    Avis complètement défavorable. Les avis des scientifiques de sont absolument pas pris en compte. A une période où l’environnement devrait être notre plus grande préoccupation, une telle décision écocidaire serait une honte pour notre gouvernement et pour tous les français. Le dérangement de la faune toute entière pour l’exercice d’une activité aussi odieuse est inacceptable. Le dérangement des promeneurs et la menace de mort qui en plane au dessus de leur tête pour une balade en forêt est inacceptable. Laissez la nature à ceux qui l’aiment vraiment, et non aux chasseurs. Nous voulons être en sécurité dehors, nous voulons préserver notre planète et nos animaux. Cette pratique barbare a bien trop duré.
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 07h44
    La nature se régule seule et naturellement. La chasse à partir de septembre est donc déjà plus que suffisante. Pas besoin de l ouvrir plus tôt. Et puis pendant l’été en plus ? Combien de morts y aura t il chez les humains qui se promènent si c’est appliqué ?
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 07h44
    On ne devrait meme pas avoir à faire cela ou faire des pétitions. L’homme qui pense toujours être dans son bon droit lorsqu’il s’agit de tuer pour réguler arrêter avec vos régulés pffff
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 07h37
    Défavorable, le 22 fevrier 2025 à 7h21 Je suis contre ce projet, totalement contre. Laissez la nature à ceux qui l’aiment et arrêtez de vouloir tout détruire ou tuer ! C’est inadmissible toute cette cruauté ! Ont doit respecter les animaux sans eux nous ne serions pas là !
  •  Favorable , le 22 février 2025 à 07h31
    Il faut réguler ces espèces si l’on veut conserver des forêts dignes de ce nom, avec la bio diversité qui l’accompagne. Les cerfs mangent tout et toute la flore de sous bois se résume aux fougères, empêchant ainsi toute régénération naturelle. Je mettrais cependant un bémol en n’autorisant que le tir de mâles jusqu’au 15 octobre.
  •  Non à l’avancée de l’ouverture de la chasse, le 22 février 2025 à 07h30
    Laissez la nature et les animaux tranquille, et prenez de vraies mesures pour protéger la biodiversité et réguler l’agriculture au lieu de tout faire pour détruire la planète !
  •  Avis défavorable , le 22 février 2025 à 07h30
    La chasse occupe déjà une place prépondérante toute l’année, les citoyens non chasseurs ont besoin d’avoir un temps de tranquillité en nature, tout comme les animaux. Au 1er juin, les cerfs sont encore en velours, quasi impossible de faire une sélection précise des individus. Les faons ne sont pas encore sevrés, les biches peuvent être gestantes, ayons un minimum de respect et de cohérence sur les dates de chasse. La biodiversité est en chute libre et des personnes passent du temps sur des projets visant à aggraver la situation. Il serait probablement nécessaire de passer davantage de temps aux réflexions à mener pour limiter les dégâts sur notre planète par le principal concerné : l’humain et ses activités. Il serait également pertinent de cesser d’imaginer que la solution aux dégâts d’animaux sauvages est toujours la chasse et la tuerie.
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 07h28

    Défavorable.
    La charge sur les animaux est bien plus que suffisante.

    De plus une majorité de la population Française souhaite prendre soin de la nature et non la soumettre.

  •  Non à l’avancé de la date, le 22 février 2025 à 07h25
    Avis défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe.
  •  Non, non et non ! , le 22 février 2025 à 07h25
    Totalement défavorable à l’avancée de l’ouverture de la chasse des cervidees. C’est totalement incensé. Arrêtez de faire des textes pour privilégier une minorité de la population, les chasseurs. Il faut plutôt s’atteler à sauvegarder notre biodiversite et protéger tous les êtres vivants !
  •  Defavorable, le 22 février 2025 à 07h21
    Je suis contre ce projet, je rappelle que nous vivons sur une planète qui appartient aux animaux bien avant que nous y soyons. Nous avons tendance à l’oublier vu les aménagements que nous faisons. Alors si on peut limiter les jours de chasse pour leur permettre de profiter de leur environnement, je serais toujours contre.
  •  NON, le 22 février 2025 à 07h17
    C’est dangereux pour les autres utilisateurs de la forêt ; faire plaisir à une minorité qui veut tuer, sans chercher à écouter les solutions alternatives qui existent et qui sont portées par les scientifiques.
  •  Avis défavorable , le 22 février 2025 à 07h13
    Je donne un avis défavorable à ce projet d’ouverture de chasse anticipée et en même temps je fais la demande de deux journées sans chasse (surtout la journée du dimanche) Lydia Frentzel
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