Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DÉFAVORABLE , le 22 février 2025 à 09h11
    Défavorable. Inutile et dangereux. Cela va multiplier les accidents de chasses, les forêts etant bien sûr plus. fréquentée l ete.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 09h11
    Tout comme la honte qui pèsent sur nos épaules de continuer le déterrage de blaireau, alors qu’il est protégé presque partout en Europe , voilà un pas de plus vers la destruction de l’écosystème, pour l’égodestructeur et capitalisme ( lobby chasse ) de l’homme. Arrêtez tout , ouvrez les yeux, et soyez honnêtes sur pourquoi vous voulez autorisés cela. Stop lobby chasse, stop destruction biodiversité, bonjour à la science, au revoir les traditions. Et si cela vous semble être une pratique respectueuse des animaux, regardez comment les chasseurs ont récemment tuner un cerf dans le jardin privée de la maman de Luc Besson. Stop lobby Stop mensonge
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 09h09
    Non à la barbarie, plus d’humanité et de compassion pour les animaux, nous permettra de nous grandir.
  •  DEFAVORABLE , le 22 février 2025 à 09h07
    Défavorable , STOP AU LOBBY de la chasse, apporté nous des données scientifiques pour justifier votre soutien permanent a la destruction de la biodiversité française monsieur les ministres ? Faites interdire la chasse comme un hobbie, recenser la population de la biodiversité. Et seulement alors il serait possible de pouvoir parler de régulation.
  •  Defavorable, le 22 février 2025 à 09h04
    Certains départements et toutes les domaniales doivent être exclus de ce décret, notamment les départements des Hauts de France où la population n’est pas du tout excédentaire pour l’équilibre forestier et représente aussi un atout patrimonial. Par ailleurs, la chasse en domaniale en période de congés scolaires augmente les risques d’accidents et insécurise les promeneurs qui pourraient renoncer au loisir de la randonnée.
  •  Totalement défavorable, le 22 février 2025 à 09h04
    Laissez vivre ces magnifiques animaux, et les autres aussi !
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 09h04

    En pleine période de nidification et de naissance, la chasse au cerf va perturber toute la faune

    Respectons la faune qui nous entoure , la chasse au cerf est déjà possible plusieurs mois dans l’année, pas besoin d’allonger la période

  •  DÉFAVORABLE ! +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++, le 22 février 2025 à 09h04
    Pour le respect de la Nature, et la préservation des espèces dans la biodiversité. Non à la chasse ! Anachronique !
  •  défavorable, le 22 février 2025 à 09h03
    stop à la chasse ,sous toutes ses formes….Ceux qui "aiment tuer" comme ils l’écrivent n’ont qu’à aller aider les pays en guerre mais là il faut être "courageux" ou inconscient pas seulement lâche !!!Il y en a assez de ces "régulateurs" qui font des élevages parallèlement pour assouvir leur soi de sang !Ras le bol !
  •  Très défavorable , le 22 février 2025 à 09h02
    Contre de telles mesures insuffisamment documentées et justifiées au regard de l’état actuel de la biodiversité en France. Leur impact serait bien trop important sans compter la non prise en compte des besoins de l’espèce en terme de reproduction. Une régulation naturelle, saine est bien plus efficace.
  •  Prenons conscience , le 22 février 2025 à 09h01
    Notre mise en coupe du territoire ne peur s accompagner d’un ecocide. Que serons nous dans un monde sans biodiversité. L onf gère des domaine forestier en économe . En Alsace même les chasseurs refusent de tuer plus de cervidés et de participer a l’éradication cervidés qui sont de moins en moins nombreux n’en déplaise à certains lobby. Plus les années passent plus c’est un évènement de croiser un cervidé contrairement à un jadis pas si lointain. Laissons la nature se régénérer..non aux périodes de chasse étendues.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 09h01
    Contre Pas besoin d’aller chasser en ete
  •  DEFAVORABLE, le 22 février 2025 à 09h00
    Reintroduisons le loup pour réguler. Les chasseurs ne font qu’accroître l’insécurité en forêt
  •  Défavorable à 3000%, le 22 février 2025 à 08h59
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 08h58
    Stop au massacre de nos beaux animaux, que ce soit Cerf, Renard, Loup….
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 08h57
    Savoir que des gars se baladent armés (et ce n’est pas du petit plomb pour ce gibier-là) dans les bois n’est pas du tout rassurant pour les promeneurs et leurs enfants…Et plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  Très défavorable , le 22 février 2025 à 08h55
    Très défavorable
  •  contre l’ouverture de la chasse anticipée du cerg élaphe, le 22 février 2025 à 08h55
    C’est une atteinte à la biodiversité et encore un cadeau de plus aux chasseurs. Il serait préférable d’écouter et de prendre en compte les avis des scientifiques à ce sujet.
  •  Defavorable, le 22 février 2025 à 08h53
    Il est temps de devenir adulte ! l’homme ne peut continuer à imposer sa pression sur la nature. la nature appartient à tous et à personne ! qui peut s’arroger le droit de déstabiliser ainsi notre écosystème à l’aube de la 6 eme extinction de masse !
  •  Défavorable, atteinte inadmissible à la Biodiversité, le 22 février 2025 à 08h53
    C’est un nouveau cadeau injustifié nous connaissons déjà les fausses raisons invoquées par les chasseurs et leurs serviteurs au monde de la cruauté et du cynisme de la chasse … Laissons faire la Nature.
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