Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Defavorable, le 22 février 2025 à 09h37
    Nous sommes évidemment défavorable à cette nouvelle mesure.
  •  DÉFAVORABLE , le 22 février 2025 à 09h37
    Tirer les cervidés en juin est une aberration biologique alors que le loup, si on veut bien le laisser s’installer, fait beaucoup plus et mieux pour la régulation des espèces… c’est son rôle millénaire… Et l’écrasante majorité de nos concitoyens non-chasseurs, tout comme la faune sauvage dans son ensemble, aimeraient bien profiter de quelques mois de quiétude en été..
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 09h35
    Anticiper la chasse du cerf élaphe, c’est ouvrir la porte à tous les excès, plus particulièrement le risque de tuer de jeunes faons ou leurs mères. On sait que les naissances commencent autour de cette date, et que les chasseurs tirent avant d’avoir déterminé si c’était un cerf ou une biche gestante. Sans compter le danger que les chasseurs représentent pour nous, quand ils tirent à tout juste 50m des habitations.
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 09h30, le 22 février 2025 à 09h33
    Je m’oppose à ce décret qui va à l’encontre de tout ce qui est fait pour protéger la biodoversité en France. C’est une ineptie, en pleine extinction de masse, d’encourager et de rallonger le massacre des animaux qui peuplent les forêts de France…
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 09h30
    On ne peut pas permettre la chasse en juin ! Les faons viennent de naître. Faire cela détruirait l’espèce. Par pitié laissez vivre les cerfs de nos forêts
  •  Chasse, le 22 février 2025 à 09h30
    Interdiction de la chasse au cerf
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 09h28
    Mais comment est-ce possible, dans l’état de la biodiversité actuelle, en France, mais à l’échelle planétaire, qu’on puisse être amené à envisager une telle mesure ? De plus, augmenter la période d’insécurité dans les campagnes relève d’une inconscience condamnable.
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 09h26
    Je suis contre ce projet de chasse anticipée. C’est encore céder au lobby de la chasse sans prendre en compte la réalité de la biodiversité. Si le cerf Elaphe provoque autant de dégâts, pourquoi ne pas laisser son prédateur naturel, le loup, le chasser? Cette ouverture de la chasse dès le début de l’été augmentera les risques d’accidents de chasse, car il y a beaucoup de monde qui se promènent, ça dérangera tous les autres animaux et rendra des faons orphelins en pleine saison des naissances. Cette idée est scandaleuse pour notre nature !
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 09h25
    Complètement inadmissible Nos forêts sont devenus des endroits de massacres (bois et animaux)ou les ballades ne sont plus possible Pourquoi une telle idée ???
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 09h25
    Transférer les subventions donnée chasseurs aux agriculteurs pour qu’ils aient plus de budget pour protéger leur cultures serait un premier pas. Ainsi qu’à des organismes en charge de gérer le peu d’espaces forestiers qu’il reste France. De plus, allonger cette période de chasse provoquera davantage de tensions dans les campagnes où une majorité ne peut déjà pas profiter des bienfaits de la nature tout au long de l’année par peur de prendre une balle perdue ou avoir des confrontations avec les chasseurs.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 09h23
    Protégeons nos animaux ! Protégeons le cerf élaphe.
  •  DÉFAVORABLE , le 22 février 2025 à 09h21
    Je suis défavorable a cette proposition qui va totalement contre le vivant. On ne peut pas autorisé plus d’abattage de loup d’un côté et prétendre derrière devoir réguler plus drastiquement les cervidés.
  •  DÉFAVORABLE , le 22 février 2025 à 09h20
    Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède à nouveau au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 09h18
    Je n’ai pas besoin d’une etiquette pour être contre la chasse. Je mange de la viande, je ne suis pas forcément écologique mais j’essaye d’être logique. Chassons pour manger, réintroduisons les prédateur et tout simplement en tant qu’être humain arrêtons de tout détruire et de déséquilibrer ce qui nous entoure.
  •  DÉFAVORABLE , le 22 février 2025 à 09h15
    que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  Defavorable, le 22 février 2025 à 09h15
    Défavorable à ce projet. C’est une période travail actif pour le monde de l’éducation a la nature et du tourisme de pleine nature. Le partage de l’espace en sécurité n’est pas assuré. De plus il n’y a pas d’avis scientifique qui appui cette décision et il faut favoriser l’action des grands prédateurs. Merci , sinceres salutations
  •  DÉFAVORABLE , le 22 février 2025 à 09h14

    Il suffit de dissimuler les mauvaises gestions forestières sous ce faux bon coupable tout désigné. Les forêts ne sont pas que des usines à bois, une gestion équilibrée faune / flore, économie/ environnement est nécessaire.

    Il est trop facile de se regarder le nombril et d’accuser une espèce animale des dérives liées aux intérêts économiques.

  •  TRÈS DÉFAVORABLE, le 22 février 2025 à 09h13
    La chasse au cerf en cette période de reproduction, nidification va perturber tout l’équilibre déjà bien fragile de la biodiversité. Aucune donnée scientifique sur l’état de la biodiversité pour justifier cette mesure qui constitue un énième cadeau au lobby de la chasse, au détriment du reste du vivant… Une consultation sur la pérennité de cette pratique archaïque est à envisager au plus vite, d’autres pays s’en dispensent depuis de nombreuses années et parviennent à parfaitement "réguler" si cela s’avère nécessaire.
  •  DEFAVORABLE, le 22 février 2025 à 09h12
    Contre ce projet d’avancer la date de chasse du cerf élaphe : cela ne fait plaisir qu’aux chasseurs et leurs lobbys, ce n’est pas un loisir comme les autres. Sans les adultes, les faons ne pourront survivre. Le cerf élaphe est prédaté par le loup, donc il faut garder cet équilibre naturel. Plus de période de chasse augmente le risque d’accident pour tous, et d’ailleurs il y d’autres animaux chassables à cette période. Il serait temps d’écouter les scientifiques et pas que les détenteurs de fusils. Cordialement
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 09h12
    Vous êtes en train de détruire une espèce emblématique de nos forêts ! Arrêtez de faire des coupes rases et de vouloir replanter des espèces qui ne poussent pas ! La forêt est péril et c est votre faute pas celle des cervides.
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