Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DÉFAVORABLE , le 22 février 2025 à 10h08
    DÉFAVORABLE !!!!!! Laissez la faune en paix.
  •  DÉFAVORABLE, le 22 février 2025 à 10h07
    Que les chasseurs s’entraînent en stand de tir fermé avant la saison de chasse - qui est déjà très très longue - afin d’être plus efficaces dans leur rôle de régulateurs
  •  DÉFAVORABLE, le 22 février 2025 à 10h06
    La chasse est déjà suffisamment dangereuse pour les randonneurs et autres citoyens souhaitant profiter de la Nature. La France est le 6ème pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces menacées. Foutez la paix à la biodiversité, elle se régule très bien sans l’intervention de dégénérés de la gâchette.
  •  EXTREMEMENT DEFAVORABLE, le 22 février 2025 à 10h05
    Qui peut décider de la vie ou de la mort d’un être vivant ? Les animaux sont des êtres sensibles qui ressentent la douleur, la peur….imaginez vous dans un monde où il faut se cacher pour ne pas être la cible de fusils, un monde où la liberté n’est plus, et où à chaque minute de la journée est une angoisse…c’est ce que vivent nos animaux dans les forêts.. Comment peut on tuer à tout va sous couvert de régulation des espèces ? Et comment peut on utiliser le mot "nuisibles" en parlant d’espèces animales, et donc de vie ? Le plus grand nuisible de tous les temps n’est il pas l’homme ?? Comment peut on ouvrir la chasse anticipée du cerf élaphe en sachant que c’est le moment des naissances ???? Je dit NON à toutes ces aberrations
  •  JE SUIS CONTRE LA CHASSE ET SES ABERRATIONS, le 22 février 2025 à 10h04
    Qui peut décider de la vie ou de la mort d’un être vivant ? Les animaux sont des êtres sensibles qui ressentent la douleur, la peur….imaginez vous dans un monde où il faut se cacher pour ne pas être la cible de fusils, un monde où la liberté n’est plus, et où à chaque minute de la journée est une angoisse…c’est ce que vivent nos animaux dans les forêts.. Comment peut on tuer à tout va sous couvert de régulation des espèces ? Et comment peut on utiliser le mot "nuisibles" en parlant d’espèces animales, et donc de vie ? Le plus grand nuisible de tous les temps n’est il pas l’homme ?? Comment peut on ouvrir la chasse anticipée du cerf élaphe en sachant que c’est le moment des naissances ???? Je dit NON à toutes ces aberrations
  •  Extrêmement défavorable , le 22 février 2025 à 10h03
    Sans parler de l’ineptie que représente cette psudo-regulation ( oui, laissez faire la nature elle se debrouille très bien toute seule, les cervidés ont des prédateurs naturels, enfin, si l’homme ne les zigouille pas eux non plus pour ses loisirs morbides ), on habite à la campagne mais on est obligé de vivre reclus chez nous car le territoire est occupé par ces gens armés (dont on se sait pas s’ils sont avinés, parfois séniles, souvent juste très bas de plafond), nous privant du loisir de pouvoir nous déplacer sans peur. Alors, c’est déjà trop en l’état actuel des choses, on n’en rajoute pas, s’il vous plaît. Un grand merci.
  •  DÉFAVORABLE, le 22 février 2025 à 10h00
    La chasse prend déjà suffisamment de place au reste des citoyens. Ouvrir la chasse au Cerf à cette période est une aberration tant pour la biodiversité que pour la sécurité des randonneurs et autres personnes qui veulent profiter des espaces "naturels". Les populations de cerfs sont déjà bien assez "regulées" le restant de l’année.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 09h59
    Encore des arguments bidons pour faire un cadeau aux chasseurs? À l’heure où la biodiversité et sa protection des espèces devrait être la priorité.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 09h55
    Laissez les tranquilles !
  •  Laissez-les, et laissez-nous tranquille !, le 22 février 2025 à 09h54
    Les pauvres bêtes sont déjà pourchasser tous l’hiver, foutez-leur un peu la paix ! D’autres part, il est déjà difficile de se promener pendant cette période de chasse hivernale les week-ends l’esprit tranquille, maintenant il va falloir rester chez soi les beaux jours ! et je ne parle pas du danger de se promener dans les bois avec les arbres feuillus et une bande de sauvages à la gâchette facile !
  •  DEFAVORABLE, le 22 février 2025 à 09h53
    Une honte, le capitalisme n’excuse pas tout !! J’espère qu’un jour vous aurez tous des comptes à rendre, vous les égocentriques cupides et les imbéciles trucidaires.
  •  défavorable , le 22 février 2025 à 09h49
    ces cerfs sont déjà prédatés par le loup il est inutile de les tuer par l’homme ! laissons faire la nature
  •  Ca suffit !, le 22 février 2025 à 09h47
    Les populations se régulent d’elles-mêmes ! Ça suffit de laisser le champs libre aux barbares, on est en 2025, on attend que ça change et que la chasse soit largement encadrée, réglementée et vraiment régulée.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 09h47
    Les cerfs ne sont pas chassés mais violemment poignardés très souvent, et pourchassés jusqu’à épuisement et sur des propriétés parfois privées ce qui est illégal, traumatisant pour les propriétaires et bien entendu extrêmement éreintant et d’une violence inouïe pour l’animal. Lorsqu’ils sont tirés ce qui ne suffit souvent pas, les projectiles disséminent des micros billes de plomb dans tout le sol extrêmement polluant pour la faune et le flore locale sans parler des poubelles laissées sur place lorsque les déchets sont réunis dans un sac et pas éparpillés sur le sol. Les impacts avec des véhicules roulant trop vite et traversant leur environnement suffisent, ils disparaissent de nos bois alors qu’ils participent au même titre que l’ensemble de toute leur faune au bon fonctionnement de ces derniers. La chasse doit etre inevitablement modérée et contrôlée afin que certains sauvages capables de massacres arrêtent de se répandre devant leurs enfants qu’ils éduquent à la monstruosité pour des tueries sans autre but que leur loisir malsain par fierté (sentiment de puissance) et pur goût pour la violence.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 09h46
    Protégeons la biodiversité et stoppons ces aberrations !
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 09h46
    Honte à nos politiques, hontes aux chasseurs français…
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 09h45
    Je suis défavorable à l’avancement de la chasse du cerf élaphe au 1er juin. Le cerf élaphe a un prédateur naturel qui est le loup. Laissons faire le loup qui limitera ainsi le surpâturage. On ne peut pas plaider pour le tir des loups d’un côté et dire qu’il y a trop de cerf élaphe de l’autre.
  •  Non à la chasse au cerfs l’été , le 22 février 2025 à 09h44
    Je vie dans un territoire où l économie repose en partie sur le tourisme de randonnée incompatible avec la chasse estivale.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 09h43
    Défavorable La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins !
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 09h40
    Je m’oppose à ce décret qui va à l’encontre de tout ce qui est fait pour protéger la biodoversité en France. C’est une ineptie, en pleine extinction de masse, d’encourager et de rallonger le massacre des animaux qui peuplent les forêts de France…
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