Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 10h36
    Laissons vivre les animaux en paix.
  •  Favorable , le 22 février 2025 à 10h35
    L’équilibre sylvocynegetique en dépend.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 10h34
    C’est une honte dans ce pays, tuer, détruire, et tout ça pour faire plaisir à une poignée de personnes ?? Y’en a marre !!! Laissez la nature se débrouiller seule bande d’incapables
  •  Non à la chasse aux cerfs dès le 1er juin !, le 22 février 2025 à 10h33
    Nous sommes défavorables à la chasse aux cerfs dès le 1er juin : cela coïncide avec les vacances scolaires et nous souhaitons pouvoir faire profiter notre enfant de la forêt sans risquer de se prendre un coup de fusil de chasse !!!! Pouvons nous pour une fois écouter la majorité des citoyens non chasseurs ! Merci.
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 10h32
    « Certains départements et toutes les domaniales doivent être exclus de ce décret, notamment les départements des Hauts de France où la population n’est pas du tout excédentaire pour l’équilibre forestier et représente aussi un atout patrimonial. Par ailleurs, la chasse en domaniale en période de congés scolaires augmente les risques d’accidents et insécurise les promeneurs qui pourraient renoncer au loisir de la promenade. »
  •  DÉFAVORABLE++++++, le 22 février 2025 à 10h30
    Certains départements et toutes les domaniales doivent être exclus de ce décret, notamment les départements des Hauts de France où la population n’est pas du tout excédentaire pour l’équilibre forestier et représente aussi un atout patrimonial. Par ailleurs, la chasse en domaniale en période de congés scolaires augmente les risques d’accidents et insécurise les promeneurs qui pourraient renoncer au loisir de la promenade.
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 10h29
    Il est inadmissible d’ouvrir davantage la chasse, et ainsi de donner l’exclusivité des forêts aux chasseurs, au détriment du reste de l’humanité et des animaux.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 10h28
    À l’heure de l’effondrement de la biodiversité et des tensions de plus en plus intense entre le monde cynégétique et le reste de la population. Je pense que c’est une mauvaise idée .
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 10h25
    Ces mesures ne sont scientifiquement pas fondees, les options alternatives ne sont pas explorees, et elles ne sont basees que sur une vision court termiste et utilitariste. Sans compter l’augmentation des risques pour les promeneurs.
  •  Défavorable, inadmissible, c’est non de chez non bon sang !, le 22 février 2025 à 10h25
    Au lieu de restreindre ce "loisir" létal d’un autre âge, apanage d’une infime partie de la population qui ne fait pas partie des couteaux les plus aiguisés de la cuisine, on propose un projet qui va leur faire la part encore plus belle… On marche sur la tête dans ce pays… C’est honteux ne serait-ce que d’y avoir pensé et d’en plus le proposer… Vous donnez un permis de chasse (le plus facile à avoir en Europe… une mascarade que son attribution). Les accidents de chasse mortels se multiplient sur les promeneurs comme sur leur animal de compagnie (chien loup abattu avant-hier…). Les chasseurs tirent sur tout ce qui bouge sans état d’âme… En été, le droit de tuer, s’il leur est attribué, va leur permettre de faire un carnage… Vous êtes hors sol, déconnecté des réalités… Restreindre la liberté des promeneurs au profit d’une petite minorité de tontons flingueurs… A quoi pense le législateur, bon sang ? Pas à l’interêt général visiblement mais plutôt aux voix juteuses que vont pouvoir apporter cette minorité de cul terreux bas de plafond… Minable, lamentable… La lie des politiques, nous en avons un bon nombre en France… C’est pathétique !!!!
  •  Extrêmement défavorable , le 22 février 2025 à 10h24
    Bonjour, Je suis totalement contre. La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour hélas de nombreux autres animaux. Maintenant il serait question d’ajouter le cerf au tableau de chasse, c’est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité. Cela en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse. Laisser les loups apporter une solution naturelle, gratuite serait le plus résonné et raisonnable. L’état préfère favoriser le loisir des chasseurs plus motivés par la quête du trophée que pour une véritable "régulation…" efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été ! Encore une très très mauvaise nouvelle pour la biodiversité qui souffre déjà terriblement et dont certains actes sont et seront irrémédiables. Cordialement
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 10h22
    En ces temps d’effondrement de la biodiversité et a l’aube d’une extinction de masse du vivant, ce décret est un non sens.
  •  Madame, le 22 février 2025 à 10h20
    Je dépose un avis défavorable contre la chasse aux cerfs élaphe cet été..Les cerfs sont dejà chassé pendant le brame, l’hiver sous la neige. Il faut cesser le massacre . En plus , ça suffit la chasse toute l’annee
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 10h20
    Comme souvent en politique, une loi de plus, un énième arrêté qui vient répondre à la demande d’un groupe de pression ou d’une actualité pouvant susciter peur ou compassion (émotions facilement transformables en manipulation…) sans s’intéresser, pour se diriger vers une proposition réfléchie et sensée, à l’histoire, à la biologie, à l’éthologie, etc. Tout un corpus de discipline capable de donner un état factuel, plutôt qu’émotionnelle, d’une situation. Rendant ainsi la prise de décision plus en lien avec une vraisemblable réalité.
  •  Défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse aux cerfs , le 22 février 2025 à 10h18
    Nous ruraux non chasseurs ne souhaitons pas l’ouverture anticipée de la chasse aux Cerfs. Abolition de cette chasse cruelle.
  •  DÉFAVORABLE ++++, le 22 février 2025 à 10h15
    Le lobby des chasseurs a encore frappé…… Vive la biodiversité et les animaux de la forêt !!!!!
  •  Défavorable à l’ouverture anticipée de cette horrible chasse , le 22 février 2025 à 10h14
    Il est temps d’entendre la colère des ruraux non chasseurs prient en otages par une poignée de chasseurs dangereux, bruyants, irresponsables et particulièrement agressifs.Non à l’ouverture anticipée de la chasse aux Cerfs.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 10h12
    Le cerf a le droit de vivre sans être tué par l’homme juste pour le plaisir… L’écrasante majorité de la population est contre la chasse qui n’est qu’un "loisir" absurde et barbare à tous les niveaux (les animaux chassés, les chiens des chasseurs, les gens qui se prennent des balles perdues…) Quand est ce que les politiques vont faire preuve d’un peu de courage, arrêter d’être soumis, et contenter les français.es en y mettant fin ?
  •   EXTREMEMENT DEFAVORABLE,, le 22 février 2025 à 10h10
    Mais, pourquoi les tuer…… le plaisir?
  •  Extrêmement Défavorable , le 22 février 2025 à 10h10
    Des solutions naturelles existent pour réguler les populations (loups, pour ne citer qu’eux). Cessez les cadeaux faits aux chasseurs et rétablissez la biodiversité.
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