Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DÉFAVORABLE, le 22 février 2025 à 12h09
    Laissez toutes ces magnifiques bestioles en paix !
  •  DÉFAVORABLE , le 22 février 2025 à 12h06
    Les cerfs doivent pouvoir se reposer et nous citoyens devons pouvoir vivre en paix et nous promener dans les bois l’été sans craindre de mourir !
  •  Consultation chasse aux cervidés , le 22 février 2025 à 12h05
    Défavorable à la chasse à partir du mois de juin. Cette pratique devrait être aboli
  •  DÉFAVORABLE, le 22 février 2025 à 12h00
    Le cerf elaphe n’est pas en surnombre. Le conseil national de la chasse et de la faune sauvage est partie prenante. Ce conseil est à supprimer.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 11h59
    Il est temps de stopper cette pratique barbare , inutile et dangereuse sans compter l’impact négatif sur l’écosystème et l’écologie en général. La pratique de la chasse quelle que ce soit la saison doit être arrêté.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 11h58
    - Nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité
    - L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs.
    - Chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir sanguinaire.
  •  DEFAVORABLE, le 22 février 2025 à 11h57
    90% de la population française demande MOINS de chasse… Quand l’état va t’il écouter le peuple plutôt que le lobby de la chasse ? Si les prédateurs naturels n’avaient pas été éradiqués ces problèmes ne se poseraient pas, et il y aurait moins de "soucis" dans les cheptels. La nature n’a pas besoin d’être régulée par la main humaine, elle le fait très bien toute seule. La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 11h55
    On a besoin aussi de notre tranquillité et la nature c’est se réguler toute seule…. Laissez les tranquille, ils ont ayant le droit que l’Homme d’être sur terre
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 11h54
    Il faut arrêter d’encourager les instincts meurtriers des chasseurs, particulièrement les équipages de chasse à courre qui laissent livre cours à leur toute puissance grâce à l’impunité dont ils bénéficient.Les loups sont les meilleurs régulateurs de la biodiversité.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 11h54
    Totalement contre ce projet, je donne mon avis défavorable.
  •  Favorable , le 22 février 2025 à 11h53
    Nos âmes bien pensantes associent cet animal à bambou et ne veulent pas qu’on y touche. Malheureusement pour les propriétaires forestiers et les agriculteurs la réalité est tout autre. La régulation est une nécessité et une responsabilité que l’on doit mettre au service de ces deux catégories d’acteurs afin de préserver leur activité.
  •  DÉFAVORABLE et révoltée par ce décret, le 22 février 2025 à 11h52
    Stop à l’invasion de l’espace public par ces individus armés qui tuent pour le plaisir des êtres tellement plus utiles qu’eux !!!. Et on en parle de notre droit à nous de nous promener sur les sentiers, dans les forêts sans risquer notre vie ? Respectons enfin la nature et les animaux qui ont déjà assez payé pour nos crétineries !!!
  •  DÉFAVORABLE , le 22 février 2025 à 11h52
    90% de la population française est contre la chasse à court, contre la chasse le dimanche… La population ne veut pas d’augmentation mais une réduction de la chasse, à quand une réelle application des attente de la population au dessus des intérêts financiers d’autrui…
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 11h51
    La chasse n’est pas une solution. Il serait temps d’écouter les scientifiques plutôt que les lobbys. Cette course à l’argent et au plaisir macabre d’une minorité nous enterrera tous.
  •  Des hommes armés dans la nature !!, le 22 février 2025 à 11h50
    Defavorable. Après des hausses de subventions faramineuses aux associations de chasseurs, vous voulez vraiment les voir tirer tout ce qui bouge dès le 1er juin? Quand est ce que la foret deviendra un bien commun à tous les citoyens? Et non à 2% des français armés? Merci de protéger humains et animaux de ces gens dangereux.
  •  DÉFAVORABLE , le 22 février 2025 à 11h50
    Aucun commentaire à faire sur le droit à tuer.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 11h48
    La chasse n’est pas une solution pour maintenir la biodiversité. Le cerf a des prédateurs naturels comme le loup, qui permettent un équilibre entre les différentes espèces. Il ne s’agit pas d’interdire totalement la chasse, mais de ne pas modifier les dates de la période. Avancer la date d’ouverture c’est fragiliser l’espèce en fragilisant les faons et augmenter leur mortalité…
  •  DÉFAVORABLE !, le 22 février 2025 à 11h48
    Ce projet est d’une absurdité épouvantable ! La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins !
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 11h48
    Il faut miser sur les prédateurs naturels
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 11h46
    Trois mois plus tôt :
    - la chasse commencerait en pleine période de mise bas ou d’élevage des faons. Risque de mortalité accrue des jeunes dépendants de leur mère.
    - perturbation du cycle naturel des cerfs et d’autres espèces partageant leur habitat, les forcer à se déplacer plus tôt que prévu et impacter l’écosystème local
    - effets en cascade sur les autres espèces animales et végétales.
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