Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Avis défavorable, le 22 février 2025 à 12h43
    Contre l’ouverture de la chasse au 1er juin. L’été doit rester une période paisible pour la nature et les français qui profitent d’activités extérieures sans se préoccuper des dangers qu’engendre la chasse pour les animaux mais aussi les hommes.
  •  DEFAVORABLE, le 22 février 2025 à 12h43
    Stop c’en est assez de toujours vouloir tuer et de plus en plus tôt. Place aux promeneurs, aux familles, aux enfants et aux amoureux de la nature plutôt qu’aux meurtriers.
  •  Avis défavorable , le 22 février 2025 à 12h41
    Une fois de plus, les associations et les scientifiques sont ignorés pour bafouer la tranquillité du plus grand nombre, piétiner la nature et satisfaire les chasseurs sans justification valable.
  •  DEFAVORABLE, le 22 février 2025 à 12h40
    Je suis contre le décret qui vise à modifier la date d’ouverture de chasse au 1er juin. Il faut protéger le cerf pour permettre un repeuplement, la chasse ne doit pas être permis aux gens qui tirent sur tout ce qui bouge, dans des circonstances souvent douteuses.
  •  Avis défavorable, le 22 février 2025 à 12h36
    Je suis contre ce projet car la chasse dès le 1er juin pour le cerf est une nouvelle atteinte à la biodiversité vu que nous seront en pleine saison des naissances et d’élevage des jeunes. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant la solution de facilité sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse à la réflexion ! Vu que les accidents et incidents de chasse sont de plus en plus nombreux d’année en année, il est inacceptable que l’état veuille donner encore plus de temps de chasse. Le printemps et l’été sont une période propice pour se balader en pleine nature. En ouvrant un créneau de chasse supplémentaire, la sérénité et la sécurité des personnes adeptes de ces balades seront encore plus amoindris.
  •  NON à la chasse aux cerfs dès le 1er juin !, le 22 février 2025 à 12h35
    Encore une fois, il est affligeant de constater que l’Etat cède au lobby de la chasse alors que les loups apportent une solution naturelle et gratuite à la régulation des cerfs. Au contraire, l’état préfère favoriser le loisir mortifère des chasseurs plutôt qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. Il est honteux que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français !
  •  Défavorable !, le 22 février 2025 à 12h31
    Très défavorable à cette mesure absurde et non nécessaire.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 12h30
    Stop à ce massacre !! Je suis défavorable !!
  •  Défavorable à la prolongation de la chasse , le 22 février 2025 à 12h29
    C’est inacceptable d’autoriser la chasse aux cerfs en juin : ça risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national.
  •  Avis dur décret de l’ouverture de chasse du cerf au 1er juin, le 22 février 2025 à 12h29
    Je suis défavorable à ce décret. Ce magnifique animal n’a pas besoin de l’homme pour se régler.
  •  NON à la chasse au cerf élaphe NON A TOUTES CES CHASSES !!, le 22 février 2025 à 12h29

    Je suis contre l’avancement de la date d’ouverture de la chasse pour le cerf élaphe.

    JE SUIS CONTRE TOUTES CES CHASSES qui affaiblissent aussi l’habitat sauvage

    La loi devrait favoriser un équilibre naturel,

    PROTEGER les prédateurs (s’ils existent, ça n’est pas pour rien !!!)

    interdire la chasse,

    ce loisir malsain et inhumain
    qui met aussi en danger la majorité des humains résidant à la campagne.

    ça éviterait les accidents mortels aussi !!

    LAISSONS CETTE FAUNE SAUVAGE VIVRE EN PAIX

  •  Défavorable au projet de loi pour l’ouverture de la chasse plus tôt , le 22 février 2025 à 12h25
    Totalement défavorable a cette mesure.
  •  DEFAVORABLE , le 22 février 2025 à 12h23
    DEFAVORABLE !!!! Pourriez vous arrêter de ne penser qu’au plaisir des chasseurs et penser un peu plus au reste de la population, celle qui est en plus grande partie contre la chasse et aime se promener EN TOUTE SECURITE ? Les accidents dûs aux balles "perdues" ne vous suffisent pas, il en faut encore plus ? sans parler de la cruauté dont font prendre ces addicts au sang…
  •  DEFAVORABLE, le 22 février 2025 à 12h21
    Quand va-t-on enfin laisser la faune vivre tranquille ? Elle se régule très bien toute seule, surtout quand l’homme ne s’en mèle pas. Tout ça pour une poignée de gens pratiquant un loisir dangereux pour la vie des autres, sans réel contrôle de leur capacité, et de fait, fermant l’accès à la nature au reste de la population.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 12h18
    Je suis contre l’avancement de la date d’ouverture de la chasse pour le cerf élaphe. Je souhaiterais même qu’aucun autre animal ne soit dérangé, blessé ou tué par des chasseurs avant l’automne. La loi devrait favoriser un équilibre naturel, protéger les prédateurs et réduire le rôle de la chasse, ce loisir malsain et mortifère qui met aussi en danger la majorité des humains résidant à la campagne.
  •  DILIGENT Camille , le 22 février 2025 à 12h16
    DÉFAVORABLE DÉFAVORABLE Arrêtons de sacrifier des animaux pour le plaisir de personnes sanguinaires
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 12h15
    Défavorable à ce projet
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 12h12

    Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable Défavorable

    J’espère avoir été clair !

  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 12h11
    Arrêtez avec ce lobby de tuer.. ça n a plus rien à voir avec la chasse de Cro Magnon, tuer pourquoi manger.. il s agit là d un passe temps abjecte et cruel ! On en a marre !
  •  Avis défavorable , le 22 février 2025 à 12h09
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
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