Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 13h37
    Protéger la biodiversité font partie des objectifs prioritaire pour la survie de notre civilisation
  •  Non, le 22 février 2025 à 13h34
    Je suis contre ce projet ! Il y a trop d’intervention humaine. On se permettrait de les déranger et de les tuer alors que ces animaux ont leurs bébés. À qui cela profite -t’il? Pour quel résultat ? La biodiversité est déjà bien atteinte. Il faut prendre en compte les besoins de la nature
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 13h32
    Préservons les écosystèmes il y a urgence ! Les animaux doivent être respectés ce sont des êtres vivants arrêtons le massacre et apprenons à vivre en harmonie avec la nature. Le loup permet de réguler les populations des cervidés et des solutions existent pour protéger les cultures. Que restera t il de notre monde si on ne peut plus s’émerveiller de rien, si la biodiversité s’effondre que restera t il de notre humanité. Par pitié arrêtez de donner toujours plus de pouvoir aux lobbies de la chasse ! Les animaux et les promeneurs ont besoin de pouvoir se déplacer en sécurité !!!
  •  défavorable, le 22 février 2025 à 13h29
    cette mesure vise uniquement à satisfaire les riches violents qui veulent profiter de leurs vacances d’été pour chasser un "gibier noble". on veut pouvoir se promener en forêt en paix sans risquer sa vie, les chasseurs ont déjà suffisamment de boulot et n’arrivent pas à réguler les sangliers ou les chevreuils : merci de ne pas les surcharger de travail et de foutre la paix aux cerfs et aux promeneurs non violents.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 13h27
    J’ai l’impression que l’état recule sans cesse sur la biodiversité malgré les rapports qui ne cessent de tomber pour nous alarmer. Laissez ces animaux tranquilles lors de la période des naissances, ce qui aidera aussi a la tranquillité des humains ruraux dont je fais partie depuis toujours et qui ne peuvent que peu sortir de chez eux sans danger. Bref, appuyez vous sur des textes scientifiques et cessez de prêter l’oreille aux lobbyistes de la chasse qui ne font que vous discréditer. Rappelez vous que vous avez aussi des électeurs.
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 13h26
    Défavorable, laissons le vivant où il est !
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 13h26
    Laissons les loups se charger de la régulation.
  •  défavorable, le 22 février 2025 à 13h18
    Je suis défavorable à ce projet ’ la chasse dès le 1er juin pour le cerf ’ . L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant la solution de facilité sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse à la réflexion !
  •  M, le 22 février 2025 à 13h17
    Scandaleux. Ce qu’il faut supprimer c’est la chasse sauf si cela est d’utilité publique.
  •  Inadmissible , le 22 février 2025 à 13h15
    "Surpopulation de cerfs elaphes nuisant à la nature, dégâts forestiers importants " Une blague sans nom !! Il n’y a quasiment plus de cerfs dans les régions du Nord, certaines forêts apparemment dites surpeuplées, sont vides !! On se demande pourquoi les chasseurs tirent quand on se promène. Par contre surpopulation de chasseurs pour rien, on en parle? Qui tire à tout va, même proche des habitations, plus que dangereux !! Un animal est vite nuisible pour l’homme, donc on le tue, par contre l’espèce humaine qui détruit absolument tout sur son passage pour son plaisir sadique et sa soif de pouvoir, on l’applaudit. Venez chasser avec un appareil photo au lieu de tirer des balles grenailles, on verra qui a le plus de mérite.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 13h15
    La pression de la chasse est déjà bien assez présente, de fin septembre à fin février plus la chasse à l’approche l’été. Les accidents de chasse sont en augmentation, une partie de chasseurs est incontrôlable, il est déraisonnable de les laisser gérer seuls. Prendre l’avis des scientifiques et spécialistes de la nature paraît indispensable. De même, peut on envisager la mise en place de solutions non létales. Enfin il est de notoriété publique que notre président aime faire des cadeaux aux chasseurs, c’est inadmissible. Vous nous privez de profitez de notre environnement en toute sérénité, la plupart de vos concitoyens vivent en zone rurale, se promènent et prennent le risque de se prendre une balle. Cette décision est irresponsable et lamentable.
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 13h11
    rien ne justifie à mon sens cette modification de la date d’ouverture de la chasse au cerf ; si ce n’est, pour le gouvernement de faire un cadeau supplémentaire au lobby de la chasse…
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 13h07
    C’est un non-sens eu égard à l’actuel effondrement de la biodiversité. A croire que la France ne sait entretenir avec le vivant que des rapports de destruction.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 13h01
    Déjà qu’en période de chasse normale les chasseurs ne respectent Rien ils tuent des animaux Protégés et Tirés sur les gens Il est Hors de Question que la population Supporte ENCORE des mois de chasse ou la population ne peu pas se promener tranquillement ! De plus notre biodiversité est en Berne STOP au Saccage de la chasse et aux Tirs sur la population sur nos maisons ! Stop !
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 13h01
    Ces 3 mois supplémentaires de chasse n’ont pas lieu d’être.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 12h57
    Fait le 22/02/2025 La population de cervidés dans nos forêts haut de France n est pas excédentaire. C est toujours une source de bonheur d en apercevoir La forêt appartient à tous et j aime y rendonner en sécurité avec mes enfants et les chiens tenus en laisse . Il le semble plus qu urgent que la question de la chasse soit posée de manière démocratie a tous les français.. Cordialement
  •  Defavorable, le 22 février 2025 à 12h56
    Encore une occasion de tuer les animaux …..les decrets en faveur de la biodivisite ne fleurissent pas aussi vite que ces décrets mortiferes
  •  Chasse Viande antispecisme , le 22 février 2025 à 12h55
    DÉFAVORABLE en 2025 tuer des animaux ( sauvages ou en élevages) êtres sensibles est une abomination arriérée
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 12h50
    Il me semble que les chasseurs en France ont suffisamment de latitudes et chasser les plus beaux cerfs comme récemment est indigne d’une gestion intelligente de la faune.
  •  Defavorable, le 22 février 2025 à 12h48
    La chasse est un hobby mortifère. Tout est fait pour assouvir cette envie de meurtre et de puissance masochiste
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