Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 14h08
    Très défavorable ! Laissons la nature se réguler seule comme elle l’a toujours fait, stop à cette nouvelle folie meurtrière. C’est une atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes, or laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser naturellement plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. De plus ce décret augmenterait encore considérablement le risque d’accidents de chasse, en pleine saison estivale.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 14h07
    Contre, les techniques de chasse ont beaucoup évoluées et sont trop meurtrières pour allonger les périodes
  •  DÉFAVORABLE ! , le 22 février 2025 à 14h06
    Nouvelle aberration écologique sous couvert de protéger les cultures… Abattre des Cerfs qui n’existent presque plus ! Une immense majorité de la population française n en peut plus de devoir bon gré mal gré "profiter" de la nature au son des coups de fusils, et des aboiements de chiens de chasse, avec la peur de se prendre une balle perdue. La nature n a pas attendue l homme pour se réguler, et ç est bien celui ci qui est la cause des fameux "dégâts agricoles" à force d’agrainage et d élevages sauvages que nous ruraux, constatons quotidiennement ! Alors à quand la chasse à l’homme ? !
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 14h03
    La nature se règle tout seul, elle n’a pas besoin de nous
  •  Date avancée chasse cerf elaphe, le 22 février 2025 à 14h02
    Ce gouvernement cède une nouvelle fois au dictat des chasseurs. Décision inacceptable.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 14h01
    Non à cette proposition qui va complètement à l’encontre de nos besoins. Défendons la biodiversité plutôt que les chasseurs !!!
  •  Contre, le 22 février 2025 à 14h01
    Tout à fait défavorable quand pourra ton aller se promener sans danger ?
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 14h01
    C’est purement de la chasse au trophée et le plaisir de continuer un loisir sanguinaire. Les chasseurs agrainent énormément et cela favorise une augmentation de la reproduction du cerf. Cessez donc de les nourrir et laissez leurs prédateurs naturels (loup, lynx…) faire leur travail.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 14h01
    Encore une fois, une décision tout à fait déraisonnable qui ne prend pas en compte les avis scientifiques et qui cède à nouveau au lobby de la chasse. Une honte !
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 14h00
    Non à l’extension des périodes de chasse qui rendent dangereuse les sorties en pleine nature, multiplient les risques d’accidents de chasse et nient la possibilité d’une régulation du vivant par le vivant. On n’en peut plus du lobby des chasseurs. La régulation n’est pas un loisir sur arrêté préfectoral, c’est une écologie que l’homme doit favoriser. Oui aux loups, non aux chasseurs. Et surtout : oui aux cerfs ! Oui au vivant.
  •  Defavorable, le 22 février 2025 à 13h56
    Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby des chasse urs : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des personnes armées qui menacent la sécurité des promeneurs en forêt, davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 13h56
    Défavorable svp laissez la vie s’épanouir sans armes
  •  DÉFAVORABLE , le 22 février 2025 à 13h56
    Stop aux massacres destructeurs de la biodiversité… Laissez-les vivre.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 13h52
    Inadmissible !!!!!
  •  Quelle honte, le 22 février 2025 à 13h47
    Un grand non contre ce projet !
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 13h44
    Contre ce projet qui va à l’encontre des enjeux de protection de notre faune naturelle déjà beaucoup trop menacée. Stop à l’impunité des chasseurs.
  •  Non , le 22 février 2025 à 13h43
    Je dis non à la chasse de plus en plus tôt, et à la chasse tout court , elle empêche la régulation naturelle, détruit la biodiversité, nous devons vivre avec la faune sauvage , arrêtons de prendre plus de place sur cette terre empêchant la liberté et la Vie des animaux sauvage , trop d’humains , trop de troupeaux de vaches , de brebis, de cochons , trop de béton, laissons la place aux animaux sauvages
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 13h43
    Je ne suis pas favorable à cette proposition. Nous avons déjà peur de sortir dans nos campagnes uniquement pour une poignée d’individus alors merci de nous laisser vivre normalement le reste du temps.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 13h42
    Comment bien lancé les vacances d’été avec des forêts fermé pour raison de chasse au cerf ? Dans un pays où les été sont de plus en plus chaud, interdire les promenades en forêt ombragé et fraîche pour laisser quelque un profiter de la chasse au cerf. Laissez les animaux tranquille et occupé vous de trouver des solutions au vrais problème écologique !
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 13h40
    Projet irrespectueux du mode de vie des cervidés
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