Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 22 février 2025 à 15h14
    DÉFAVORABLE , Défavorable. Stop aux lobby de chasse . Il faut protéger la biodiversité et laisser à la population le droit sans risquer sa vie . Nous passons déjà 6 mois de l’année à avoir peur de sortir . Stop ! Trop c’est trop !
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 15h13
    Défavorable car je tiens à la protection de la biodiversité et à la sérénité des randonneurs. Il est possible de protéger des cultures autrement qu’en abattant des animaux, de plus dans leur lieu de vie.
  •  Defavorable, le 22 février 2025 à 15h12
    L’équilibre Sylvo cynégétique doit se faire par une sylviculture adaptée Des engrillagements de toutes les parcelles en replantation Il faut faire cesser l’agrainage qui sur nourrit les femelles Et si plus de cervidés sont tués c’est un boom des chevreuils qui est observé comme en forêt de Fontainebleau Si vous voulez moins de cervidés lancez des campagnes de stérilisation des femelles cervidés Halte au tout chasse ! https://www.sauvezlaforetdefontainebleau.com/
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 15h08
    Laisser faire les loups, ils sont moins bruyants et dangereux pour les randonneurs. Impossible depuis janvier de se promener (en toute tranquillité ) et d’accéder au chemin G.R ou à la Voie verte car il y a toujours une chasse en cours. Alors que l’on nous exhorte à bouger pour la santé. J’ ai pas les moyens de me payer des séances de marche dans une salle de fitness, ni d’acheter un domaine avec des hectares de forêts.
  •  DEFAVORABLE, le 22 février 2025 à 15h07
    Laissez la nature en paix. Les seuls destructeurs de l’écosystème sont les animaux humains ! Par la même occasion, cela évitera de tristes et trop récurrents accidents de chasse ! Merci
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 15h05
    Encore une fois , une minorité veut s’imposer à la majorité ! Laisser la nature en paix
  •  DÉFAVORABLE , le 22 février 2025 à 15h01
    Défavorable. Afin de protéger la biodiversité et nous assurer de passer les 3 mois d’été sans risquer pour nos vies en profitant de la nature. Arrêtez de céder au lobby des chasseurs.
  •  Le cerf, le 22 février 2025 à 15h01
    Encore et encore de graves violences envers le vivant, déjà bien touché dans les espaces animaux nous sommes des décadent s complètement irrespectueux et irresponsables !!
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 14h58
    Défavorable !!! Laissons la faune sauvage tranquille
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 14h54
    Une atteinte de plus à la biodiversité et encore une faveur aux chasseurs. Cessons de tout massacrer. Les enfants de demain ne sauront plus ce qu’est la biodiversité en France. Quelle tristesse.
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 14h54
    Stop au lobby des chasseurs
  •  DÉFAVORABLE , le 22 février 2025 à 14h54
    Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 14h54
    Sus à la mafia des chasseurs. Préservons notre faune et la biodiversité.
  •  Défavorable. Le 22 février 2025 à 14:42., le 22 février 2025 à 14h52
    Il est hors de question de laisser la chasse au Cerf élaphe être avancée. Les arguments pour consistent à souligner les problèmes causés sur les cultures notamment. Dans le même temps, la protection des grands prédateurs tels que le Loup est sans cesse remise en question. Or, laisser le Loup se déployait naturellement sur le territoire permettrait une régulation garantie et efficace des populations d’ongulés comme le Cerf. RIEN ne justifie de tuer les mammifères, et en particulier le Cerf élaphe. RIEN ne justifie donc d’avancer la période de chasse.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 14h51
    Une fois encore l’état cède au lobby de la chasse ! Les cervidés sont de moins en moins nombreux ! Par contre les accidents et incidents de chasse eux sont nombreux . Pourquoi ajouter plus de stress aux amoureux de la faune et de la flore lors de leurs balades. Laissez les loups reprendre possession des forêts et supprimez toutes les formes de chasse, ainsi la nature reprendra ses droits . Ne pas oublier que les humains eux, saccagent les forêts, coupes rases pour faire passer une autoroute inutile, faire des champs de panneaux photovoltaïques et faire du .. carburant vert ! #stopchasse Jocelyne. Vigato
  •  DÉFAVORABLE +++, le 22 février 2025 à 14h50
    Aucun comptage sérieux ni indépendant ne permet d’appuyer la surpopulation des cervidés, des méthodes non coercitives de protection des cultures peuvent être mises en place et sont efficaces, la période des naissances doit être protégée, les accidents de chasse risquent de se multiplier en raison de la plus grande fréquentation par les promeneurs, le partage de la nature est un droit fondamental pour tous, qui ne doit pas privilégier la chasse et les chasseurs, et enfin : les chasseurs eux-mêmes ne parviennent pas à respecter les quotas de prélèvement imposés par l’ONF dans les forêts domaniales, certains mêmes alertent sur le déclin des populations de cervidés : une période supplémentaire de chasse est absolument impensable.
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 14h49
    Trop d’abus de la part des chasseurs qui ne respectent ni les règles de la chasse ni les lois. Au détriment des gens et de la faune sauvage. Si vous n’abattiez pas les loups et les renards, l’eco système serait respecté et les populations s’equilibreraient. Je ne sais d’où vient cette histoire que l’homme est le meilleur régulateur mais L’HISTOIRE nous a montré que NON donc arrêtons.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 14h48
    Défavorable ! La chasse ne devrait plus exister de nos jours. Les chemins de forêt sont interdits aux familles, au sportifs, aux promeneurs durant toute cette longue saison. Et même ainsi les accidents arrivent ! Laissez les animaux tranquilles !
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 14h45
    Trop de dérapages de la part des chasseurs. Trop d’accidents de chasse. Il faut protéger la biodiversité
  •  DÉFAVORABLE , le 22 février 2025 à 14h44
    DÉFAVORABLE
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