Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Avis + que défavorable , le 22 février 2025 à 16h26
    Maintenant, il va falloir arrêter de détruire la biodiversité soit disant « pour les dégâts causés » que pour le lobby de la chasse pour satisfaire ces chasseurs avides de sang ça suffit mtn ! La biodiversité est déjà assez en péril !
  •  DÉFAVORABLE , le 22 février 2025 à 16h26
    La chasse devrait être interdite tout court. Nous avons besoin de la biodiversité et des animaux de la forêt. Non à la chasse et encore moins à une ouverture anticipée. La majorité des francais n’en veulent plus. À quand la fin du recul démocratique face à leur lobby?
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 16h23
    Non non et non arrêter de détruire la biodiversité de notre pays. Stop à la chasse !!!!
  •  DEFAVORABLE , le 22 février 2025 à 16h20
    DEFAVORABLE. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse (dont beaucoup font partie de toute évidence) : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite (cf les différentes études). Mais ces derniers temps, l’intelligence cède la place au plaisir de tuer. Car ce n’est pas une véritable régulation efficace de l’espèce qui motive la grande majorité des chasseurs (cf les élevages d’animaux relâchés dans la nature pour être massacrés ensuite…)
  •  DEFAVORABLE, le 22 février 2025 à 16h19
    Les droits déjà trop étendus des chasseurs nuisent à l’équilibre de nos forêts et à notre tranquillité (et parfois à notre vie). J’habite la campagne à l’orée des bois depuis toujours et la dictature du fusil, soutenue par l’état et les mairies, doit offrir un espace de tranquillité aux non chasseurs et aux animaux. Nous ne sommes pas des sous citoyens ! Notre voix doit être entendue et prise en compte !
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 16h19
    Les « accidents de chasse » se cumulent saison après saison, la sécurité des citoyens et citoyennes est mise en danger par le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses durant la période estivale, période pendant laquelle les citoyens et citoyennes doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus. Il est donc inadmissible que l’État cède une nouvelle fois au lobby de la chasse !
  •  DÉFAVORABLE , le 22 février 2025 à 16h17
    Avis défavorable pour ce projet de décret ! Et tous types de pratiques barbares consistant à assassiner le vivant… Y’en a marre de ces dégénérés de chasseurs qui n’ont aucun respect pour la faune et la flore et sont très agressifs lorsque nous les croisons au détour d’une balade. (ce n’est pas le propos mais c’est à préciser quand même !)
  •  Défavorable !!!, le 22 février 2025 à 16h16
    Défavorable car La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins !
  •  Defavorable, le 22 février 2025 à 16h15
    Je suis contre l’ouverture de la chasse en Juin. Il faudrait au contraire l’interdire pendant la période de brame.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 16h12
    Non à la chasse au cerf. Laissez donc la nature œuvrer seule. Assez de cette politique de régulation !!!
  •  Défavorable ! , le 22 février 2025 à 16h06
    Contre ce projet !
  •  Defavorable, le 22 février 2025 à 16h05
    Je suis fondamentalement opposé à la chasse au cerf au 1er juin
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 16h04
    Stop, arrêtez le gâchis. Laissez la nature se réguler elle-même. Trouvez des activités moins sanglantes, moins violentes 😡😡😡😤😤😠😠😠💩💩💩💩
  •  défavorable , la chasse n’est pas une nécessité , la majorité des français la désapprouvent ., le 22 février 2025 à 15h56
    Vous vous souciez d cela nature? alors fichez lui la paix ! le retour des grands prédateur assurera avec succès un équilibre des biotopes comme c’est prouvé partout où les dirigeants leur en ont laissé l’occasion, notamment à Yellowstone , aux États Unis . Le cerf n’est pas aucun problème, il fait parti du règne tout comme nous autres , si vous avez pu l’omettre …. chaque élément de cet écosystème est interdépendant des autres , ce sont des corroborations scientifiques , contrairement aux préoccupations du lobbys de la chasse, donc , des vendeurs d’armes avant tout , merci de bien considérer notre droit à nous exprimer sur des choix importants de société et enfin à écouter l’ensemble des acteurs et non les accaparants seulement du système .
  •  DÉFAVORABLE , le 22 février 2025 à 15h56
    Je suis contre , ras le bol ! Laissez les animaux tranquille….
  •  DEFAVORABLE, le 22 février 2025 à 15h56
    L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur !
  •  madame MG d’Hérouville, le 22 février 2025 à 15h50
    FAVORABLE l’excès de gibier nuit à l’équilibre forestier et à la biodiversité .
  •  Archi défavorable , le 22 février 2025 à 15h49
    La chasse est une coutume dangereuse d’une autre époque et n’est plus en adéquation avec les loisirs d’aujourd’hui. Et les animaux n’ont surtout pas besoin de l’homme ni pour vivre, ni pour manger, ni pour se réguler. Qu’on leur foute la paix.
  •  Je, le 22 février 2025 à 15h43
    Suis contre l’avancée de l’ouverture de la chasse.
  •  Défavorable !, le 22 février 2025 à 15h42
    La sécurité des citoyens doit être une priorité, car il n’est pas normal de refuser de se promener en forêt, dans nos campagnes en famille au risque d’être la cible des chasseurs. La nature est le bien le plus précieux à préserver sur notre planète.
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