Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 18h24
    Complètement défavorable à 3000% ! Ras-le-bol de toutes ces lois contre l’environnement, tout ça pour plaire à une certaine catégorie de Français ! La nature est à tout le monde et on n’a pas de planète B !
  •  Défavorable !!!, le 22 février 2025 à 18h21

    Complètement défavorable, que l’Etat, les ministères arrêtent de céder aux lobbies de la chasse, de l’agro-industrie etc…
    Ce mandat devait être un mandat écologique ou pas d’après notre chef de l’état quand il a été élu…
    Mais depuis tous les gouvernements successifs ne font que baisser la culotte devant ces lobbies au détriment de l’environnement !

    Les Loups ont fait un travail de régulation des cervidés dans les forêts du Sud Vercors mieux que les chasseurs ne l’ont jamais fait. Ces derniers demandent donc d’abattre plus de Loups ! Je croyais d’après les dires de leur présidents qu’ils chassaient pour réguler et bien la preuve en est qu’il n’y a pas besoin d’eux, les prédateurs naturels font très bien leur travail et sans risquer la vie des autres usagers de la nature, ce qui n’est pas le cas des chasseurs.

  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 18h16
    stop à cette vision utlitariste et électoraliste ! changez votre abord de la biodiversité et adoptez une vraie politique globale respectueuse et pas lobbyiste
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 18h14
    Défavorable à 1000 %. Laissez la nature en paix.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 18h13
    Défavorable à ce projet. On ne veut pas de forêts d’exploitation, mais on veut des forêts vivantes avec des animaux qui s’épanouissent dans de vrais écosystèmes autonomes.
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 18h11
    Je suis complètement opposé à ce projet ! Je ne comprends pas comment peut-on vouloir lutter contre les dégâts agricoles et forestiers causés par le cerf élaphe alors qu’en parallèle vous menez un combat contre l’expansion et l’augmentation du nombre de loups en France. Les loups sont la solution la plus naturelle et la plus efficace à ce problème (beaucoup d’études scientifiques le démontrent). Par contre, ce que je peux comprendre, c’est de vouloir ouvrir la chasse du cerf élaphe dès le 1er juin, non pas parce qu’il cause que des dégâts, mais pour que les chasseurs puissent encore s’amuser à tuer le vivant. Ce qui n’est pas envisageable non plus, car cela augmenterait, d’une part, le risque d’insécurité des usagers qui ne devraient pas avoir peur de se faire tirer dessus et, d’autre part, le déplacement rapide des populations d’animaux (oiseaux et mammifères entre autres) à cause des détonations des armes à feu. Ce qui entraînerait un stress (jusqu’à une mortalité) accru alors que c’est la période la plus sensible pour eux. Cet effet-là pourrait toucher un grand nombre d’espèces dont des espèces protégées (Pic noir, Bouvreuil pivoine, Cigogne noire, …).
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 18h09
    La nature sachant très bien créer de l’équilibre, ne serait il pas plus judicieux de se concentrer sur une meilleure exploitation et protection de ce que nous nous sommes déjà octroyé en colonisant tous les espaces et de laisser la nature gérer mieux que nous le reste. Allez, je propose de laisser le loup réguler les cervidés et de proposer des emplois de bergers aux chasseurs qui s’ennuient. C’est moins fun que de tirer sur tout ce qui bouge mais est ce qu’on est là pour s’amuser où pour sauver ce qu’il reste à sauver, cerfs et humains compris ? Préserver l’environnement en tuant les animaux au moment où ils se reproduisent, mais bien sûr, bravo les chasseurs très soucieux de l’écologie… Ou pas.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 18h09
    Laissez faire son prédateur naturel, la loup, qui fait très bien son travail.
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 18h08
    Ce tapis rouge tiré devant les chasseurs est insupportable au reste du pays ; n’y a-t-il pas assez de blessés et de morts avec ce qu’on les autorisent déjà à chasser, pour en rajouter encore ? !!
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 18h07
    Ça suffit le massacre organisé de la nature, ça suffit les cadeaux incessants donnés aux chasseurs, ces psychopathes qui prennent du plaisir à tuer un animal. En démocratie, la minorité se plie ou s’adapte au programme, politique ou pas, de la majorité. 1,2 millions de chasseurs contre 65 millions de citoyens non chasseurs… comment expliquer ce traitement de faveur?
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 18h07
    Pas besoin d’étendre la période de chasse surtout pendant les vacances. Un peu de repos pour la nature et pour les très nombreux pratiquants de sports nature autre que la chasse… qui représentent un électorat bien plus conséquent mais moins présent dans le débat public
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 18h07
    Je ne suis pas d’accord avec cette chasse.
  •  Pratique barbare, le 22 février 2025 à 18h03
    Vous allez encore donner satisfaction à des gens qui ont des pratiques barbares ,d un autre temps. Peut-être à des vues electoralistes !!!!! Avec le déclin du vivant et les déséquilibres engendrés par notre déconnection à nos écosystèmes vous devriez revoir ce genre de propositions dd loi
  •  Mécontent , le 22 février 2025 à 18h02
    Arrêté ça ,bien trop d’espèce menacé il faut stopper cette acharnement
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 17h57
    Les espèces vivantes sont assez menacées ainsi, on ferait mieux de s’activer à protéger le vivant plutôt que de le détruire. Quant à l’ouverture de la chasse au mois de juin, c’est brillant si vous souhaitez « réguler » les randonneurs enfants et adultes, les promeneurs du dimanche, cueilleurs, cyclistes, chasseurs d’image et autres humains qui ne font que communier avec la nature. FOUTEZ NOUS LA PAIX. Nous aussi, on vote, pour info.
  •  ouverture anticipée, cerf élaphe, le 22 février 2025 à 17h56
    En aucun cas et sous aucun motif ou prétexte cette chasse ne doit être autorisée. Une aberration totale, un manque flagrant de conscience et responsabilité écologique : le temps des massacres doit impérativement se terminer. Non, non et non. L’immonde racolage politique arrive à son terme, les espèces ne doivent pas être l’appât de la clientèle électorale.
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 17h56
    ASSEZ !! STOP à ces pseudo regulations faites uniquement pour permettre à des fous dangereux de jouer avec leurs flingues ! Ces aninaux ont autant de droit que nous d’être sur terre !!! Fiche leur la paix !!
  •  Non à la chasse au cerf en juin !, le 22 février 2025 à 17h55
    Je suis défavorable à cette chasse au cerf dès le 1er juin. Cela peut engendrer des petits orphelins et la chasse des autres périodes dans l année est largement suffisante d autnt que les autres gos gibiers st deja regulés. De plus, le citoyen est privé de nombreux week-ends de promenades en campagne ds l année. En juin, laissons nous sortir sans risquer une mésaventure par la chasse et des endroits barrés à l accès !
  •  Defavorable-stop, le 22 février 2025 à 17h55
    C’est à l’encontre des enjeux de protection de la nature, du respect du vivant. La chasse n’est qu’une activité récréative avec des lobbys puissants. L’argument de regulation ne peut tenir. Arrêtez ces absurdités !
  •  guioniefred@gmail.com, le 22 février 2025 à 17h54
    Défavorable Toujours plus …. Bientôt on verra plus de gibier entre les coupes forestières et la chasse !
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