Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 19h01
    Ceci est encore un décret ne servant que l’intérêt de l’industrie agroalimentaire , rien ne semble protéger la biodiversité de façon bienveillante.
  •  DEFAVORABLE, le 22 février 2025 à 19h00
    Je suis contre le projet d’ouverture de chasse dès le 1er juin pour le cerf elaphe. Il vaudrait mieux respecter les vrais cycles proies/prédateurs et laisser les vrais prédateurs gérer notre écosystème. L Ecosse vient de se rendre compte que le loup était important pour le maintien des forêts ! Arretons de lui faire la guerre aussi par la meme occasion. Qui plus est la chasse l été est dangereuse car plus de personnes veulent profiter des espaces naturels. J habite en campagne et déjà que j ai peur d aller me promener en automne et hiver, donnez nous au moins la possibilité de nous promener au printemps et en été sans craindre les balles perdues. Ne jouez pas le jeu des lobbies ! Respectez les cycles naturels, notre survie en depend ! Merci
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 18h57
    Il est plus que temps de laisser tranquilles tous ces animaux traqués, tués avec barbarie. Limitons plutôt tous ces exercices barbares. Considérons différemment la nature, nous avons tellement oublié d’où nous venons
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 18h56
    Je vis en bordure de forêt, et il y a assez de chasseurs autour de chez moi qui ne respectent pas les distances de sécurité des habitations en période de chasse. J’aimerais pouvoir profiter de mon jardin et des ballades en été sans craindre de recevoir une balle, et surtout que je n’ai jamais subi le moindre désagrément à cause des cerfs, au contraire c’est magnifique d’en croiser, contrairement à des hommes armés et menaçants.
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 18h52
    je suis contre ce projet
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 18h51
    Je suis défavorable à ce projet. Le cerf elaphe, tout comme plein d’autres gibiers, a des prédateurs naturels, notamment le loup. Il me semble ainsi contradictoire d’alléger la réglementation sur le tir du loup tout en dénonçant le fait que les ongulés prolifèrent…
  •  Non, le 22 février 2025 à 18h50
    Plus ça va, plus l’Etat favorise la chasse, les pesticides, l’agriculture industrielle, et ce toujours au détriment de l’intérêt général et de la biodiversité. Il faut dire stop avant que tout soit définitivement détruit…
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 18h47
    Défavorable. En ces périodes les chasseurs ont déjà suffisamment de gibiers à traquer . N agrandissez pas la liste svp. Laissons la faune se ressourcer en ces périodes, laissons les faons évoluer correctement. Avec tous les accidents de chasse qu’il y a je ne comprend pas ce lobying énorme qu’il y a autour se cette activité hors du temps et des enjeux écologiques. Bien à vous
  •  Non à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 22 février 2025 à 18h43
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim (ce qui est déjà trop). Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble, et de le tranquillité de la majorité de la population. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins !
  •  j, le 22 février 2025 à 18h43
    je suis favorable pour la forêt
  •  Décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du Cerf élaphe , le 22 février 2025 à 18h42
    Je suis contre ce projet : Mais c’est bien sûr !… L’ouverture de la chasse est anticipée parce que des oiseaux forestiers nichent encore en juin ; que le dérangement des galliformes de montagne serait fatal ; que les biches mettent bas jusqu’à début juin et que les faons vont se retrouver seuls ! Et enfin qu’il y a de nombreux promeneurs et randonneurs dans les forêts les mois d’été .
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 18h42
    Les chasseurs sont déjà en roue libre donc un moment va falloir arrêter de les laisser faire ce qu’ils veulent en toute impunité sérieux
  •  DEFAVORABLE, le 22 février 2025 à 18h41
    Honteux, quand irons-nous nous promener en famille ? Combien d’accident de chasse faudra-t-il avant que l’on arrête ce massacre alors que la nature s’auto régule très bien toute seule ?
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 18h41
    Bonjour. Je suis totalement opposée à ce texte. C’est une honte. Il y a d’autres solutions à envisager. Ces tueries d’une autre époque doivent cesser. Cessez de détruire notre planète.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 18h41
    Je suis contre, c’est aussi dangereux qu’inutile.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 18h39
    Défavorable ! C’ est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été ! Avant de vouloir jouer à dieu en régulant la nature, commencez par réguler l’espèce humaine.
  •  DEFAVORABLE !!!!, le 22 février 2025 à 18h35
    Le gouvernement n’a pas à faire plaisir aux lobbies,il est là pour AMELIORER les choses,pas pour participer à la destruction de la nature !!!
  •  DÉFAVORABLE , le 22 février 2025 à 18h34
    TOTALEMENT DÉFAVORABLE À CE PROJET ABJECTE…ARRÊTONS CES DÉCRETS POUR PLAIRE A UN ÉLECTORAT
  •  Defavorable., le 22 février 2025 à 18h31
    Je suis un grand randonneur, Je comprends qu’il sera impossible de se promener en foret en toute sécurite car les chasseurs ne respectent pas les lois. L’actualité le montre avec la maison de luc besson. Laissez le loup prosperer et il n’y aura plus de probléme. Seuls les chasseurs seront mécontents.
  •  Ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe , le 22 février 2025 à 18h30
    Défavorable, le 22 février 2025 à 18 heures 20 Je suis contre cette ouverture anticipée car elle ne correspond à rien d’autre qu’une décision en réponse à de nouvelles exigences lobbyistes et n’est qu’à vue électoraliste Ne vous laissez pas manipuler par une minorité en mal d’envie de tuer, sans aucune compréhension de ce qu’est la biodiversité et les interactions entre les différents éléments de la sus-nommée. Il faudrait plutôt interdire les relâchers d’animaux capturés à l’étranger, afin d’alimenter les chasses en manque d’animaux et de revoir la gestion des massifs forestiers de notre pays
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