Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 19h29
    La période des mise bas est particulièrement sensible pour de nombreuses espèces. Les coupes forestières printannieres et estivales font déjà suffisamment de dégâts et devraient être interdites pour respecter la lois sur le dérangement de la reproduction d espèces protégées. Ne rajouter pas une autre source de perturbation. La Nature n’a pas besoin de l homme pour s équilibré. L homme est seulement une espèce parmi tant d’autres, c’est lui qui a besoin d’elle…
  •  Defavorable , le 22 février 2025 à 19h29
    Je suis contre ce décret !
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 19h28
    Les randonneurs, les vttistes et les familles n’auraient plus droit à la liberté du lieu et à la tranquillité lors de leurs sorties en forêt en été !
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 19h21
    On ne peut pas permettre le prélèvement de l’espèce cerf alors que les femelles seront en plein élevage de leur jeune. STOP
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 19h19
    Défavorable en ce 22 février à l’élargissement de la période de chasse ! La chasse est déjà bien trop présente autour de nous et nous met suffisamment en danger au quotidien ! Sans parler des animaux sauvages qui luttent déjà suffisamment comme ça ! C’est un grand non et un grand ras le bol à cette pratique cruelle qui ne cesse malgré tant d’efforts à se developper !
  •  DÉFAVORABLE , le 22 février 2025 à 19h17
    Je suis contre la chasse donc bien sûr DÉFAVORABLE à une ouverture plus tôt. Déjà que le sanglier dans le Morvan peut se faire tuer à partir du 1er juillet 😡 STOP A TOUTE CETTE BARBARIE 😡😡😡😡
  •  Défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe ! , le 22 février 2025 à 19h17
    Défavorable totalement ! Quelle Honte encore de la part de ces chiasseurs, ces assoiffés de sang, ces meurtriers ! Un jour prochain, la Justice s’occupera de ces fous furieux, en attendant, je prie pour que le karma les rattrape ! Paix à ce pauvre daim tué dans la propriété de Luc Besson ! Violation de propriété privée, la justice doit punir ces 2 merdes de chiasseurs qui sont rentrés sur son terrain pour finir leur travail de barbares, alors que ce cerf s’était réfugié à cet endroit ! Bande de sales ordures, le karma va s’occuper de vous !
  •  Favorable , le 22 février 2025 à 19h17
    Le plan de chasse des cervidés est très exigeant. Plus de temps pour le réaliser est une nécessité pour protéger les cultures.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 19h12
    Ce 22 février 2025, je fais parvenir mon désaccord pour l’ouverture de la chasse anticipé du cerf élaphe. Laissez la nature et les promeneurs tranquille. Honte aux chasseurs français et leur ingérence.
  •  DEFAVORABLE à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 22 février 2025 à 19h11
    DEFAVORABLE totalement ! Mais quelle HONTE encore cette demande de la part des chiasseurs, qui pourrissent notre vie et la Vie de millions d’êtres innocents ! Arrivent ils à dormir tranquillement ces assoiffés de sang ? ces tueurs d’une autre époque ! Un jour viendra, où la Justice reprendra ses droits, et là, chiasseurs, vous le payerez très cher ! vivement ce jour prochain ! Paix à ce daim tué de façon horrible dans la maison de Luc Besson ! Bande d’ordures de chiasseurs, votre karma vous attrapera !
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 19h10
    Défavorable d’étendre les dates de chasse à l’été. Les conflits d’usage entre la chasse et les autres activités de pleine nature sont déjà tres fréquents. Si la chasse est autorisée en juin-juillet-août, ça va être l’enfer pour les promeneurs.
  •  défavorable, le 22 février 2025 à 19h08
    les animaux sont des êtres sensibles et à ce titre, ils doivent pouvoir vivre leur vie sans être martyrisés par quelques individus dépourvus de toute sensibilité…
  •  Cerf, le 22 février 2025 à 19h08
    Plutôt que de s’appuyer sur l’expertise scientifique, l’État s’abaisse devant les exigences du lobby de la chasse. Alors que les loups jouent un rôle naturel et gratuit dans l’équilibre des écosystèmes, il préfère encourager une chasse davantage motivée par la quête de trophées que par une gestion réellement efficace de la faune. Celà ne peut pas continuer comme celà indéfiniment.
  •  Favorable , le 22 février 2025 à 19h07
    Laisser plus de temps aux chasseurs pour réaliser leur mission d’intérêt général me paraît une évidence.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 19h07
    On en a assez du lobby des chasseurs qui débordent déjà largement comme on vient de le voir.
  •  DÉFAVORABLE, le 22 février 2025 à 19h07
    Stop au lobby de la chasse
  •  Defavorable, le 22 février 2025 à 19h06

    Pourquoi cette recherche d éradication à ce point de la nature.
    N avons nous pas assez de bandes d asphaltes, de zone en tout genre, de lotissements, d extension sans limites des zones urbaines.
    Pourquoi vouloir toujours éradiquer le sauvage.
    Pourquoi vouloir tirer maintenant les cerfs en velours.
    Même les présidents des ACCA, pour certains se plaignent de ces arrêtes en tout genre qui ne visent qu’ à abattre constamment les animaux sauvages, loups, cerfs,lynx.
    Qu’ont ils faits de si grave à part etre la avant nous.

    Vincent Lelong

  •  contre cette chasse aux cerfs, le 22 février 2025 à 19h06
    une fois de plus les politiques, soucieux des chasseurs et de leur folie meurtrière (aux USA un sondage démontre que 90% des meurtriers ont commencé par la chasse…), les politiques privilégient le massacre des animaux au détriment de l’auto régulation de la nature….NON à cette chasse !!! , à cette folie meurtrière, à la barbarie de quelques-uns au détriment de la tranquillité des randonneurs, cyclistes…, de la vie animale, de la biodiversité. Il y en a marre de voir willy schraen, thierry coste auprès de nos "élites" pour leur faire cautionner les actes violents des chasseurs sur la faune sauvage (et aussi malheureusement, nos animaux domestiques)…
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 19h03
    Notre nature est si belle 🤩 laissons la vivre !!!
  •  Chasse anticipée cerf élaphe , le 22 février 2025 à 19h02
    Stop à la déréglementation qui va toujours contre le respect du Vivant.Le lobby des chasseurs il y en a vraiment ras le bol.
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