Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 20h53
    Cette chasse va à l’encontre de la biodiversité ! Les accidents de chasses sont suffisamment nombreux sans étendre la période de chasse pour certains animaux !
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 20h49
    Je suis contre une ouverture de la chasse plus tôt pour que les randonneurs et autres cyclistes etc… puissent avoir accès aux espaces naturels sans risquer leur vie pendant au moins la moitié de l’année puisque l’autre moitié est déjà dédiée à la chasse, même sur les terrasses de mamies.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 20h44
    Surtout pas avancer la date de la chasse en pleine période des naissances ou de l’allaitement des petits ! Les faons vont perdre leurs parents. Cette mesure n’est qu’une façon de céder au lobbying de la chasse. Le cerf est une proie du loup, ce qui est parfait pour l’inciter à ne pas s’attaquer aux brebis. Enfin la chasse aux cerfs suppose de grosses munitions, ce qui va générer immanquablement encore davantage d’accidents mortels humains.
  •  Texte à rejeter, le 22 février 2025 à 20h44
    La prétendue régulation n’est rien d’autre que le passe-temps d’une poignée de privilégiés lourdement minoritaires dans la population mais lourdement pesants sur le débat politique. De plus, et contrairement aux prédateurs naturels, l’humain -en quête de trophée- cible des individus parfaitement sains, dédaignant les animaux malades, chétifs ou blessés, ce qui constitue une sélection artificielle menant à un appauvrissement du pool génétique. On obtiendrait un bien meilleur résultat en rétablissant un équilibre prédateurs-proies au sein des écosystèmes concernés. Il n’est de plus pas tolérable dans un pays qui fut parmi les premiers à abolir les privilèges que l’on permette au loisir de quelques-uns de s’approprier l’ensemble d’un territoire et de menacer la sécurité de tous ! Les chasseurs n’en ayant « rien à foutre de réguler » (W. Schraen), il serait de toute évidence bien plus utile et créateur d’emploi que l’état se dote dans chaque département d’une compagnie de personne spécifiquement formées et équipées, et seules autorisées à pratiquer la régulation là où elle est nécessaire !
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 20h40
    Le 22 février 2025 à 20h35, le cerf est déjà très malmené de septembre à fin mars par les différentes chasses. Le laissé tranquille hors de ces périodes ne serait pas du luxe pour lui, soyez humain et non pas comme des barbares !
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 20h39
    Très défavorable à la chasse aux cerfs pour le respect de la faune au moment des naissances et du danger pour les promeneurs en période estivale.
  •  Opposition chasse anticipée du cerf elaphe, le 22 février 2025 à 20h37
    Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  Très défavorable , le 22 février 2025 à 20h37
    Totalement contre les pseudo-regulations effectuées par les chasseurs pour leur plaisir de tuer, et d’autant plus dans la période de reproduction et d’élevage des petits, en risque de se trouver orphelins et de mourir de faim. Ce n’est pas en tuant à tort et travers qu’on respecte la biodiversité. Il va vraiment falloir apprendre à faire autrement et substituer les solutions non létales et la régulation par les prédateurs naturels comme le loup à des méthodes d’un autre temps !
  •  Avis très défavorable , le 22 février 2025 à 20h35
    Avis défavorable : à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe : et à la chasse de toute façon.
  •  Très défavorable , le 22 février 2025 à 20h24
    Le jour où la population des cerfs sera un pb le gouvernement gérera cela d’une main de maître comme le reste…
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 20h22
    Arrêtez le massacre d’animaux sauvages svp. Préservez la bio diversité pour mes petits enfants. Merci.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 20h16
    Très défavorable à la chasse du cerf en toutes saisons.
  •  Contre l’ouverture anticipée de la chasse , le 22 février 2025 à 20h16
    Je suis contre l’ouverture anticipée de la chasse et la barbarie avec laquelle des chasseurs ce sont déchaînés sur un cerf dans la propriété de Luc Besson dernièrement prouve encore combien certains chasseurs sont dénués d’empathie et ne sont là que pour tuer et non " reguler" , la régulation étant une fausse excuse au droit et au plaisir de tuer des animaux pour se divertir….
  •  AVIS DÉFAVORABLE POUR UNE CHASSE ANTICIPÉ DU CERF ELAPHE , le 22 février 2025 à 20h13
    Inacceptable qu’à l’heure où la chasse n’est plus qu’un loisir récréatif cruel qu’on demande encore une période anticipé
  •  TRES DEFAVORABLE, le 22 février 2025 à 20h09
    Très défavorable à la chasse du cerf !
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 22 février 2025 à 20h09
    Défavorable car la chasse est désormais un loisir récréatif morbide qui ne doit en aucun cas être étendu. Que ce soit cerf ou tout autre espèce. Et nous espérons que la chasse en général disparaîtra.
  •  chasse anticipée du cerf élaphe, le 22 février 2025 à 20h08
    DÉFAVORABLE , Defaforable à votre demande de chasse anticipée du cerf Elaphe ou de toute autre espèce. Nous avons vu comment les chasseurs se chargent d’un cerf épuisé sans aucune pitié et je dirai même une excitation. A l’heure où la biodiversité s’effondre, il est encore temps de réagir et suivre un chemin décent.En effet, dans nos forêts domaniales le nombre de grands animaux ne cesse de s’effondrer Cordialement
  •  Défavorable à la chasse au cerfs, le 22 février 2025 à 20h05
    il y déjà assez de périodes de chasse sans rajouter ce dernier décret… ou est le respect de randonneurs et familles qui veulent profiter des sorties nature….
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 20h02
    Si les êtres humains se mêlent de la régulation, alors il déréglent tout… La Nature est plus forte que l’homme, faisons lui confiance. Et faisons confiance aux scientifiques et aux naturalistes qui nous apportent de nombreuses données allant dans ce sens.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 20h01
    Très défavorable. Le clientélisme électoral à destination des chasseurs doit cesser, et le peu qu’il reste de faune sauvage préservé. Les promeneurs ont aussi droit à une nature sans fusils.
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