Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Simplifié pour mieux détruire.

Les haies, la vie, la faune, la flore, les paysages et nous aussi…

Le décret tel que présenté est néfaste au but même qu’il se donne. La préservation des haies et de l’ensemble des services qu’elles rendent à l’agriculture nécessite de limiter drastiquement leur destruction et non de la faciliter. Oui, la profession agricole a besoin de simplification dans son exercice, mais pas de scier la branche sur laquelle elle est assise. Les haies régulent les flux hydrologiques, préviennent l’érosion des sols et abritent la biodiversité qui limite les impacts des ravageurs des cultures. Une haie détruite, même replantée plus loin, ne remplit plus ces rôles et nous savons déjà que les mécanismes de compensation sont inefficaces. Les simplifications administratives réclamées à juste titre par les agriculteurs peuvent et doivent être trouvées ailleurs que dans la facilitation de la destruction du vivant. Le législateur doit prendre en compte l’avis du CNPN et des associations, citoyens, scientifiques qui s’expriment sur le sujet. Ce décret ne doit pas être promulgué.

en tant que cartographe, je suis complètement contre la cartographie semi-automatique , les bases de données ne sont pas suffisamment exhaustives. les bases de l’IGN sont constituées à partir de traitement automatisés des photos aériennes et comportent automatiquement des biais d’interprétation. Sans intervention d’un spécialiste sur place, les suppressions seront inévitables … Thierry Charlot

Merci de protéger la biodiversité

Nous sommes.m defavorables à cette simplification de calcul de haies. Les trouées sont nécessaires et habitent et produisent différents points d’alimentation et de protection pour les differents animaux et insectes qui s’y trouvent

Laissons vivre ses haies riches de vie et nécessaire à la biodiversité.

Commentaire défavorable au projet de décret relatif à la destruction de haies

Le projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies constitue un recul préoccupant pour la protection de la biodiversité, des paysages ruraux et des équilibres écologiques agricoles.

Les haies jouent un rôle écologique majeur : elles sont des corridors biologiques indispensables, des refuges pour de nombreuses espèces (oiseaux, pollinisateurs, petits mammifères), des régulateurs naturels de l’eau et des sols, et des alliées essentielles face à l’érosion et au changement climatique. Faciliter ou encadrer insuffisamment leur destruction revient à fragiliser durablement les écosystèmes agricoles et naturels.

Ce projet de décret semble privilégier une approche administrative et productiviste, au détriment d’une vision écologique de long terme. Les procédures proposées apparaissent trop permissives et risquent de banaliser la destruction de haies, alors même que leur disparition massive au cours des dernières décennies est largement documentée et reconnue comme un facteur de perte de biodiversité.

Par ailleurs, les mécanismes de compensation envisagés, lorsqu’ils existent, ne garantissent ni l’équivalence écologique ni la pérennité des plantations de remplacement. Une haie détruite aujourd’hui ne peut être compensée par une plantation récente, qui mettra des décennies à remplir les mêmes fonctions écologiques.

Enfin, ce décret va à l’encontre des engagements nationaux et européens en matière de protection de la biodiversité, de lutte contre le dérèglement climatique et de préservation des paysages. Il envoie un signal contradictoire aux agriculteurs, aux collectivités et aux citoyens engagés dans des démarches agroécologiques et de restauration du bocage.

Pour toutes ces raisons, ce projet de décret mérite d’être profondément revu, afin de renforcer la protection des haies, de limiter strictement leur destruction et de promouvoir leur restauration comme un enjeu prioritaire d’intérêt général.

Pourquoi autant peu d’appréciation envers le vivant.

Il faut mieux définir le terme haie, avoir une cartographie précise et non erroné s appuyant sur le lidar et des logiciels libre.

Habitant en Haute-Garonne, j’ai pu constater la destruction galopante des haies, portant indispensable à la reproduction de la biodiversité. Il est étonnant que les pouvoirs publiques sous-estiment , encore aujourd’hui, le rôle joué par ces éléments indispensables à nos lieux de vie. Face à la biodiversité qui s’effondre en France et en Europe (80% des insectes ont disparus en moins de 30 ans, chute dramatique de la population d’oiseaux et de petits mammifères, etc), il est URGENT d’AUGMENTER au contraire le seuil de protection de ces oasis de vie !

Je suis défavorable à ce projet qui amplifierait la maltraitance de la biodiversité.

Les haies c’est la vie, elles sont partie de la biodiversité, abritent la petite faune, ont une importance paysagère importante, protègent du vent sur 30 fois leur hauteur, etc

Les haies constituent des habitats naturels protégés par le code de l’environnement. Elles sont indispensables à la biodiversité. Elles ont été détruites pendant tout le vingtième siècle. Des crédits publics sont aujourd’hui affectés à leur replantation. Mais les destructions continuent Il faut les sauver et non les détruire.

Non à la destruction des haies.

Le projet conduit de fait à réduire les exigences actuelles alors même qu’il faudrait les accentuer : les haies, vivantes, c’est une des clés de la préservation de la biodiverdité, mais aussi de la réduction des conséquences de certains évènements climatiques violents.

J’exprime un avis défavorable sur ce projet de décret qui risquerait de favoriser la destruction des haies avec des conséquences dramatiques.

Tout d’abord, une trouée de 5 mètres dans un linéaire ne devrait pas être exclue dans sa comptabilisation pour diverses raisons :
- une trouée de 5 mètres rend tout de même des services,
- une trouée de 5 mètres détectée par photographie aérienne est souvent une erreur liée à l’impossibilité de détecter une végétation ligneuse basse à distance.

Par conséquent, détruire une haie constituée de nombreuses trouées détectées informatiquement conduirait potentiellement à détruire un linéaire en réalité plus important et constituant un habitat sous-estimé pour la biodiversité. La plantation de nouvelles haies en compensation ne tiendrait donc pas compte de la longueur réelle de la haie. Une plantation d’autant de linéaire réel détruit ne saurait d’ailleurs même pas compenser la destruction d’une haie ancienne qui rend beaucoup plus de services écosystémiques qu’une haie nouvellement plantée. Un autre problème réside dans le fait que la compensation pourrait se faire dans des trouées détectées informatiquement mais où une végétation basse est déjà en place.

De plus, l’automatisation des demandes de destruction de haies sur la base de détection automatique de linéaire pourrait s’avérer particulièrement délétère pour la préservation des haies en favorisant leur destruction massive.

Le projet de décret ne prévoit pas non plus de volet éviter/réduire qui pourrait permettre de détruire les haies, ce qui devrait être envisagé en dernier recours.

Enfin le projet de décret n’applique pas rigoureusement la réglementation Espèces Protégées et pourrait conduire à des pertes d’habitat significatives.

Il est donc absolument primordial de revoir tous ces éléments au risque de détruire les haies si précieuses sur bien des aspects.

Je souhaite donner un avis défavorable au projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction des haies. Rachel Schneider, Plouezec 22470

Les haies sont indispensables à la biodiversité. Comment imaginer que l’on va simplifier leur destruction, alors même qu’il nous est recommandé de planter arbres et arbustes pour lutter contre le réchauffement climatique ?

- Les trouées de 5 m sont monnaie courante dans les territoires bocagers et font partie de la haie. D’ailleurs, ces trouées ne sont jamais cultivées… ! Preuve qu’elles sont considérées comme partie intégrante de la haie. On trouve dans ces trouées une végétation basse favorable à la régénération naturelle d’une haie pluri-strates.
- Il est inadmissible que les limites techniques du traitement cartographique semi-automatique rentre en compte dans la définition même de ce qu’est une haie à protéger !
- Dans ce décret, où est l’objectif EVITER dans la séquence ERC ? Grâce au Pacte en Faveur de la Haie, les territoires ruraux se sont dotés d’un nombre croissant de techniciens "Bocage" formés. Appuyons-nous sur ces compétences de terrain ! Ces technicien-nes sont à même d’accompagner les agriculteurs dans leur projet et parviennent trés souvent à mobiliser le volet EVITER !!
- Ce décret est donc de nature à accentuer la destruction des haies, aucunement de les protéger. On y voit surtout, encore une fois, le fruit d’une co-gestion avec un syndicat agricole majoritaire.
- Que d’argent public gaspillé ! D’un côté on replante avec des subventions publiques. Et de l’autre on accentue les arrachages ! Cela ne peut que générer de la colère et de l’incompréhension de la part des citoyens tellement l’Etat apparait comme défaillant.