Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026 (Consultation expirée)

Consultation du 04/07/2025 au 25/07/2025 - 4463 contributions

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026.

S’agissant du Coulis cendré :

Introduction :

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte :

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.


S’agissant de la barge à queue noire :

Introduction :

La Barge à queue noire (Limosa limosa) est actuellement classée « quasi-menacée » sur la liste rouge mondiale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle fait l’objet d’un plan international dans le cadre de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique- Eurasie (AEWA). Ce plan a été renouvelé en décembre 2018 pour une période de 10 ans et prohibe la chasse dans l’ensemble des pays signataires.

Afin de tenir compte de ce plan et de l’engagement français en matière de protection des espèces protégées, la chasse a été suspendue sur le territoire national à trois reprises de 2008 à 2013, de 2015 à 2018, de 2019 à 2021. Cette dernière période a été prolongée par des arrêtés successifs et en dernier lieu par un arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025.

Contexte :

Considérant le renouvellement en décembre 2018 du plan international de l’AEWA pour une période de 10 ans, seule une révision de ce plan permettrait d’examiner la possibilité de chasser des individus.

Deux sous-espèces de la barge à queue noire fréquentent la France en période d’ouverture de la chasse.

La sous-espèce de barge à queue noire dite continentale (Limosa limosa limosa) au statut UICN Vulnérable (VU) en France est toujours en fort déclin. Même si la population nicheuse au Pays-Bas semble enfin avoir eu un succès de reproduction satisfaisant l’an dernier, cette tendance doit se confirmer sur plusieurs années pour espérer retrouver un taux de croissance positif.
L’autre sous-espèce, la barge à queue noire dite islandaise (Limosa limosa islandica) au statut quasi-menaçé (NT) est reproductrice en Islande et hivernante en France, et connait un essor ces dix dernières années. Jusqu’à présent, en ne chassant qu’à certaines périodes de l’hiver il n’y avait en France que la sous-espèce islandaise de barges à queue noire. Néanmoins, compte-tenu du réchauffement climatique, il est observé une part croissante d’individus issus de la sous-espèce limosa (en déclin) en période hivernale en France (Bocher & al., 2013). Des données de tracking et de lectures de bagues montrent en effet que les barges à queue noire continentales fréquentent la France de plus en plus tardivement et il est impossible de faire la distinction entre les deux sous-espèces lors d’une chasse. Il existe donc un risque non négligeable de chasser des individus de la sous-espèce en danger, conduisant à proposer la poursuite du moratoire de la chasse de la barge à queue noire.

La statut UICN de la barge à queue noire est passé en France de vulnérable à quasi-menacé. Néanmoins, cette révision de statut est à apprécier au regard du fait que le statut prend en compte les deux sous-espèces.

Si la distinction des deux sous-espèces est très complexe à l’œil nu, elle est impossible lors d’un acte de chasse.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, ouverte du 4 au 25 juillet 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

Publication :

Suite à la consultation du public avec 4463 avis déposés, l’arrêté a été publié le 1er août 2025 au journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052019690

Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 275.3 kio)

Note de présentation - Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 556.1 kio)

motifs de la decision arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 88 kio)

synthese consultation publique arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 101.1 kio)

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Commentaires

  •  Favorable au moratoire , le 14 juillet 2025 à 21h36
    Ce sont deux espèces, Courlis cendré et Barge à queue noire, qui ont énormément régressé, les petites populations nicheuses de l’hexagone sont très fragiles. D’autre part, des pays européens font des efforts de conservation au risque de voir les migrateurs abbatus au dessus de la France. Inconcevable
  •  Non au moratoire , le 14 juillet 2025 à 21h35
    La chasse n’est pas responsable du déclin de l espèce, Il n’y a qu a voir la bernache cravant protégée depuis 76, la population est toujours en déclin. Mais ne serait ce pas à cause du réchauffement climatique que les bernaches migrent moins loin et donc que l on en voit beaucoup moins !!!! Alors arrêtez avec le dogme anti chasse
  •  Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis , le 14 juillet 2025 à 21h34
    Je suis favorable à un arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire tant que les effectifs sont trop bas. C’est une mesure indispensable afin d’éviter l’extinction de l’espèce, même si la chasse n’est sans doute pas la première cause de baisse des effectifs, mais plutôt la disparition des milieux nécessaires à leurs besoins pour se nourrir et se reproduire ainsi que le dérangement par l’espèce humaine et la prédation par d’autres espèces qui prolifèrent dont les corvidés.
  •  Barge à queue noire et courlis cendré, le 14 juillet 2025 à 21h28
    Bientôt nous ne pourrons plus montrer à nos enfants que des images des oiseaux qui existaient autrefois ! Dinosaures, brontosaures, T Rex … et barges, courlis …
  •  arrêt DEFINITIF de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire, le 14 juillet 2025 à 21h28
    Favorable à l’arrêt DEFINITIF de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire
  •  Favorable à la suspension , le 14 juillet 2025 à 21h27
    Je suis favorable à l’arrêté de suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire, ainsi que pour un arrêt définitif de la chasse de ces deux espèces d’oiseaux.
  •  avis favorable au moratoire, le 14 juillet 2025 à 21h26
    Alors que la France a signé les accords internationaux prévoyant l’arrêt de la chasse aux courlis cendré et barge à queue noire , celle ci continue a y être autorisée. C’est d’ailleurs le seul pays européen où elle est toujours pratiqué, ces espèces étant protégées dans tous les autres pays . Ceci dit, une suspension de chasse d’un an est largement insuffisant pour voir le statut de ces espèces s’améliorer, un minimum de 5 ans serait plus beaucoup plus approprié. François Emberger
  •  Arrêt de la chasse des oiseaux menacés, le 14 juillet 2025 à 21h18
    Je suis favorable à ls suspension provisoire mais il conviendrait plutôt d’arrêter définitivement la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire
  •  Consultation projet d’arrêté suspendant la chasse au courlis cendré et à la barge à queue noire, le 14 juillet 2025 à 21h12
    Favorable à l’arrêt de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire
  •  Madame , le 14 juillet 2025 à 21h09
    On mange ces oiseaux, nécessaires à la survie des chasseurs?Si ce n’est que pour avoir une cible qui bouge, qu’ils ailles aux balles trapes.
  •  Favorable à l’interdiction de la chasse du courlis et de la barge, le 14 juillet 2025 à 21h07
    Favorable à un arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire. Favorable à une mesure de protection pérenne interdisant définitivement la chasse de ces deux oiseaux.
  •  Favorable à l arrêt de la chasse, le 14 juillet 2025 à 21h04
    Je suis favorable au renouvellement d arrêt de la chasse afin de protéger les oiseaux. Je suis également favorable que l arrêté dur plusieurs annee
  •  Vous nous saouler , le 14 juillet 2025 à 21h03
    Je ne comprends rien avec cest escrologie il ne connaissent rien a la nature ni a l’immigration des espèces et viennent nous donner des leçons. Avec des arrêté par si par la tout sa pour emmerdé les chasseurs. Alors que sa serait les chasseur qui devrait décider car cest eux les premiers sur le terrain.
  •  Interdiction de chasse , le 14 juillet 2025 à 21h02
    Favorable à l’interdiction de la chasse au courlis cendré et à la barge à queue noire, en attendant (et en espérant) un arrêt totale.
  •  Chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire, le 14 juillet 2025 à 21h02
    Favorable à l’arrêt de la chasse
  •  Favorable à l’arrêté de suspension, le 14 juillet 2025 à 21h01
    de ces oiseaux en voie de disparition.
  •  Favorable à l’interdiction, le 14 juillet 2025 à 21h00
    Favorable à l’interdiction définitive de la chasse à ces deux oiseaux.
  •  Favorable à l arrête de suspension de la chasse aux barges à queue noire., le 14 juillet 2025 à 20h55
    Il est souhaitable d arrêter à jamais la chasse à ces magnifiques oiseaux
  •  Favorable à l’arrête de la chasse du Courlis, le 14 juillet 2025 à 20h53
    Il faudrait un arrêté pour au minimum 5 ans afin d’évaluer la situation au leu de le faire chaque année. El plus cela permet de faire de économies… Merci
  •  Favorable , le 14 juillet 2025 à 20h52
    Favorable à l’interdiction durable de la chasse au courlis cendré et à la barge à queue noire.
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