Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Je vote fermement contre cette mesure qui autorise l’abattage des cerfs à compter du 1er juin.
Cette décision est injustifiée et désastreuse pour l’équilibre de nos écosystèmes. Les cerfs font partie intégrante de notre biodiversité et leur présence est essentielle à la nature. Plutôt que d’opter pour une solution radicale et cruelle, des alternatives plus respectueuses de la faune doivent être envisagées.
Je refuse de cautionner un massacre déguisé en régulation et demande l’annulation immédiate de cette mesure.
Les scientifiques sont les mieux placés pour nous donner la bonne conduite à suivre. Préservez les prédateurs comme les loups permettrait de réguler naturellement la population de cervidés. (D’autant plus que des solutions autres que la chasse existent pour protéger les troupeaux des éleveurs qui craignent le loup).
De plus, nous souhaitons un partage plus équitable de la forêt. Nous voulons avoir la tranquilité de s’y promener plus souvent sans craindre les chasses en cours. Trop de scandales concernent la chasse, pourquoi l’encourager d’avantage ?
Vous pensez qu’il est possible de donner un avis favorable à une ouverture anticipée de la chasse de cet animal dont vous notez par ailleurs, sa valeur d’espèce chassable "prestigieuse pour le monde cynégétique", à partir de vos arguments :
- 3 cartes piquées de petits points de couleur illisibles pour convaincre d’une évolution des dégâts de surpâturage ?
- pour soulager des chasseurs locaux face à la "complexité", de se retrouver débordés par trop de grands gibiers à chasser en même temps ?
- pour adapter nos forêts françaises face aux changements climatiques d’"une pression excessive du grand gibier", prétexte qui ne répondrait pas plutôt aux enjeux d’une sylviculture industrielle dans nos forêts domaniales ?
Je m’oppose à ce que le cerf élaphe soit chassable plus de 6 mois.
Il est déjà assez inadmissible que la chasse privatise des espaces publics aussi longtemps, à toutes les saisons autant pour les animaux qui vivent dans ces espaces transformés en zones de chasse" que pour les humain.es qui souhaitent profiter de ces espaces de nature de manière inoffensive et sans risquer d’être blessé.es.
Finançons l’ONF pour la préservation de nos forêts, gage de notre avenir, sans lui faire peser ses ressources propres par le commerce du bois et la location de parcelles de chasse (retirons la dimension industrielle de son statut) ;
Faisons confiance au loup pour réguler la population de cerf élaphe.
Prenons en considération le cycle de vie de l’animal.
Et prenons au sérieux l’insécurité que la chasse nous fait vivre en nous privant du contact et du lien avec la nature.