Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 08h08
    a chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 08h07
    Le cerf n’à jamais posé problème sur nos cultures en revanche le chasseur oui ! Il effraie les bêtes. Celles-ci passent dans le champs apeurées c’est là que les dégâts se font… si nous laissions la nature ce réguler elle même nous n’aurions pas tout ces problèmes… J’en profite aussi pour dire à quel point le renard est d’une aide précieuse sur les cultures, il chasse les rongeurs qui peuvent faire des ravages. Stop à la chasse et oui à la régulation naturelle ! Et vive les balades en pleine nature sans risques !
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 08h07
    C’est une atteinte inadmissible à la biodiversité. On peut déjà chasser le chevreuil, le sanglier….. C’est sans fin. Il faudrait écouter les scientifiques plutôt que le lobby de la chasse. Ça c’est simplement pour parler de l’impact sur la biodiversité. Il faut aussi penser à la dangerosité de la forêt en été si cela venait à être appliqué, pour les promeneurs.
  •  DÉFAVORABLE , le 23 février 2025 à 08h02
    Honte à mon pays qui favorise la chasse ce SPORT du moyen âge ! Il y a d’autre façon de réguler sans parader par une pratique dangereuse. TUER ne doit pas être une pratique sportive.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 08h02
    D’autres solutions doivent être proposées et débattues.
  •  Défavorable, le 23 février 2025 à 08h01
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins !
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 08h00
    Je m opposé à cette ouverture anticipé je suis contre cette pratique qui est du barbarisme ! A notre époque
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 07h58
    Défavorable car d’autres solutions sont possibles sans incidence sur les populations de cervidés.
  •  DEFAVORABLE, le 23 février 2025 à 07h57
    Defavorable a la pseudo regulation de ces magnifiques animaux par une populace avinée mettant la vie d’autrui en danger pour son plaisir egoiste.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 07h50
    Ce serait mettre en danger les promeneurs durant tout l’été. Inadmissible.
  •  Avis favorable à la chasse des cerfs au 1er juin, le 23 février 2025 à 07h41
    Il est indispensable d’autoriser la chasse à l’approche des cerfs à compter du 1er juin afin de réguler l’espèce et éviter les dégâts énormes sur les cultures, les chasseurs ne doivent plus payer ces dégâts. Au lieu de subventionner toutes ces associations de protection de la nature avec de l’argent publique, il faut les taxer pour indemniser les agriculteurs et les propriétaires forestiers pour financer ces dégâts.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 07h39
    Permettre a la biodiversité de se se développer et aux promeneurs de profiter serainement
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 07h38
    Laissons la nature tranquille ,pouvoir se promener dans les forêts,
  •  FAVORABLE, le 23 février 2025 à 07h35
    Le renouvellement forestier est impossible sans une forte régulation des cervidés et en particulier du cerf. Il semble normal d’aligner la période de chasse sur celle du chevreuil.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 07h32
    Défavorable, voir les arguments des autres défavorables.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 07h21
    Peut on laisser les animaux se reposer, perdre leur bois, les refaire, avoir leurs faons, puis vivre leur période de brame sans avoir des chausseurs à leur trousse ? Quand respectera t-on le cycle de la nature ?
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 07h08
    La lutte pour la préservation de la biodiversité devrait être une priorité absolue du gouvernement ! La nature se régule seule, ce projet est une aberration.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 06h49
    les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison. il est inadmissible que l’Etat privilégie le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Nous devons pouvoir ne balader dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Défavorable, le 23 février 2025 à 06h39
    En avançant la date d’ouverture de la chasse aux cerfs élaphes, encore une fois, le gouvernement cède au lobby de la chasse sans aucune justification scientifique. Le 1ᵉʳ juin, on est en pleine saison des naissances ou d’élevage des jeunes. Toute la faune perdra sa tranquillité pour le bon plaisir de quelques-uns et un hypothétique profit électoral. Encore une fois, la biodiversité sera la grande perdante au profit d’une minorité de tireurs, malheureusement pas toujours d’élite, qui investiront les campagnes en plein été, au risque d’accidents. Je suis donc totalement opposée à ce projet de décret.
  •  Défavorable, le 23 février 2025 à 06h29
    Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français.
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