Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 08h44
    Défavorable. Le prétexte du surpâturage n’est pas légitime dès lors que nous avons le loup dans nos contrées. Le loup saura même mieux prélevé les individus faibles ou malade que les chasseurs, ceci est un prétexte pour la soif de tuerie du milieu de la chasse.
  •  Chasse aux cerfs avancée , le 23 février 2025 à 08h44
    Totalement défavorable
  •  STOP ECOCIDE, le 23 février 2025 à 08h41
    Totalement DEFAVORABLE.
  •  Défavorable, le 23 février 2025 à 08h34
    Défavorable, car la pression sur les écosystèmes naturels est trop forte. La France manque d’espaces sanctuaires pour sauver nos forêts, nos marais, nos prairies, notre bocage. La tentation d’aménager et de réguler altère la belle terre de France. Pour quelle raison ? Pour un sport morbide et dangereux pour la plupart de nos compatriotes. La loi doit progresser dans le sens de la protection des personnes et des écosystèmes dont nous dépendons.
  •  Défavorable, le 23 février 2025 à 08h34
    Les cerfs et autres animaux sauvages sont déjà écrasés sur la route et meurent bien assez naturellement. Que dirait-on si les cerfs venaient nous tirer dessus dans nos propres maisons ?
  •  défavorable , le 23 février 2025 à 08h31
    bonjour, trop de chasse, plus de promenades, sinon avec la peur de ne pas en revenir, trop d’impunité chez les chasseurs, de référer à cette dernière histoire chez Mme Besson…, ça suffit !!
  •  DÉFAVORABLE , le 23 février 2025 à 08h31
    Les chasseurs ne contribuent à la régulation c’est un loisir. Créer des postes d’agents de l’état pour ça. Les risques d’augmenter les accidents et les balles perdues seront accrus avec cette proposition.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 08h29
    Cessez de répondre aux demandes des chasseurs. Consultez les associations de défense de la nature qui proposent d’autres solutions.
  •  Défavorable, 23/02/2025, le 23 février 2025 à 08h26
    Il y a des actions plus importantes. Tuer des cerfs qui endommagent les cultures alors que les produits phytosanitaires utilisés en agriculture sont responsables de la destruction de la biodiversité n’a pas de sens. L’industrie du bois est également bien plus néfaste.
  •  Defavorable, le 23 février 2025 à 08h23
    Toujours tuer pour equilibrer. On ne sait faire que ça. On a fait disparaître les régulateurs de nos campagnes t massifs montagneux et on comprend pas pourquoi il y a trop de grands cervidés maintenant …
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 23 février 2025 à 08h22
    AVIS DEFAVORABLE : C’est inadmissible, on va s’arrêter où ? on veut supprimer les animaux, les agents de l’OFB, les haies,… On autorise les pesticides… Il est où le développement durable ?
  •  Defavorable, le 23 février 2025 à 08h21
    Le promeneur, le poète, l’enfant, les rêveurs et le cheperon rouge n’ont plus le droit de se promener dans les bois?
  •  Madame, le 23 février 2025 à 08h20
    Je suis totalement contre ce projet irrespectueux. Laissons les prédateurs faire leur travail et débarrassons la nature de ces soit-disant meilleurs biologistes pour qui tuer est un loisir.
  •  DÉFAVORABLE , le 23 février 2025 à 08h19
    DÉFAVORABLE La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins !L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers.Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur !Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national.Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Défavorable - Les chasseurs ont déjà tous les droits dans ce pays, le 23 février 2025 à 08h18
    Grace à la loi sur l’engrillagement les chasseurs peuvent désormais violer les propriétés privées des particuliers pour venir y tuer des animaux chez eux (Voir à ce titre la dernière vidéo prise par la mère de Luc BESSON). Ouvrir la chasse en été alors que les forêts sont parcourues par des joggeurs, des vététistes, de promeneurs et des famille serait les exposer à un risque de blessures voir de mort. La vrai question que l’on se posera, lorsqu’un tel évènement arrivera, sera celui de la responsabilité pénale du signataire de ce décret ainsi que du montant des dommages et intérêts qu’il devra aux victimes. Je compte aborder ces questions avec mon député lorsque je le croiserai sur les marchés de ma circonscription
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 08h18
    C’est génial, les chasseurs vont pouvoir chasser des randonneurs tout l’été ! Plus aucune sécurité nulle part, une inquiétude permanente pour les enfants qui jouent dans la nature.
  •  Avis très DÉFAVORABLE, le 23 février 2025 à 08h17
    Défavorable. Des cerfs encore en velours, des biches encore pleines pour certaines et des faons à peine sevrés pour d’autres ! Les forêts se vident déjà assez comme ça à cause des chasseurs, dont la nature et nous (l’humanité) n’avons absolument pas besoin, la nature se régule très bien toute seule, et les seuls dérèglements présents sont justement dus à l’activité humaine. De plus, la plupart des humains ne sont pas chasseurs et aimeraient pouvoir se promener tranquillement dans la nature sans entendre de coups de feu et surtout sans risquer se prendre une balle, donc laissez nous tranquilles durant l’été sans être stressés par ces meurtriers assoiffés de sang dont le loisir est de prendre plaisir à tuer !!!!!
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 08h16
    La chasse fait déjà assez de mort, la commencer jyste avant les vacances scolaires est tellement dangereux. Enfin le cerf be représente pas de danger, aucun intérêt dans sa chasse.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 08h14
    Défavorable, la nature est ce qu’il y a de plus précieux, protégeons la à tout prix.
  •  Défavorable. Le 23/02/2025., le 23 février 2025 à 08h11
    La nature se régule toute seule, elle n’a jamais eu besoin de l’homme, bien au contraire. Qui sommes-nous pour décider une espèce vivante n’a plus le droit de vivre ?
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