Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble.
En chassant 7/7j 365j, cest toute la nature dans son ensemble que l’on dérange et que l’on déséquilibre !
Déjà contre les mesures derogatoires pour les autres espèces chassables toute l’année, pas la peine d’en rajouter !
Il y une méthode naturelle élaborée depuis des siècles par la nature et qui s’appelle la prédation par un autre animal, à savoir le loup.
En même temps, vous souhaitez abattre plus de loup ! Cela s’appelle une contradiction ! Il est prouvé scientifiquement que si on laisse les loups recoloniser durablement les territoires, d’où ils ont été éradiqués, ils réguleront plus efficacement les cervidés, et pas qu’eux, limitant ainsi les dégâts forestiers.
Les loups apportent une solution naturelle et gratuite, à l’heure des économies sur les salaires des apprentis…. Entre autre…
Si vous êtes si inquiets de ce que peuvent faire les cerfs à une forêt, inquiétez vous donc de la régulation des êtres humains ! Bientôt une chasse à l’Homme pour réguler ? Il me semble qu’avec notre si belle intelligence et nos merveilleuses machines techniques, c’est le progressisme qui détruit plus nos forêts que les cervidés !
Aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, n’a été proposé ! !
Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le risque d’insécurité liée aux règles de sécurité toujours aussi insuffisantes au niveau national.
Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
Deux raisons :
- Les cerfs elaphes ne détruisent pas les cultures, le danger, pour les cultures, c’est le changement climatique.
- Augmenter la periode de chasse, c’est augmenter encore le danger que représente les chasseurs pour les promeneurs et les habitants.
Il faut s’occuper des vrais problèmes, pas de quelques cerfs qui sont partie integrante du territoire métropolitain.
Si les chasseurs ont du temps libre et qu’ils s’ennuient, qu’ils posent leur fusil et fassent preuve de bénévolat, il y a tant à faire …