Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 23 février 2025 à 09h41
    Impossible de sortir de chez soi certains jours sans risquer de se faire tirer dessus, même sur les routes, on n’est plus à l’abri. Quant au gibier, si on ne cloisonnait pas les parcelles et qu’on arrêtait de nourrir le gibier, il y aurait moins besoin de le reguler.
  •  Défavorable, le 23 février 2025 à 09h38
    Il y a déjà suffisamment d’ "accidents" comme ça, le mois de juin est un mois idéal pour les balades, la faune est en pleine reproduction, les bruits violents (coups de fusil) pollution (douilles de cartouches) et nuisances diverses (chiens qui aboient, chasseurs qui parlent fort, véhicules garés en pleine campagne sur des chemins étroits qui gênent les promeneurs, et j’en passe) peuvent attendre l’automne.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 09h37
    Risque de perturber les naissances. Prendre en compte le prédateur naturel, à savoir le loup. Ras le bol de ne plus pouvoir se promener dans les forêts et les campagnes à cause des chasseurs.
  •  Avis défavorable , le 23 février 2025 à 09h35
    L’état prévoit une nouvelle fois de céder face au lobby des premiers écologistes de France (😆) au détriment de l’écrasante majorité du pays, au détriment de la régulation naturelle de la nature, au détriment de la biodiversité. Encore…
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 09h33
    Certains départements et toutes les domaniales doivent être exclus de ce décret, notamment les départements des Hauts de France où la population n’est pas du tout excédentaire pour l’équilibre forestier et représente aussi un atout patrimonial. Par ailleurs, la chasse en domaniale en période de congés scolaires augmente les risques d’accidents et insécurise les promeneurs qui pourraient renoncer aux loisirs de la promenade.
  •  DÉFAVORABLE , le 23 février 2025 à 09h33
    Je suis totalement défavorable à ce projet de loi, la régulation des espèces devrait par ailleurs être gérée par des gardes chasses professionnels et gérés par l’état. Cela nous évitera de nous confronter saisons après saison à des chasseurs ivres, agressifs et méprisants toute idée de sécurité de leurs concitoyens.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 09h31

    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim, cela fait déjà beaucoup. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins

    Sans oublier que la période de chasse, extrêmement longue, pénalise de nombreux français qui aimerait se balader en toute sécurité le week-end, avec leur enfant

  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 09h31
    Pourquoi nourrir les animaux l hiver, pour pouvoir les chasser ensuite?
  •  Défavorable, le 23 février 2025 à 09h30
    Laissons le vivant se réguler seul et mettons un terme à la barbarie des chasseurs. Les images du cerf massacré sur la terrasse de L Besson en toute impunité sont d’une cruauté inouïe, il est vraiment temps que les pouvoirs publics réagissent en condamnant fortement ces criminels. Révoltons nous !
  •  Défavorable, le 23 février 2025 à 09h30
    Comment imaginer qu’en pleine saison estivale, des armes à feu puissent se balader tranquillement dans la nature, laissant de temps en temps échapper des kilos de plombs de ci de là. Sans danger ???? Beaucoup moins dangereux que le loup ???? Respectueux de la liberté, de la sécurité et de l’opinion de la grosse majorité des français ??? Une fois de plus, une gestion élitiste, à contre courant et à courte vue.
  •  Absolument contre !, le 23 février 2025 à 09h29
    1. C’est une nouvelle atteinte grave à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. 2. De nombreuses études démontrent que pour réguler les populations de cervidés, la méthode la plus efficace est la présence des grands prédateurs, en l’occurrence, le loup, dont, paradoxalement, vous augmentez le nombre de « prélèvements ». Une aberration ! 3. Les chasseurs ne sont qu’un petit pourcentage de la population française. Les autres citoyens, très nombreux, souhaiteraient pouvoir profiter sereinement de la nature et s’y promener sans prendre le risque de prendre une balle perdue.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 09h24
    D’une manière générale je ne comprends pas cet attrait pour la chasse alors qu’il n’y a plus aucune nécessité vitale aujourd’hui de s’y adonner. De plus j’aimerais pouvoir arpenter les forêts et les espaces naturels sans peur, et qui sait, peut être pouvoir apercevoir un cerf sans qu’il s’enfuie parce qu’il craint pour sa vie.
  •  DÉFAVORABLE , le 23 février 2025 à 09h23
    Rien ne justifie la chasse si ce n’est est que pour des intérêts d’ agriculture intensive destructrice de l’ environnement et de la biodiversité Laissez les animaux tranquilles !!
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 09h23
    Les animaux, les promeneurs, les vttistes ne peuvent donc jamais avoir la paix ? !
  •  Contre le projet relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 23 février 2025 à 09h22
    Bonjour, Je suis totalement en désaccord et donc défavorable à ce projet qui va à l’encontre du bien-être de la biodiversité. Quand allez-vous enfin respecter le vivant ? Ce n’est pas parce que quelques personnes ancrées dans leurs convictions moyenâgeuses doivent imposer aux autres une chasse qui serait presque omniprésente à l’année. Et l’été les gens ont également le droit de se promener sans être inquiétés par des fusils etc..On sait exactement comment cela peut se passer et les risques encourus ! Les mentalités doivent vraiment évoluer …. Cdt
  •  défavorable, le 23 février 2025 à 09h20
    laissez les cerfs dans les bois ils ne gènent personne, c’est pas parce qu il y a arbres malades réchauffement climatique, qu il faut tuer plus de cerfs , on a pensé aux promeneurs à pieds à cheval en vélo ? aux faons non sevrés,?
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 09h20
    Quand donc l’être humain va-t-il arrêter de tout détruire !
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 09h19
    La saison est déjà trop longue.
  •  Défavorable, le 23 février 2025 à 09h13
    L’idée c’est quoi? Faire encore un cadeau au lobby de la chasse et que leurs enfants puissent chasser du gros pendant les vacances ? La gestion de la faune par les chasseurs est un fiasco et les "premiers" écologistes de France ne comprennent rien à la biodiversité et a leur environnement.
  •  DÉFAVORABLE , le 23 février 2025 à 09h13
    Stop à la chasse
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