Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 23 février 2025 à 11h12
    Aucune réflexion quant à l’écosystème dans sa globalité, rien d’envisagé pour protéger les cultures et les plantations forestières sans tuer, tuer, tuer. On sait que les chasseurs ne régulent rien du tout, cf. les sangliers. On sait aussi que les accidents liés à la chasse sont déjà beaucoup trop nombreux et fréquents. C’est déjà assez pénible de devoir leur laisser la forêt en automne pour ne pas risquer de se prendre une balle…
  •  Défavorable - 23/02/2025, le 23 février 2025 à 11h08
    Depuis des millénaires, la chasse est un exercice visant non seulement à se nourrir, mais aussi à réguler l’accroissement de certaines espèces. Ici, il s’agit d’une espèce suscitant la préoccupation. Ne faisons pas de la chasse au cerf un plaisir morbide et déviant.
  •  DÉFAVORABLE , le 23 février 2025 à 11h05
    Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national.
  •  Defavorable, le 23 février 2025 à 11h05
    2 mois par an sans chasse ce n est plus possible. Quand allons nous proteger notre faune ? !
  •  Chasse du cerf, le 23 février 2025 à 11h04
    Défavorable à cet avis que rien ne justifie.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 11h03
    Écoutez les scientifiques plutôt que les chasseurs ! Non à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf elaphe ! Non à la chasse en général.
  •  DEFAVORABLE, le 23 février 2025 à 11h02
    Laissez les animaux tranquilles une bonne fois pour toute ! Le plus de dégât fait à la nature vient de l’homme. Point.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 11h01
    Autoriser la chasse à cette période n’a aucun sens. Cela dérange les naissances de toutes les espèces ainsi que les promeneurs. Est ce trop demander que de pouvoir profiter de nos forêts en paix? Tout ça pour le plaisir d’une minorité qui ne régule absolument rien et qui occasionne des accidents de chasse de plus en plus fréquents ; sans compter leur intrusion dans les jardins pour massacrer les animaux. Stop au non respect des lois par les chasseurs.
  •  Non aide la chasse aux cerfs , le 23 février 2025 à 11h01
    Défavorable. Introduisez des prédateurs naturels au besoin. Arrêtez de nous mettre en stress que ce soit la faune la flore ou les humains qui ont le droit de se promener en sécurité.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 10h56
    Arrêtons de massacrer la nature
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 10h54
    Le 23/02/2025 Stop à ce massacre des espèces vivantes. Qui détruit les cultures? Le passage d’un animal ou des litres de pesticides ?
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 10h53
    Laissez la nature en paix. Pourquoi cet acharnement contre le vivant Cette soif de ce sang ne sera jamais étanchée
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 10h53
    Laissons les familles se promener tranquillement au printemps et en été. Permettons à nos enfants d’observer la nature et d’apprendre comment vivent les animaux sauvages. Laissons les cerfs se reproduire tranquillement et s’occuper des petits faons. Limitons les accidents de chasse.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 10h52
    Défavorable à la chasse, et donc à cette mesure. On se plaint qu’il y a trop de cervidés et autres herbivores, mais on veut aussi éradiquer son prédateur naturel, le loup, qui serait LA solution à tout. Laissons les animaux sauvages tranquilles qui n’ont pas besoin de l’humain pour se réguler. La nature est très bien faite.
  •  Défavorable, le 23 février 2025 à 10h51
    À l’heure où l’humanité touche les bas-fonds (il n’y a qu’à voir toutes les vidéos de massacre d’animaux dans les médias, avec un plaisir évident et manifeste de tuer), ce serait une honte de permettre la légalité de ces tueries. La chasse pour réguler une espèce qui ne pose finalement aucun souci ? Non merci. Plutôt que d’accuser les cerfs de dégradation de la nature (qui est certainement mineure par rapport à l’impact humain), il serait peut-être plus pertinent de s’intéresser aux polluants et toxiques utilisés et rejetés dans la nature par l’activité humaine ?
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 10h50
    Arrêter de tuer pour le loisir, laisser la nature, les animaux tranquilles .
  •  Très dévaforable , le 23 février 2025 à 10h49
    Vous, au gouvernement, en costards er robes, n’y connaissez rien à la nature et animaux du monde rural. Laissez la nature se gérer elle même. Stop aux tueries des cerfs, renards,loups ….
  •  Très défavorable , le 23 février 2025 à 10h44

    Quant est ce que l’on va s’arrêter de tuer pour le plaisir ?

    Quant est ce que l’homme va se rendre compte que le terre ne lui appartient pas ?

    Y’a du boulot…

  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 10h43
    La chasse est une nuisance générale pour les ruraux, les atteintes à la sécurité des populations humaines comme animales sont majeures. Limitons ces pratiques au maximum
  •  Défavorable, le 23 février 2025 à 10h42
    La chasse n’a pas fait ses preuves comme moyen de régulation de la faune sauvage. Elle met en danger les promeneurs. Ce n’est pas une proposition sérieuse.
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